Vertaling van "annuel 2004 selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déduction prorata temporis | méthode de déductions selon des fractions annuelles
method of deduction by annual fractions | pro rata temporis deduction

Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, rapport annuel du Comité de mise en œuvre du 1er avril 2003 au 31 mars 2004
Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement, Annual Report of the Implementation Committee, April 1, 2003 - March 31, 2004

Rapport annuel sur le transfert du contrôle aux communautés des Premières nations et des Inuits, 2003-2004
Annual Report, First Nations & Inuit Control, 2003-2004

Rapport annuel sur la Politique sur la divulgation interne d'information concernant des actes fautifs au travail 2003-2004
Annual Report on the Policy on the Internal Disclosure of Information Concerning Wrongdoing in the Workplace 2003-04

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cours de la réunion du mois de novembre, la Commission a présenté le rapport annuel 2002 du Fonds de cohésion ; les prévisions d’engagements et de paiements pour l’année ; l’information selon laquelle, suite à la révision à mi-parcours, l’Irlande n’est plus éligible au Fonds de cohésion à compter du 1er janvier 2004.
During the November meeting, the Commission presented the 2002 annual report on the Cohesion Fund, the commitment and payment forecasts for the year and the information that, following the mid-term review, Ireland is no longer eligible under the Cohesion Fund from 1 January 2004.

15. est préoccupé par le fait que, s'agissant des aides de préadhésion, la Commission n'a pas pu, dans 90 % des cas notifiés, établir de quel type étaient les irrégularités découvertes, quels montants pouvaient être recouvrés et quels montants restaient encore à recouvrer; note que la Commission attribue cela au manque d'expérience des pays concernés; partage l'opinion exprimée par la Cour des comptes européenne au point 8.9 de son rapport annuel 2004, selon laquelle les engagements ne doivent être autorisés que si le pays dispose de capacités de gestion efficaces;
15. Notes with concern that, in 90% of all reported cases concerning pre-accession aid, the Commission was unable to establish the nature of the irregularities detected, the amounts which could be recovered and the amounts which still have to be collected; the Commission ascribes this to a lack of experience on the part of the countries concerned; shares the view expressed in paragraph 8.9 of the European Court of Auditors' 2004 annual report that commitments should only be authorised if a country has effective management capacity;

12. prend note de l'observation du Centre figurant dans les observations accompagnant les comptes annuels 2004, selon laquelle tous les stades du processus de modernisation n'ont pas été accomplis; attend un rapport plus complet accompagnant les comptes 2005 et précisant si les modifications de l'organisation financière ont été menées à bien et, dans la négative, indiquant pourquoi tel n'est pas le cas, ce qu'il reste à faire et les délais prévus pour l'achèvement de cette démarche;
12. Notes the Centre's observation in the comments accompanying the 2004 annual accounts that "not all stages of the modernisation process have been completed"; expects a fuller report accompanying the 2005 accounts confirming whether changes to its financial organisation have been completed and, if this is not the case, explaining why this is so, and what remains to be done and indicating the expected timetable for completion;

12. prend note de l'observation du Centre figurant dans les commentaires accompagnant les comptes annuels 2004, selon laquelle tous les stades du processus de modernisation n'ont pas été accomplis; attend un rapport plus complet accompagnant les comptes 2005 et précisant si les modifications de l'organisation financière ont été menées à bien et, dans la négative, indiquant pourquoi tel n'est pas le cas, ce qu'il reste à faire et les délais prévus pour l'achèvement de cette démarche;
12. Notes the Centre's observation in the comments accompanying the 2004 annual accounts that "not all stages of the modernisation process have been completed"; expects a fuller report accompanying the 2005 accounts confirming whether changes to its financial organisation have been completed and, if this is not the case, explaining why this is so, and what remains to be done, and indicating the expected timetable for completion;

Selon le rapport annuel 2004 de MVM, elle a augmenté de 2,4 milliards HUF en 2004.
According to MVM's annual report for 2004, the compensation increased by HUF 2,4 billion in 2004.

Sous réserve des paragraphes 3, 4 et 5 du présent article et de l’article 5, chaque État membre qui connaît une limite positive en vertu de l’annexe II veille à ce que ses émissions de gaz à effet de serre en 2013 ne dépassent pas un niveau défini selon une trajectoire linéaire, commençant en 2009 par ses émissions annuelles moyennes de gaz à effet de serre durant 2008, 2009 et 2010, telles que déclarées et vérifiées en application de la directive 2003/87/CE et de la décision no 280/2004/CE, et prenant fin en 2020 sur la limite pour cet État membre comme prévu à l’annexe II, y compris en utilisant les marges de manœuvre prévues dans la présente décision.
Subject to paragraphs 3, 4 and 5 of this Article and Article 5, each Member State with a positive limit under Annex II shall ensure, including by making use of the flexibilities provided for in this Decision, that its greenhouse gas emissions in 2013 do not exceed a level defined by a linear trajectory, starting in 2009, on its average annual greenhouse gas emissions during 2008, 2009 and 2010, as reported and verified pursuant to Directive 2003/87/EC and Decision No 280/2004/EC, ending in 2020 on the limit for that Member State as specified in Annex II.

Selon l'hypothèse vraisemblable que les Etats Membres profiteront au maximum des délais permis par les Règlements pour l'exécution financière des programmes, tout en évitant les dégagements automatiques sous la règle « N+2 » [2], et en raison de la période plus longue prévue dans le Règlement pour les paiements que pour les engagements (11 années par rapport à 7), il est prévisible que les paiements annuels augmenteront à un niveau de croisière de l'ordre de 27 milliards par an entre 2004 et 2007, et que les paiements finaux seront effectués en 2009 et 2010.
On the likely assumption that the Member States will try to make maximum use of the deadlines allowed in the Regulations for the financial execution of programmes while avoiding automatic decommitments under the "N+2" rule [2], and in light of the longer period allowed in the rules for payments as compared with commitments (11 years and 7 years respectively), it is foreseeable that annual payments will rise to a steady level of about EUR 27 billion a year between 2004 and 2007 and that final payments will be made in 2009 and 2010.