Traduction de «annuel 1999 selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport Annuel 1999-2000 et mise à jour du Plan d'entreprise 2000-2002
Annual Report 1999-2000 and Corporate Business Plan Update 2000-2002

Société pour l'expansion des exportations, rapport annuel, 1999
Export Development Corporation, Annual Report, 1999

Bâtir sur des assises plus solides - Rapport annuel 1999-2000 du Chef d'état-major de la Défense nationale
Building on a Stronger Foundation: Annual Report of the Chief of the Defence Staff, 1999-2000

déduction prorata temporis | méthode de déductions selon des fractions annuelles
method of deduction by annual fractions | pro rata temporis deduction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les États membres établissent un rapport sur l'application du présent règlement pour chaque année civile complète ou partielle au cours de laquelle il est applicable, selon le modèle prévu à l'annexe II du présent règlement. Ce rapport peut être inséré dans le rapport annuel à communiquer par les États membres en application de l'article 21, paragraphe 1, du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil et est présenté avant le 30 juin de l'année suivant l'année civile à laquelle il se rapporte.
3. Member States shall compile a report on the application of this Regulation in respect of each whole or part calendar year during which this Regulation applies, in the form laid down in Annex II. This report may be integrated into the annual report to be submitted by Member States pursuant to Article 21(1) of Council Regulation (EC) No 659/1999 , and shall be submitted by 30 June of the year following the calendar year covered by the report.

22. prend note de l'observation formulée par la Cour des comptes (au point 6.23 de son rapport annuel 1999), selon laquelle le Comité des régions a renforcé une nouvelle fois, en février 2000, ses règles relatives aux frais et indemnités de voyage et de réunion de ses membres;
22. Notes the Court of Auditors" observation (paragraph 6.23 of the 1999 Annual Report) according to which in February 2000 the Committee of the Regions tightened again its rules on expenses and the travel and meeting allowances of its Members;

4. Les États membres établissent sous forme électronique et selon le modèle prévu à l'annexe II un rapport sur l'application du présent règlement pour chaque année civile complète ou partielle au cours de laquelle il est applicable. Ce rapport peut être inséré dans le rapport annuel à communiquer par les États membres en application de l'article 21, paragraphe 1, du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil et est présenté avant le 30 mars de l'année suivant l'année civile à laquelle il se rapporte.
4. Member States shall compile a report on the application of this Regulation in respect of each whole or part calendar year during which this Regulation applies, in computerised form and as laid down in Annex II. This report may be integrated into the annual report to be submitted by Member States pursuant to Article 21(1) of Council Regulation (EC) No 659/1999 , and shall be submitted by 30 March of the year following the calendar year covered by the report.

1. Sans préjudice des deuxième et troisième alinéas du présent paragraphe et de toute obligation spécifique supplémentaire de présentation de rapports prévue par une décision conditionnelle adoptée en application de l'article 7, paragraphe 4, du règlement (CE) no 659/1999, ni du respect de tout engagement pris par l'État membre concerné dans le cadre d'une décision d'autorisation d'aides, les États membres établissent les rapports annuels sur les régimes d'aides existants visés à l'article 21, paragraphe 1, du règlement (CE) no 659/1999 pour chaque année civile ou partie d'année civile au cours de laquelle le régime est applicable selon le formulaire type de présentation des rapports figurant à l'annexe IIIA.
1. Without prejudice to the second and third subparagraphs of this Article and to any additional specific reporting requirements laid down in a conditional decision adopted pursuant to Article 7(4) of Regulation (EC) No 659/1999, or to the observance of any undertakings provided by the Member State concerned in connection with a decision to approve aid, Member States shall compile the annual reports on existing aid schemes referred to in Article 21(1) of Regulation (EC) No 659/1999 in respect of each whole or part calendar year during which the scheme applies in accordance with the standardised reporting format set out in Annex IIIA.

Selon l'évaluation faite par la Commission des activités du Fonds de cohésion au cours de cette période, dans le cadre de son rapport annuel pour 1999, ces activités ont eu un impact considérable sur le plan de la mise en œuvre d'une convergence réelle.
According to the Commission’s assessment of the activities of the Cohesion Fund over this period, made in its annual report for 1999, a significant impact had been made towards achieving real convergence.

conscient de la nécessité d'être en mesure de répondre à l'aggravation des crises, notamment dans les Territoires occupés et en Irak, ainsi qu'à des événements imprévus, reconnaît la nécessité d'une plus grande souplesse dans le budget; réaffirme, par conséquent, sa position selon laquelle, aussi longtemps que les plafonds annuels qui ont été fixés pour les dépenses extérieures dans le cadre des perspectives financières à Berlin en 1999 demeureront inchangés, les nouveaux besoins en financement découlant de nouvelles responsabilités ou d'événements imprévus ne pourront être rencontrés que par le biais de mesures telles que l'utilisation de l'instrument de flexibilité ou de la réserve d'aide d'urgence; reste préoccupé par le fait que, en dépit de l'utilisation de ces deux instruments, il se peut que les montants soient toujours insuffisants pour financer les missions considérées, et demande que le relèvement des plafonds annuels soit sérieusement envisagé; en tout état de cause, ne souscrit pas à l'idée d'une modification de la fourniture du financement qui entraînerait une hausse du financement dans un domaine donné au détriment d'autres domaines;
Mindful of the need to be able to respond to worsening crises such as in the Occupied Territories and Iraq as well as to unforeseen events, recognises the necessity for greater flexibility within the budget; reiterates, therefore, its position that, as long as the annual ceilings for external expenditure fixed in the financial perspectives in Berlin in 1999 remain unchanged, new demands for financing arising from new responsibilities or unforeseen events can only be met through measures such as the use of the flexibility instrument and the emergency aid reserve; remains concerned that, even with the utilisation of these two instruments, the amounts may still not be adequate for the tasks in hand and asks that serious consideration be given to raising these annual ceilings; in any event, does not support a shifting of funding providing for increases in funding in one area to the detriment of another;

24. souligne qu'une approche fructueuse de benchmarking requiert non seulement un plus grand nombre de données comparables et fiables mais aussi un système harmonisé de définitions, enregistrements et rapports sur les maladies professionnelles; prie instamment la Commission d'envisager d'inscrire la santé et la sécurité au travail dans les enquêtes communautaires sur les forces de travail, et ce sur la base de l'expérience acquise grâce au module ad hoc 1999, afin d'être en mesure de suivre l'évolution annuelle par rapport aux objectifs clés de la stratégie communautaire; il convient également de procéder à des comparaisons entre les facteurs structurels tels que les caractéristiques des services de prévention et d'inspection des États membres; dans ce contexte, des objectifs au niveau européen en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail pourraient être envisagés en temps opportun; les données et, le cas échéant, les objectifs devraient être ventilés par genre et selon d'autres facteurs pertinents (notamment les formes de travail atypique);
24. Underlines that a successful benchmarking approach will require not just more comparable and reliable data but also a harmonised system of definitions, recording and reporting of occupational diseases; urges the Commission to consider making occupational safety and health a regular part of the European Labour Force Survey, drawing on the experience of the 1999 ad hoc module, in order to be able to monitor progress against key objectives in the strategy on an annual basis; comparisons of structural factors, such as characteristics of Member States' prevention and inspection services, should also be developed; in this context, European level targets on occupational health and safety could be envisaged in due course; data and, where appropriate, targets should be broken down by gender and other relevant factors (e.g. atypical working patterns etc);

Selon le rapport annuel, les progrès réalisés en ce qui concerne les projets d'Essen ont été satisfaisants en 1999.
According to the Annual report, progress in the Essen projects has been satisfactory in 1999.

(4) considérant que l'article 7, paragraphe 3, troisième alinéa, du règlement (CE) n° 1260/1999 dispose que dans les cas des objectifs n° 1 et n° 2, ces répartitions distinguent les allocations de crédits destinées aux régions et zones bénéficiant du soutien transitoire; que ces allocations sont déterminées selon les critères visés au premier alinéa de ce même paragraphe et que la répartition annuelle de ces crédits est dégressive à partir du 1er janvier 2000 et sera inférieure en 2000 à celle de 1999; que le profil du soutien transitoire peut être adapté en fonction des besoins spécifiques des différentes régions et que la Commission a pris en considération les demandes exprimées à cet égard par les États membres, compte tenu de la répartition annuelle des ressources des Fonds structurels figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1260/1999;
(4) Whereas the third subparagraph of Article 7(3) of Regulation (EC) No 1260/1999 stipulates, in the case of Objectives 1 and 2, that these breakdowns are to distinguish allocations of appropriations to regions and areas benefiting from transitional support, that these allocations are to be determined in accordance with the criteria referred to in the first subparagraph of that Article and that the annual breakdown of these appropriations is to be degressive as from 1 January 2000 and must be lower in 2000 than in 1999; whereas the transitional support profile may be tailored to the specific needs of the individual regions, and whereas the Commission has taken into consideration the Member States' requests in this respect, taking account of the annual breakdown of Structural Fund resources set out in the Annex to Regulation (EC) No 1260/1999;

considérant que, selon les termes de l'annexe XI du statut, l'adaptation annuelle au titre de l'exercice 1999 entraînera la fixation des nouveaux coefficients correcteurs avant le 31 décembre 1999 avec effet rétroactif au 1er juillet 1999;
Whereas, in accordance with Annex XI to the Staff Regulations, the annual adjustment in respect of 1999 will entail the establishment before 31 December 1999 of new weightings with retroactive effect from 1 July 1999;