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Traduction de «annuaires qui soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


arborescence de l'annuaire | arbre de données de l'annuaire | arbre d'information de l'annuaire | DIT [Abbr.]

directory information tree | DIT [Abbr.]


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Criss-cross , l'annuaire rue-adresse, Montréal métropolitain [ Criss-cross , l'annuaire rue-adresse des banlieues de Montréal | Lovell's annuaire criss-cross des banlieues de Montréal avec renvois complétifs ]

Criss-cross , street-address directory, Metropolitan Montreal [ Criss-cross , suburban Montreal street-address directory | Lovell's Montreal suburban criss-cross cross reference directory ]


inscription dans l'annuaire du service téléphonique public | inscription dans l'annuaire

entry in the public telephone service directory | directory entry


Annuaire des Nations unies sur le désarmement

United Nations Disarmament Yearbook
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Attendu que le gouverneur en conseil, après avoir examiné la demande susmentionnée, est convaincu que la décision majoritaire du CRTC de ne pas accorder l’exemption de l’application du mécanisme de suppression des inscriptions doit être modifiée de manière à entériner la décision minoritaire contenue dans la décision Télécom CRTC 95-14, à la condition que les inscriptions d’abonnés tirées des annuaires, sous une forme lisible par une machine, fournies aux éditeurs d’annuaires téléphoniques indépendants soient utilisés exclusivement au ...[+++]

Whereas the Governor in Council, having considered the above-noted petition, is satisfied that the CRTC’s majority decision not to waive the application of the de-listing mechanism should be varied to endorse the minority decision included in Telecom Decision CRTC 95-14, on condition that directory subscriber listings made available to independent telephone directory publishers in machine-readable form be used solely for the purpose of publishing telephone directories and not resold, rented or otherwise disposed of to third parties;


Attendu que, le 25 août 1995, les sociétés Southam Inc., Thomson Newspapers Company Limited, White Directory of Canada, Inc. et Koocanusa Publications Inc. ont déposé une demande de modification de la décision Télécom CRTC 95-14 pour faire en sorte que les compagnies de téléphone mettent à leur disposition les mêmes renseignements tirés des inscriptions non confidentielles d’abonnés du service résidentiel qu’elles fournissent à leurs entreprises affiliées chargées de publier les annuaires, aux fins de la production d’annuaires téléphoniques, à la condition que ces renseignements ne soient ...[+++]

Whereas, on August 25, 1995, a petition was filed by independent publishers Southam Inc., Thomson Newspapers Company Limited, White Directory of Canada, Inc. and Koocanusa Publications Inc. requesting that Telecom Decision CRTC 95-14 be varied to ensure that telephone companies make available to them the same non-confidential residential listing information that they provide their directory publishing affiliates for the purpose of producing telephone books, on condition that the listing information not be resold, rented or otherwise disposed of to any other third party;


Les représentants des associations de consommateurs disent qu'il est important que soient définis les services de base—j'en ai déjà parlé et on y reviendra—mais ils disent aussi, c'est important, que face à des services comme le 9-1-1, face à des services comme l'information, face à des services comme les annuaires téléphoniques et les autres données, face à la fiabilité, à la confidentialité, c'est important désormais, dans ce système de téléphonie où il n'y a pas que des services monopolistiques auxquels on peut imposer des conditio ...[+++]

Consumer associations representatives stated that it was important that core services be defined. I have already spoken of this and will come back to it, but they also say, and it is important, that where services like 9-1-1, information, telephone directories and other data are concerned, where reliability and confidentiality are concerned, it will be important from now on in this telephone service in which there are no longer just monopolies on which conditions can be imposed, for there to be neutral organizations under the supervision of the CRTC which can continue to look after the interests of consumers.


Nous informons également les consommateurs qui veulent que les données les concernant soient supprimées d’Internet qu’ils doivent s’adresser directement aux responsables des moteurs de recherche sur les annuaires s’ils veulent que leurs données soient enlevées plus rapidement au lieu d’attendre de recevoir une mise à jour d’Acxiom.

We also inform consumers who want to have their data removed from the Internet that they should contact the directory search engines directly. If they want their data removed more quickly then the site will receive an update from Acxiom.


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1. Les États membres prennent des mesures particulières en faveur des utilisateurs finals handicapés afin de leur assurer, d'une part, un accès à des services de communications électroniques , incluant l'accès aux services d'urgence, aux services de renseignements téléphoniques et aux annuaires, qui soient équivalents à ceux dont bénéficient les autres utilisateurs finals et, d'autre part, le caractère abordable de ces services .

1. Member States shall take specific measures for disabled end- users in order to ensure access to and affordability of electronic communications services , including access to emergency services, directory enquiry services and directories, equivalent to that enjoyed by other end-users.


Cette directive impose aux États membres de faire en sorte que les abonnés soient informés d’avance de leur inscription dans un annuaire public d’abonnés et de l’utilisation supplémentaire qui peut être faite des données les concernant.

The Directive requires Member States to ensure that subscribers are informed in advance of their listing in a public subscriber directory and the possible further use of their data.


3. invite instamment les victimes à signaler les cas d'escroquerie commerciale aux autorités nationales, et appelle les États membres à fournir aux petites et moyennes entreprises les outils nécessaires pour introduire une plainte auprès des autorités gouvernementales et non gouvernementales, en s'assurant que les canaux de communication soient ouverts et que les victimes sachent qu'elles peuvent être conseillées pour obtenir l'aide nécessaire avant de satisfaire aux demandes de paiement des éditeurs d'annuaires professionnels ayant r ...[+++]

3. Urges victims to report cases of business scams to national authorities, and calls on Member States to provide small and medium-sized enterprises with the know-how needed in order to enable them to file complaints with governmental and non-governmental authorities, by ensuring that communication pathways are open and that victims are aware that advice is available so that they can seek appropriate guidance before they settle fees demanded from them by misleading business-directory companies; urges Member States to set up and maintain a centralised database of these complaints;


2. Si les données à caractère personnel concernant des abonnés à des services publics de téléphonie vocale fixe ou mobile ont été insérées dans un annuaire public d'abonnés conformément aux dispositions de la directive 95/46/CE et de l'article 11 de la directive 97/66/CE avant que ne soient entrées en vigueur les dispositions de droit interne prises par les États membres pour se conformer à la présente directive, les données à caractère personnel desdits abonnés peuvent continuer de figurer dans cet annuaire public dans sa version pap ...[+++]

2. Where the personal data of subscribers to fixed or mobile public voice telephony services have been included in a public subscriber directory in conformity with the provisions of Directive 95/46/EC and of Article 11 of Directive 97/66/EC before the national provisions adopted in pursuance of this Directive enter into force, the personal data of such subscribers may remain included in this public directory in its printed or electronic versions, including versions with reverse search functions, unless subscribers indicate otherwise, after having received complete information about purposes and options in accordance with Article 12 of th ...[+++]


2. Si les données à caractère personnel concernant des abonnés à des services publics de téléphonie vocale fixe ou mobile ont été insérées dans un annuaire public d'abonnés conformément aux dispositions de la directive 95/46/CE et de l'article 11 de la directive 97/66/CE avant que ne soient entrées en vigueur les dispositions de droit interne prises par les États membres pour se conformer à la présente directive, les données à caractère personnel desdits abonnés peuvent continuer de figurer dans cet annuaire public dans sa version pap ...[+++]

2. Where the personal data of subscribers to fixed or mobile public voice telephony services have been included in a public subscriber directory in conformity with the provisions of Directive 95/46/EC and of Article 11 of Directive 97/66/EC before the national provisions adopted in pursuance of this Directive enter into force, the personal data of such subscribers may remain included in this public directory in its printed or electronic versions, including versions with reverse search functions, unless subscribers indicate otherwise, after having received complete information about purposes and options in accordance with Article 12 of th ...[+++]


2. Si les données à caractère personnel concernant des abonnés à des services publics de téléphonie vocale fixe ont été insérées dans un annuaire public d'abonnés conformément aux dispositions de l'article 11 de la directive 97/66/CE avant que ne soient entrées en vigueur les dispositions de droit interne prises par les États membres pour se conformer à la présente directive, les données à caractère personnel desdits abonnés peuvent continuer de figurer dans cet annuaire public dans sa version papier ou électronique sauf si lesdits ab ...[+++]

2. Where the personal data of subscribers to fixed public voice telephony services have been included in a public subscriber directory in conformity with the provisions of Article 11 of Directive 97/66/EC before the national provisions adopted in pursuance of this Directive enter into force, the personal data of such subscribers may remain included in this public directory in its printed or electronic versions, unless subscribers indicate otherwise, after having received complete information about purposes and options in accordance with Article 12 of this Directive.


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