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Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
Annonce aux passagers
Annonce classée
Annonce passagers
Annonce préliminaire
Annoncer son départ
Autorité de la chose jugée
Chafea
Contrat illégal quant à son exécution
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
Déclarer son départ
EACEA
EACI
EAHC
EASME
ERCEA
Effet du jugement
Exécution d'un arrêt
Exécution du jugement
INEA
Mesure d'exécution forcée
Petite annonce
Première annonce
REA
Retenir son jugement
Surseoir au jugement
Surseoir à l'exécution d'un jugement
Suspendre l'exécution d'un jugement
TEN-T EA
Voie d'exécution

Traduction de «annonçant son exécution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]


annonce aux passagers | annonce passagers

passenger address


annonce préliminaire | première annonce

first circular | initial announcement | preliminary announcement


annonce classée | petite annonce

classified advertisement


voie d'exécution [ autorité de la chose jugée | effet du jugement | exécution d'un arrêt | exécution du jugement | mesure d'exécution forcée ]

enforcement of ruling [ effect of ruling | force of res judicata | mode of enforcement ]


déclarer son départ | annoncer son départ

give notice of departure


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]


Réseau hémisphérique des experts et des agents responsables du droit de l'environnement, de son application et de son exécution

Hemispheric Network of Officials and Experts in Environmental Law and in its Application and Enforcement


retenir son jugement [ surseoir à l'exécution d'un jugement | surseoir au jugement | suspendre l'exécution d'un jugement ]

arrest judgment


contrat illégal quant à son exécution

contract illegal as performed
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Assurer la réception, le contrôle de conformité et l’acceptation, l’attribution aux commissions parlementaires compétentes des mesures d’exécution visant les droits d’information, droit de regard, procédures de réglementation avec contrôle, ainsi que les actes délégués et les documents relatifs aux réunions des experts nationaux et les missions «FVO»; communiquer les annonces à effectuer dans les procès-verbaux de séance; assurer l’interaction au sein du «DIAS network».

Taking receipt and checking the conformity of, accepting and allocating to the parliamentary committee responsible implementing measures concerning the right to information, the right of scrutiny and regulatory procedures with scrutiny, as well as delegated acts and documents concerning meetings of the national experts and FVO missions; forwarding details of the announcements to be made in the minutes of the sitting; liaising within the DIAS network.


E. considérant que la République populaire de Chine a annoncé son intention de mettre progressivement fin, d'ici à 2015, au prélèvement d'organes sur le corps de prisonniers exécutés et d'introduire un système informatisé d'attribution des organes baptisé «China Organ Transplant Response System» (COTRS), ce qui permet de s'interroger sur la date de la mi-2014 annoncée pour l'interdiction imposée aux hôpitaux d'utiliser des organes prélevés sur le corps de prisonniers exécutés;

E. whereas the People’s Republic of China has announced its intention of phasing out the harvesting of organs from executed prisoners by 2015, as well as the introduction of a computerised organ allocation system known as the China Organ Transplant Response System (COTRS), thereby contradicting its commitment to the effect that all hospitals licensed for organ transplants will be required to stop using organs from executed prisoners by mid-2014;


5. condamne fermement l'exécution récente de Mohammed Reza Alizamani et d'Arash Rahmanipour, ainsi que l'annonce de l'exécution de neuf autres personnes condamnées à mort à l'issue de procès iniques; exprime sa profonde inquiétude quant à la situation des personnes accusées – et dans certains cas officiellement inculpées – de crimes pouvant entraîner la peine de mort, alors que ces personnes n'ont fait qu'exprimer leur opinion sur la situation politique et sur les droits civils en Iran; réitère son appel aux autorités iraniennes à abolir complètement la peine de mort et, dans l'immédiat, à établir un moratoire sur les exécutions, comme ...[+++]

5. Strongly condemns the recent executions of Mohammed Reza Alizamani and Arash Rahmanipour and the announcement of the forthcoming execution of another nine people sentenced to death in unfair trials; expresses grave concern about the situation of people who are being accused of – and in some cases formally charged with – crimes that carry the death penalty, even though these people merely expressed their opinions about the polit ...[+++]


- (CS) Monsieur le Président, ce matin, l’Iran a annoncé quatre exécutions supplémentaires.

– (CS) Mr President, this morning Iran announced four more executions.


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La Commission, dans sa décision 2007/134/CE du 2 février 2007 établissant un Conseil européen de la recherche , a annoncé, outre la création du Conseil européen de la recherche (CER) et du conseil scientifique, la création d’une structure de mise en œuvre sous la forme d’une agence exécutive, à mettre en place par un acte distinct, conformément au règlement (CE) no 58/2003.

By Decision 2007/134/EC of 2 February 2007 establishing the European Research Council the Commission, in addition to setting up the European Research Council (ERC) and the Scientific Council, announced the setting-up of the dedicated implementation structure as an executive agency, to be established by a separate act in compliance with Regulation (EC) No 58/2003.


4. relève en outre que le rapport annuel 2002 de la Cour des comptes livre certes des observations générales concernant l'exécution des dépenses administratives des institutions de la Communauté, mais ne comporte aucun commentaire spécifique concernant le budget du Conseil; se félicite de l'annonce de la Cour des comptes, selon laquelle son prochain rapport annuel comportera des remarques sur l'exécution des dépenses administratives pour chacune des institutions communautaires;

4. Notes further that the Court of Auditors' annual report for 2002 contains general comments on administrative expenditure by the Community institutions, but no specific comments whatever on the Council's budget; welcomes the announcement by the Court of Auditors that its next annual report will contain comments on administrative expenditure for each Community institution;


7. Pour tenir compte de l'évolution technique des marchés financiers et pour assurer une application uniforme de la présente directive, la Commission adopte, conformément à la procédure visée à l'article 24, paragraphe 2, des mesures d'exécution concernant la diffusion de communications à caractère promotionnel annonçant l'intention d'offrir des valeurs mobilières au public ou de faire admettre ces valeurs à la négociation sur un marché réglementé, en particulier avant que le prospectus n'ait été mis à disposition du public ou avant l ...[+++]

7. In order to take account of technical developments on financial markets and to ensure uniform application of this Directive, the Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 24(2), adopt implementing measures concerning the dissemination of advertisements announcing the intention to offer securities to the public or the admission to trading on a regulated market, in particular before the prospectus has been made available to the public or before the opening of the subscription, and concerning paragraph 4.


En 2001, les Etats Membres ont transmis des informations incomplètes qui se sont par ailleurs avérées largement surévaluées, puisque les crédits inscrits au budget étaient insuffisants pour couvrir les besoins annoncés par les Etats Membres, si l'on tient compte également de la nécessité de payer l'acompte, alors que l'exécution s'est finalement révélée largement inférieure [11].

In 2001 the Member States transmitted incomplete information which also turned out to contain major overestimates: the appropriations entered in the budget were insufficient to meet the Member States' declared requirements, including the need to make advance payments, but execution ultimately turned out to be much lower [11].


Le Conseil supérieur de recrutement du personnel (ASEP) a publié l'annonce d'un concours visant à l'embauche de 1 149 personnes (Grecs et ressortissants d'autres États membres) dans le secteur bancaire. Le texte de l'annonce, qui a provoqué un tollé de protestations de la part des associations de personnes handicapées, précise que les candidats doivent être sains de corps et posséder l'aptitude physique requise pour l'exécution de leurs tâches, ce qui exclut d'office les personnes souffrant d'un handicap ou d'une malformation physique.

A notice of competition for the recruitment of 1,149 Greek and European citizens in the banking sector was recently published by the Central Recruitment Council (ACEP), leading to a storm of protest and complaints from organisations representing the disabled, since it stipulated that candidates were required to be healthy, able-bodied and physically capable of carrying out their duties, thereby excluding those with physical and other disabilities.


Comme l'avait déjà annoncé le commissaire Bolkestein au Parlement européen à l'automne 2000 (examen du rapport Peijs [16] en séance plénière), la Commission compte proposer de raccourcir considérablement le délai maximal d'exécution par défaut, qui est actuellement de six jours ouvrables bancaires.

As already announced by Commissioner Bolkestein vis-à-vis the European Parliament in autumn 2000 (discussion of Peijs report [16] in the Plenary Session), the Commission intends to propose to shorten the default maximum execution time from presently 6 bank working days to a much shorter period.


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