Vertaling van "annonçant cette décision " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le ministre des Finances annonce la décision concernant les projets de fusion bancaire
Minister of Finance announces decision on bank merger proposals

Toute partie à la procédure lésée par une décision de l'Office peut former un recours contre cette décision.
Any party to proceedings adversely affected by a decision of the Office may appeal.

Cette décision ne préjuge pas ...
This decision has no bearing on..

demande adressée à la Cour,et tendant à obtenir,dans le litige pendant devant cette juridiction entre X et Y,une décision à titre préjudiciel portant sur l'interprétation des dispositions du...
reference to the Court for a preliminary ruling in the action pending between X and Y on the interpretation of the provisions of...

Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision
Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. considère que l'élection présidentielle du 25 mai 2014 est une bonne occasion de rétablir la stabilité dans le pays; encourage donc vivement tous les Ukrainiens à se montrer coopératifs et à aider leur pays dans ce moment difficile; annonce sa décision d'envoyer une mission d'observation électorale qui sera chargée de suivre cette élection et prie instamment toutes les parties concernées de tout mettre en œuvre pour veiller à ce qu'elle se déroule dans des conditions libres et justes; estime que des élections législatives devraient être organisées rapidement après l'élection présidentielle et, de préférence, avant la fin de l'année; demande à nouveau aux autorités ukrainiennes d'organiser ces élections dans le respect des recommandations de la commission de Venise, et se déclare favorable à l'adoption d'un mode de scrutin proportionnel qui faciliterait une juste représentation des réalités locales;
19. Takes the view that the presidential elections of 25 May 2014 represent a good opportunity for a return to political stability in Ukraine; therefore strongly encourages all Ukrainian citizens to participate and help the country in this difficult moment; announces its decision to send an election observation mission to monitor these elections, and urges that all parties concerned do their utmost to ensure that the elections are free and fair; believes that legislative elections should be organised swiftly after the presidential elections and preferably before the end of the year; reiterates its call on the Ukrainian authorities to conduct these elections in accordance with the Venice Commission recommendations, and supports the adoption of a proportional voting system that would facilitate proper representation of local realities in the country;

sous réserve du point c), un taux de coussin contracyclique décidé pour un pays tiers entre en application douze mois après la date à laquelle l'autorité pertinente de ce pays tiers a annoncé qu'elle modifiait le taux applicable, même si cette autorité impose aux établissements constitués dans ce pays tiers d'appliquer cette modification dans un délai plus court, dès lors que cette décision a pour effet de relever ce taux;
subject to point (c), a countercyclical buffer rate for a third country shall apply 12 months after the date on which a change in the buffer rate was announced by the relevant third-country authority, irrespective of whether that authority requires institutions incorporated in that third country to apply the change within a shorter period, if the effect of that decision is to increase the buffer rate;

(b) sous réserve du point c), un taux de coussin contracyclique décidé pour un pays tiers entre en application douze mois après la date à laquelle l'autorité compétente de ce pays tiers a annoncé qu'elle modifiait le taux applicable, même si cette autorité impose aux établissements constitués dans ce pays tiers d'appliquer cette modification dans un délai plus court, dès lors que cette décision a pour effet de relever ce taux;
(b) subject to point (c), a countercyclical buffer rate for a third country shall apply 12 months after the date on which a change in the buffer rate was announced by the relevant third country authority, irrespective of whether that authority requires institutions incorporated in that third country to apply the change within a shorter period, if the effect of that decision is to increase the buffer rate;

Certains États membres, et un grand nombre d’entre eux, ont annoncé leur décision de relever cette protection à 100 000 euros.
Some Member States − very many in fact − have announced their decision to increase this protection to EUR 100 000.

L'initiative pour la croissance apporte une clarification pour cette question et annonce des décisions définitives pour début 2004.
The European initiative for growth will clarify this matter and final decisions will be announced at the beginning of 2004.

J'espère qu'alors que s'annoncent la présidence danoise de la fin de cette année et les décisions historiques relatives à l'élargissement, nous verrons une Europe occidentale responsable, unie et appliquée accueillir ces nouvelles démocraties dans notre giron démocratique.
I hope that as we move towards the Danish Presidency later this year and the historic decisions on enlargement, we will see a responsible, united and purposeful Western Europe welcoming these new democracies into the democratic fold.

Et notamment - je m'éloigne une seconde du débat que nous avons ici - dans ce qui s'annonce si la coalition internationale continue à être ce qu'elle est, continue à jouer un rôle, si on continue à prétendre qu'elle est nécessaire, et je crois qu'elle est nécessaire pour lutter contre le terrorisme, le Parlement européen devra veiller à surveiller de près ce que les Conseils européens, mais aussi ce que les États membres de l'Union européenne prennent comme décisions, parce que j'ai déjà eu l'occasion de dire, et je ne cesse de le répéter, qu'il y a plusieurs dangers dans cette affaire.
And in particular – and I am straying from the current debate for a second – in terms of what we can expect if the international coalition continues as it is, if it continues to play a role, if we continue to believe that it is necessary, and I believe that it is necessary in order to combat terrorism, the European Parliament must closely monitor the decisions made by European Councils and also by the Member States of the Union, because as I have said previously, and I will continue to repeat, there are several dangers in this respect.

Løgstør situe également la dernière réunion du club des directeurs le 4 mars 1996, mais elle affirme qu'elle-même et d'autres entreprises ne sont allées à cette réunion que pour annoncer leur décision de ne plus participer à l'entente.
Løgstør also places the last directors' club meeting on 4 March 1996, but claims that it and other companies only went to the meeting 'to say their participation was finished`.

(3) considérant que, afin d'assurer une plus large diffusion auprès du public de toute décision de la BCE de retirer des types ou des séries de billets, il convient, parallèlement à la publication officielle de cette décision de la BCE au Journal officiel des Communautés européennes, de l'annoncer par le biais des médias nationaux et de confier cette tâche aux BCN;
(3) Whereas, in order to widen the acknowledgement by the general public of any decision taken by the ECB to withdraw types or series of banknotes, in addition to the official publication of that decision by the ECB in the Official Journal of the European Communities, it is deemed to be appropriate to make announcements in the national media and for this task to be entrusted to the NCBs;