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Après les attentats du 11 septembre
Après-11 septembre
Bogue du 9 septembre 1999
Bogue du 9 septembre 99
Bogue du 9-9-99
Contribution annoncée
Contribution volontaire
Contribution volontaire annoncée
Engagement
Justification des nominations non annoncées
Motion non annoncée
Motion sans préavis
Post-11 septembre
Problème du 9 septembre 1999

Traduction de «annoncées en septembre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contribution volontaire (annoncée)

voluntary (pledged) contribution


dessertes non régulières et/ou non annoncées

non-regularly scheduled and/or non advertised sailings


contribution volontaire annoncée

voluntary pledged contribution


après-11 septembre [ post-11 septembre | après les attentats du 11 septembre ]

post-September 11 [ post-September 11 attacks ]


bogue du 9 septembre 1999 | bogue du 9-9-99 | bogue du 9 septembre 99 | problème du 9 septembre 1999

9-9-99 bug | 9999 bug | 9-9-99 software bug


motion sans préavis | motion non annoncée

motion without notice


Notes sur les arrangements et ajustements transitoires relatifs aux mesures fiscales annoncées le 12 novembre 1981

Notes on Transitional Arrangements and Adjustments Relating to Tax Measures Announced November 12, 1981.




Justification des nominations non annoncées

Non-Advertised Appointment Rationale


Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. le Président annonce qu'il a reçu une demande de vote de la part des groupes GUE/NGL et Verts/ALE ainsi que de plusieurs députés concernant la décision de la commission AFET d'engager des négociations interinstitutionnelles annoncée au procès-verbal de lundi 11 septembre 2017(point 10 du PV du 11.9.2017)

The President announced that he had received a request for a vote to be held from the GUE/NGL and Verts/ALE Groups and several Members concerning the decision by the AFET Committee to enter into the interinstitutional negotiations announced in the minutes of Monday, 11 September 2017(minutes of 11.9.2017, item 10)


M. le Président annonce qu'il n'a pas reçu de demande de vote de la part d'un nombre de députés ou d'un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen concernant les autres décisions d'engager des négociations interinstitutionnelles annoncées au procès-verbal de lundi 11 septembre 2017(point 10 du PV du 11.9.2017)

The President announced that he had not received any requests for a vote to be held from Members or a political group or groups, reaching at least the medium threshold, concerning the other decisions to enter into interinstitutional negotiations announced in the minutes of Monday, 11 September 2017(minutes of 11.9.2017, item 10)


M. le Président rappelle que la recommandation de la commission PECH de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 12 juin 2017 modifiant le règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la répartition des fonds relevant de la gestion directe entre les objectifs de la politique maritime intégrée et ceux de la politique commune de la pêche (C(2017)03881 — 2017/2743(DEA)) (B8-0496/2017) a été annoncée le 11 septembre 2017(point 13 du PV du 11.9.2017)

The President said that the PECH Committee recommendation to raise no objections to the Commission delegated regulation of 12 June 2017 amending Regulation (EU) No 508/2014 of the European Parliament and the Council as regards the distribution of funds under direct management among objectives of the Integrated Maritime Policy and the Common Fisheries Policy (C(2017)03881 — 2017/2743(DEA)) (B8-0496/2017) had been announced in plenary on 11 September 2017(minutes of 11.9.2017, item 13)


La proposition de résolution a été annoncée le 12 septembre 2017(point 2 du PV du 12.9.2017).

The motion for a resolution had been announced on 12 September 2017(minutes of 12.9.2017, item 2)


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Ils envisagent essentiellement de faire ce que nous avons fait au cours des deux dernières années dans le cadre d'une démarche qui abouti à la stratégie en matière de commerce électronique que nous avons annoncée en septembre et à notre politique subséquente en matière de cryptographie et de protection de la vie privée.

The ground they're covering is basically what we've been doing over the last couple of years, culminating with the e-com strategy announced in September, and the cryptography and privacy policies that have followed.


M. Ian Potter, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Santé Canada, a dit au Comité que la stratégie a été annoncée en septembre 2004 et que 65 millions de dollars y ont été affectés pour une période de cinq ans.

Mr. Ian Potter, Assistant Deputy Minister, First Nations and Inuit Health Branch, Health Canada , told the Committee that the Strategy had been announced in September 2004; $65 million was allocated to it over five years.


Dans le cadre de cet appel, 67 subventions ont désormais été attribuées au total, dont les 34 dernières ont été rendues publiques aujourd'hui, tandis que les 33 premières avaient été annoncées en septembre 2013.

In this call, a total of 67 grants have now been awarded, of which the final 34 were made public today -the first 33 grants were announced in September 2013-.


La création d'un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, annoncée par le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union du 9 septembre 2015, fait partie des mesures prévues dans l'agenda européen en matière de migration pour renforcer la gestion et la sécurité des frontières extérieures de l'UE.

The establishment of a European Border and Coast Guard, as announced by President Juncker in his State of the Union Speech on 9 September 2015, is part of the measures under the European Agenda on Migration to reinforce the management and security of the EU's external borders.


En revanche, les économies de dépenses administratives annoncées en septembre 2006 à Condition féminine Canada n’y sont pas comptabilisées.

However, the administrative savings identified by the government in September 2006 in Status of Women Canada are not included in these Supplementary Estimates.


Pour entrer dans le vif du sujet, soit le projet de loi C-36, qui contient les dispositions législatives sur la Fondation des bourses du millénaire, annoncée en septembre 1997 par l'honorable Jean Chrétien et qui a reçu le coup d'envoi en février de cette année.

But let me move directly to the subject at hand, Bill C-36, a bill containing legislative provisions with respect to the Millennium Scholarship Fund, which was announced in September of 1997 by the Right Hon. Jean Chrétien and which had its official launch in February of this year.




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annoncées en septembre ->

Date index: 2022-02-05
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