Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acronym
Bras de traite
Contribution annoncée
Droit primaire
Engagement
Garniture de traite
Justification des nominations non annoncées
Point de traite
Poste de traite
Projet de traité d'Union européenne
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité de Lisbonne
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité modificatif
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite

Traduction de «annoncée du traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


Sommaire des mesures annoncées au sujet des mines dans les budgets provinciaux et territoriaux de 1998

Summary of Mining-Related Measures Announced in 1998 Provincial and Territorial Budgets


Notes sur les arrangements et ajustements transitoires relatifs aux mesures fiscales annoncées le 12 novembre 1981

Notes on Transitional Arrangements and Adjustments Relating to Tax Measures Announced November 12, 1981.


Justification des nominations non annoncées

Non-Advertised Appointment Rationale


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces deux instruments sont liés à la modification annoncée du traité de Lisbonne, à l’aide d’une procédure simplifiée et sans organiser de référendums, dans le but d’introduire la «conditionnalité» associée au mécanisme européen de stabilité.

Both instruments are linked to the announced amendment – using the simplified procedure and without holding any referenda – to the Treaty of Lisbon, with the aim of introducing the so-called ‘conditionality’ associated with the European Stability Mechanism.


– (PT) Ce qui se passe actuellement avec la modification annoncée du traité de Lisbonne montre que tout ce que les dirigeants européens nous avaient dit au sujet de l’importance des parlements nationaux et du Parlement européen, du renforcement de la démocratie et de la viabilité du traité lui-même, n’était rien de plus que de la propagande.

– (PT) What is currently happening with the announced amendment to the Treaty of Lisbon shows that everything that EU leaders have said about the importance of the national parliaments and the European Parliament, the deepening of democracy, and the sustainability of the Treaty itself, has been nothing more than propaganda.


− (PT) Nous sommes contre la totalité du processus impliquant la modification annoncée du traité de Lisbonne, non seulement en ce qui concerne le fond, mais également la forme.

− (PT) We are against the entire process involving the announced amendment of the Treaty of Lisbon, as regards not just to its substance, but also to its form.


– (PT) Les amendements sur lesquels nous avons voté aujourd’hui seront insérés dans le règlement du Parlement européen, car le règlement doit être adapté à l’entrée en vigueur annoncée du traité de Lisbonne, prévue pour le 1 décembre.

– (PT) The amendments on which we voted today will be incorporated into the Rules of Procedure of the European Parliament because the Rules need to be brought into line with the heralded entry into force of the Treaty of Lisbon, scheduled for 1 December.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1. Pour déterminer si une action suivie d’effets a été engagée en réponse à sa mise en demeure au titre de l’article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Conseil fonde sa décision sur le rapport remis par l’État membre concerné conformément à l’article 5, paragraphe 1 bis, du présent règlement et sur sa mise en œuvre, ainsi que sur toute autre décision annoncée publiquement par le gouvernement de cet État membre.

1. The Council, when considering whether effective action has been taken in response to its notice made in accordance with Article 126(9) TFEU, shall base its decision on the report submitted by the Member State concerned in accordance with Article 5(1a) of this Regulation and its implementation, as well as on any other publicly announced decisions by the government of the Member State concerned.


2. Pour déterminer si une action suivie d’effets a été engagée en réponse à ses recommandations au titre de l’article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Conseil fonde sa décision sur le rapport remis par l’État membre concerné conformément à l’article 3, paragraphe 4 bis, du présent règlement et sur sa mise en œuvre, ainsi que sur toute autre décision annoncée publiquement par le gouvernement de l’État membre concerné.

2. The Council, when considering whether effective action has been taken in response to its recommendations made in accordance with Article 126(7) TFEU, shall base its decision on the report submitted by the Member State concerned in accordance with Article 3(4a) of this Regulation and its implementation, as well as on any other publicly announced decisions by the government of the Member State concerned.


1. Pour déterminer si une action suivie d’effets a été engagée en réponse à sa mise en demeure au titre de l’article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Conseil fonde sa décision sur le rapport remis par l’État membre concerné conformément à l’article 5, paragraphe 1 bis, du présent règlement et sur sa mise en œuvre, ainsi que sur toute autre décision annoncée publiquement par le gouvernement de cet État membre.

1. The Council, when considering whether effective action has been taken in response to its notice made in accordance with Article 126(9) TFEU, shall base its decision on the report submitted by the Member State concerned in accordance with Article 5(1a) of this Regulation and its implementation, as well as on any other publicly announced decisions by the government of the Member State concerned.


2. Pour déterminer si une action suivie d’effets a été engagée en réponse à ses recommandations au titre de l’article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Conseil fonde sa décision sur le rapport remis par l’État membre concerné conformément à l’article 3, paragraphe 4 bis, du présent règlement et sur sa mise en œuvre, ainsi que sur toute autre décision annoncée publiquement par le gouvernement de l’État membre concerné.

2. The Council, when considering whether effective action has been taken in response to its recommendations made in accordance with Article 126(7) TFEU, shall base its decision on the report submitted by the Member State concerned in accordance with Article 3(4a) of this Regulation and its implementation, as well as on any other publicly announced decisions by the government of the Member State concerned.


2. Toute demande d'approbation formulée par le Conseil sur une proposition, présentée conformément à l'article 7, paragraphes 1 ou 2, du traité sur l'Union européenne, est annoncée au Parlement, accompagnée des observations transmises par l'État membre concerné, et est renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 81.

2. Any request from the Council for consent in relation to a proposal submitted pursuant to Article 7(1) and (2) of the Treaty on European Union along with the observations submitted by the Member State in question shall be announced to Parliament and referred to the committee responsible in accordance with Rule 81.


M. Achadinha : L'une des mesures qui ont été annoncées ici traite de la Convention-cadre sur le contrôle du tabac de l'Organisation mondiale de la santé.

Mr. Achadinha: One measure that was announced here deals with the WHO Framework Convention on Tobacco Control.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

annoncée du traité ->

Date index: 2021-07-27
w