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Agent gestionnaire de sinistres
Agent payeur
Agent régleur
Agent-comptable
Agent-payeur
Agente gestionnaire de sinistres
Agente payeure
Agente régleure
Comptable
Comptable public
Guichet payeur
Organisme payeur
Payeur
Pollueur-payeur
Principe de l'usager-payeur
Principe de l'utilisateur-payeur
Principe pollueur payeur
Principe pollueur-payeur
Régime partiel de l'utilisateur-payeur
Trésorier-payeur

Traduction de «annoncée au payeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent payeur | guichet payeur | organisme payeur

disbursing agent | paying agent


payeur | trésorier-payeur | comptable public | comptable | agent-payeur | agent-comptable

paymaster


agent-payeur [ payeur | trésorier-payeur | agent-comptable | comptable | comptable public ]

payer


principe de l'usager-payeur | principe de l'utilisateur-payeur

user pays principle


Conférence des directeurs des organismes payeurs de l'UE | Conférence des directeurs des organismes payeurs d'intervention de l'UE

Conference of Directors of EU Paying Agencies


principe pollueur-payeur [ pollueur-payeur ]

polluter pays principle [ polluter pays | polluter pays policy ]


agent gestionnaire de sinistres [ agente gestionnaire de sinistres | agent payeur | agente payeure | agent régleur | agente régleure ]

claim agent [ claims settling agent | settling agent | claims agent ]


principe pollueur payeur | principe pollueur-payeur

polluter pays principle | PPP


agent payeur | organisme payeur

paying agency | paying agent


Régime partiel de l'utilisateur-payeur [ Régime de l'utilisateur-payeur applicable à certains clients ]

Partial User Pay [ Client Specific User Pay ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il faut que toute limitation appliquée à l'utilisation d'une marque donnée soit annoncée au payeur par le bénéficiaire en même temps et selon les mêmes conditions que les informations selon lesquelles une marque donnée est acceptée.

It is necessary that any limitation on the use of a given brand be announced by the payee to the payer at the same time and under the same conditions as the information that a given brand is accepted.


Il faut que toute limitation appliquée à l'utilisation d'une marque donnée soit annoncée au payeur par le bénéficiaire en même temps et selon les mêmes conditions que les informations selon lesquelles une marque donnée est acceptée.

It is necessary that any limitation on the use of a given brand be announced by the payee to the payer at the same time and under the same conditions as the information that a given brand is accepted.


Il faut que toute limitation appliquée à l'utilisation d'une marque donnée soit annoncée au payeur par le bénéficiaire en même temps et selon les mêmes conditions que les informations selon lesquelles une marque donnée est acceptée.

It is necessary that any limitation on the use of a given brand be announced by the payee to the payer at the same time and under the same conditions as the information that a given brand is accepted.


Si le stockeur conteste les quantités manquantes, il peut exiger le pesage ou le mesurage du produit, les frais entraînés par cette opération étant à sa charge, sauf s’il apparaît que les quantités annoncées sont effectivement présentes ou que l’écart ne dépasse pas la ou les limites de tolérance applicables, auquel cas les frais de pesage ou de mesurage sont imputables à l’organisme payeur.

Storers contesting the missing quantities may require the product to be weighed or measured, in which case they shall bear the costs of the operation unless it is found that the quantities declared are actually present or the difference does not exceed the relevant tolerance limit(s), in which case the costs of weighing or measuring shall be charged to the paying agency.


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La sélection est préparée sur la base des données disponibles dans la comptabilité matières de l’organisme payeur, mais n’est pas annoncée au stockeur.

Selection shall be based on the paying agency’s stock records, but the storer shall not be informed.


La sélection est préparée avant la visite du magasin sur la base des données comptables de l’organisme payeur, mais n’est pas annoncée au stockeur.

The lots to be checked shall be selected prior to the visit to the store on the basis of the paying agency’s accounting data, but the storer shall not be informed.


La sélection est préparée sur la base des données disponibles dans la comptabilité matières de l'organisme payeur mais n'est pas annoncée au stockeur.

Selection shall be based on the paying agency’s stock records, but the storekeeper should not be informed in advance.


La sélection est préparée avant la visite de l'entrepôt sur la base des données comptables de l'organisme payeur mais n'est pas annoncée au stockeur.

The vats to be checked shall be selected prior to the visit to the warehouse on the basis of the paying agency’s accounting data, but the storer shall not be informed.


La sélection est préparée sur la base des données disponibles dans la comptabilité matières de l'organisme payeur, mais n'est pas annoncée au stockeur.

Selection shall be based on the paying agency’s stock records, but the storer shall not be informed.


La sélection est préparée avant la visite du magasin sur la base des données comptables de l'organisme payeur, mais n'est pas annoncée au stockeur.

The lots to be checked shall be selected prior to the visit to the store on the basis of the paying agency’s accounting data, but the storer shall not be informed.




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annoncée au payeur ->

Date index: 2021-05-29
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