Vertaling van "annoncé un réexamen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

annonces consécutives | annonces juxtaposées | train d'annonces | annonces successives | annonces diffusées en succession
back-to-back | back to back | back-to-back commercials

bande-annonce | bande annonce | bande de lancement | film-annonce | film annonce | séquence-annonce
preview trailer | film trailer | preview | prevue | promotion trailer | trailer

réexamen budgétaire | réexamen du budget
budget review

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

annonce en coopération [ annonce commune | annonce en association | annonce en participation ]
tie-in advertisement [ tie-in ad ]

annonce-éclair | annonce éclair | brève annonce | bref communiqué | spot | message éclair | flash publicitaire | message-communiqué | annonce publicitaire
spot announcement | spot | spot advertisement | commercial spot announcement | commercial flash | flash | commercial spot | publicity spot | commercial announcement

distributeur d'annonces [ distributrice d'annonces | livreur d'annonces | livreuse d'annonces ]
announcement deliverer [ announcement delivery person ]

TCCE - Avis de réexamen et réexamen
CITC - Notice of Review and Review

Centrale nationale d'annonce des ratés | Centrale d'annonce des ratés [ CAR | CAR ]
Unexploded Ordnance Reporting Centre [ UXORC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le plan d'action a également annoncé un réexamen des dispositions anti-abus figurant dans les directives sur la fiscalité des entreprises, y compris la directive 2011/96/UE, en vue de mettre en œuvre les principes qui sous-tendent la recommandation de la Commission du 6 décembre 2012 sur la planification fiscale agressive.
The Action Plan also announced a review of anti-abuse provisions in the corporate tax directives, including Directive 2011/96/EU, with a view to implement the principles underlying the Commission Recommendation of 6 December 2012 on aggressive tax-planning.

Le plan d'action a également annoncé un réexamen des dispositions anti-abus figurant dans les directives sur la fiscalité des entreprises, y compris la directive 2011/96/UE, en vue de mettre en œuvre les principes qui sous-tendent la recommandation de la Commission sur la planification fiscale agressive .
The Action Plan also announced a review of anti-abuse provisions in the corporate tax directives, including Directive 2011/96/EU, with a view to implement the principles underlying the Commission Recommendation on aggressive tax-planning.

Enfin, dans la stratégie proposée en 2011 pour l’Europe en matière de DPI[5], elle a annoncé un réexamen du système des marques en Europe en vue de le moderniser, tant au niveau de l’UE qu’au niveau national, en le rendant globalement plus efficace, plus efficient et plus cohérent.
Finally, in its 2011 IPR strategy for Europe[5], the Commission announced a review of the trade mark system in Europe with a view to modernising the system, both at EU and at national level, by making it more effective, efficient and consistent overall.

Le plan d’action a également annoncé un réexamen des dispositions anti-abus figurant dans les directives sur la fiscalité des entreprises, y compris la DMF, en vue de mettre en œuvre les principes qui sous-tendent sa recommandation sur la planification fiscale agressive[9].
The Action Plan also announced a review of anti-abuse provisions in the corporate tax directives, including PSD, with a view to implement the principles underlying its Recommendation on aggressive tax planning[9].

Un avis a été publié le 6 juin 2012 (6) annonçant le réexamen de la situation actuelle pour ce producteur-exportateur Bulten Fasteners (China) Co., Ltd (ci-après dénommé «BFC»).
A Notice was published on 6 June 2012 (6) announcing the review of the current situation for this exporting producer, Bulten Fasteners (China) Co., Ltd (‘BFC’).

Les Nations unies viennent d’annoncer un réexamen des dossiers suspects et des statistiques falsifiées du GIEC.
The UN has now announced a review of the IPCC’s dodgy dossiers and fiddled statistics.

Enfin, dans la stratégie proposée en 2011 pour l'Europe en matière de DPI[5], elle a annoncé un réexamen du système des marques en Europe en vue de le moderniser, tant au niveau de l’UE qu'au niveau national, en le rendant globalement plus efficace, plus efficient et plus cohérent.
Finally, in its 2011 IPR strategy for Europe[5], the Commission announced a review of the trade mark system in Europe with a view to modernising the system, both at EU and at national level, by making it more effective, efficient and consistent overall.

Ayant conclu, après consultation du comité consultatif, qu'il existait, à première vue, des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel, la Commission a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (4), l'ouverture d'un tel réexamen au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base, ce réexamen étant limité au dumping de la part de la société Yale.
Having determined, after consulting the Advisory Committee, that sufficient prima facie evidence existed to justify the initiation of a partial interim review, the Commission announced by a notice published in the Official Journal of the European Union (4) the initiation of a partial interim review in accordance with Article 11(3) of the basic Regulation, limited to the examination of dumping as far as Yale is concerned.

F. considérant que le 14 décembre 2000, le nouveau gouvernement a mis un terme à l'adoption internationale, qu'en juin 2001, le Comité roumain pour l'adoption a décidé un moratoire sur l'adoption internationale, qu'au cours de la réunion du groupe de haut niveau du 12 juin 2001 et ultérieurement, le Premier ministre a décrété un moratoire sur l'adoption internationale pour un ou deux ans et annoncé un réexamen des affaires en cours avant la date du 14 décembre 2000 dans l'attente d'une loi en la matière,
F. whereas on 14 December 2000 the incoming government put a stop to international adoption; whereas in June 2001 the Romanian adoption committee decided to suspend international adoption; whereas, at the High-Level Group meeting of 12 June 2001 and subsequently, the Prime Minister declared a suspension of international adoption for between one and two years, and added a review of cases in process dated prior to 14 December 2000, pending adoption of the appropriate law,