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Publication d'annonces légales
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Vertaling van "annoncé que condition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
annonces consécutives | annonces juxtaposées | train d'annonces | annonces successives | annonces diffusées en succession

back-to-back | back to back | back-to-back commercials


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Centrale nationale d'annonce des ratés | Centrale d'annonce des ratés [ CAR | CAR ]

Unexploded Ordnance Reporting Centre [ UXORC ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission européenne a annoncé l'octroi d'une aide globale de 106 millions d'euros (46 millions d'euros d'aide humanitaire et 60 millions d'aide au développement) afin d'aider directement la population du Soudan touchée par les déplacements forcés, la malnutrition, les épidémies et les conditions climatiques extrêmes récurrentes.

The European Commission has announced a €106 million support package - €46 million in humanitarian assistance and €60 million for development - to directly assist people in Sudan affected by forced displacement, undernutrition, disease outbreaks and recurrent extreme climatic conditions.


L'UE annonce une nouvelle aide d'urgence de 115 millions d'euros pour améliorer les conditions des réfugiés en Grèce // Bruxelles, le 10 septembre 2016

EU announces new €115 million emergency support to improve conditions for refugees in Greece // Brussels, 10 September 2016


Toutes les offres valables deviennent des engagements contraignants pris par un utilisateur du réseau de réserver le volume de capacités demandé au prix annoncé, à condition que le prix d’adjudication soit celui annoncé au cours du tour d’enchères concerné.

All valid bids shall become binding commitments of a network user to book capacity to the amount requested per announced price, provided the clearing price of the auction is that announced in the relevant bidding round.


lorsqu’un seul bovin présent dans l’exploitation a perdu deux marques auriculaires, il est considéré comme déterminé à condition que l’animal puisse toujours être identifié par le registre, par un passeport pour animaux, par la base de données ou par d’autres moyens prévus dans le règlement (CE) no 1760/2000 et à condition que le détenteur d’animaux puisse apporter la preuve qu’il a déjà pris des mesures pour remédier à la situation avant l’annonce du contrôle sur place.

where one single bovine animal present on the holding has lost two ear tags it shall be considered as determined provided that the animal can still be identified by the register, animal passport, database or other means laid down in Regulation (EC) No 1760/2000 and provided that the animal keeper can provide evidence that he has already taken action to remedy the situation before the announcement of the on-the-spot check.


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18.2. La BCE définit les principes généraux des opérations d'open market et de crédit effectuées par elle-même ou par les banques centrales nationales, y compris de l'annonce des conditions dans lesquelles celles-ci sont disposées à pratiquer ces opérations.

18.2. The ECB shall establish general principles for open market and credit operations carried out by itself or the national central banks, including for the announcement of conditions under which they stand ready to enter into such transactions.


18.2. La BCE définit les principes généraux des opérations d'open market et de crédit effectuées par elle-même ou par les banques centrales nationales, y compris de l'annonce des conditions dans lesquelles celles-ci sont disposées à pratiquer ces opérations.

18.2. The ECB shall establish general principles for open market and credit operations carried out by itself or the national central banks, including for the announcement of conditions under which they stand ready to enter into such transactions.


Cette disposition est invoquée, par exemple, dans le secteur du transport aérien, pour empêcher les compagnies d’annoncer des conditions qu’elles ne pourraient garantir que pour un nombre infime de consommateurs, compte tenu de l’ampleur de la publicité.

This provision has been used, for instance, in the airline transport sector to prevent companies from advertising conditions which they could only guarantee in relation to an unreasonably low number of consumers, taking into account the scale of advertising.


Cette disposition est invoquée, par exemple, dans le secteur du transport aérien, pour empêcher les compagnies d’annoncer des conditions qu’elles ne pourraient garantir que pour un nombre infime de consommateurs, compte tenu de l’ampleur de la publicité;

This provision has been used, for instance, in the airline transport sector to prevent companies from advertising conditions which they could only guarantee in relation to an unreasonably low number of consumers, taking into account the scale of advertising.


considérant que le Conseil européen de Copenhague en juin 1993 a annoncé les conditions requises pour que les États associés d'Europe centrale et orientale qui le désirent puissent devenir membres de l'Union européenne; que, dans le cadre de la mise en oeuvre de la procédure prévue à l'article O du traité sur l'Union européenne, les difficultés principales que ces États rencontrent pour réaliser lesdites conditions ont été identifiées;

Whereas the conditions to be fulfilled by the associated central and eastern European States wishing to join the European Union were set out at the European Council meeting in Copenhagen in June 1993; whereas the main difficulties these States are encountering in meeting those conditions are identified in the course of implementing the procedure provided for in Article O of the Treaty on European Union;


18.2. La BCE définit les principes généraux des opérations d'open market et de crédit effectuées par elle-même ou par les banques centrales nationales, y compris de l'annonce des conditions dans lesquelles celles-ci sont disposées à pratiquer ces opérations.

18.2. The ECB shall establish general principles for open market and credit operations carried out by itself or the national central banks, including for the announcement of conditions under which they stand ready to enter into such transactions.


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