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Vertaling van "annoncé qu'elle envisageait " (Frans → Engels) :

La Commission a communiqué à toutes les parties intéressées les faits et considérations essentiels sur la base desquels elle envisageait de proposer le maintien des mesures antidumping en vigueur.

The Commission disclosed to all interested parties the essential facts and considerations on the basis of which it intended to maintain the anti-dumping measures in force.


La Commission a également indiqué qu'elle envisageait de choisir les États-Unis d'Amérique (ci-après les «États-Unis») comme pays tiers à économie de marché (ci-après le «pays analogue») au sens de l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base.

The Commission also stated that it envisaged using the United States of America (‘the USA’) as a third market economy country (‘analogue country’) within the meaning of Article 2(7)(a) of the basic Regulation.


En 2012, l’UE a adopté un programme ambitieux — le cadre stratégique en matière de droits de l’homme et de démocratie —, dans lequel elle exposait la manière dont elle envisageait d’honorer l’obligation qui lui incombe conformément au traité de promouvoir la démocratie, l’État de droit, ainsi que l’universalité et l’indivisibilité des droits de l’homme.

In 2012 the EU adopted an ambitious programme – the Strategic Framework on Human Rights and Democracy – which sets out how it intended to honour its Treaty obligation to advance democracy, the rule of law, as well as the universality and indivisibility of human rights.


Tel était notamment le cas de la crèche Palmerston lorsque, par lettre du 18 mars 2002, la Commission a informé le président du comité budgétaire du Conseil qu'elle envisageait de prendre en location le bâtiment Palmerston avec une option d'achat.

This was the case with the Palmerston crèche, when, by letter of 18 March 2002, the Commission informed the President of the Council Budget Committee that it intended to rent the Palmerston building with a purchase option.


7. Lorsque, dans l’un des cas visés au paragraphe 1, point a), et en vertu du paragraphe 4 du présent article, l’autorité appropriée, après consultation des autorités destinataires de la notification, estime qu’aucune mesure de substitution permettant d’atteindre le résultat visé au paragraphe 4, point c), n’est disponible, elle décide si le constat visé à l’article 59, paragraphe 3, qu’elle envisageait est approprié.

7. Where, in a case referred to in point (a) of paragraph 1, and pursuant to paragraph 4 of this Article, the appropriate authority, after consulting the notified authorities, assesses that no alternative measures are available that would deliver the outcome referred to in point (c) of paragraph 4, the appropriate authority shall decide whether the determination referred to in Article 59(3) under consideration is appropriate.


Si je peux me placer du point de vue de Skytrain un instant—c'est peut-être une forme de mémoire sélective des documents publics—, la compagnie Canadien Pacifique a aussi annoncé qu'elle envisageait d'ouvrir une troisième ligne ferroviaire sur le tracé même qu'envisageait Skytrain.

If I wear the Skytrain hat for a second maybe it's sort of selective memory in public documents the Canadian Pacific Railway also published that it was looking to consider putting a third rail line down that same area where Skytrain was looking to come along.


L'Irlande a récemment annoncé qu'elle envisageait maintenant la construction d'un deuxième terminal à l'aéroport de Dublin pour faire face à l'augmentation future du trafic de passagers.

Ireland has recently announced that it is now considering the construction of a second terminal at Dublin Airport to face the future increase of passenger traffic.


Le 29 avril 1999, Airtours a annoncé qu'elle envisageait d'acquérir First Choice par le biais d'une offre publique d'achat.

On 29 April 1999 Airtours announced its intention to acquire First Choice by way of a public bid.


La Commission européenne a annoncé qu'elle envisageait d'autoriser GlobalOne, l'entreprise commune fondée en 1996 par Deutsche Telekom, France Télécom et Sprint, à fournir une gamme complète de services de télécommunications, y compris des services de téléphonie vocale, dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

The European Commission has indicated that it intends to allow GlobalOne, the joint venture created in 1996 by Deutsche Telekom, France Telecom and Sprint, to provide all telecommunications services, including voice telephony, in all the European Union (EU) Member States.


La présidence a annoncé qu'elle envisageait de mener à bien les négociations sur la base juridique d'ici juin 2006 afin de permettre aux États membres de régler les aspects techniques et de mettre au point la réglementation nationale.

The Presidency announced its intention to finalise these negotiations on the legal basis by June 2006 to allow Member States to prepare the necessary technical aspects and national regulations.




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annoncé qu'elle envisageait ->

Date index: 2023-05-13
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