Traduction de «annonce d’une proposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Analyse d'une proposition (et de diverses solutions) visant à modifier le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles selon le processus du Conference Board pour une combinaison optimale de mesures
Study of a Proposal (and Its Alternatives) to Amend the Textile Labelling and Advertising Regulations Applying the Conference Board's Optimal Policy Mix Framework

Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite : rapport du Comité consultatif en matière de faillite et d'insolvabilité [ Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite ]
Proposed Bankruptcy Act Amendments: report of the Advisory Committee on Bankruptcy and Insolvency [ Proposed Bankruptcy Act Amendments ]

initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux
popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal

annonce de relance [ annonce d'entretien ]
follow-up advertisement

proposition d'amendement | proposition de modification
proposed amendment | amendment proposal

annonce d'assemblée d'actionnaires
notice of shareholders' meeting | notice of shareholders meeting

déclaration d'arrivée | annonce d'arrivée
registration

annonce d'assemblée d'obligataires
notice of bondholders' meeting | notice of bondholders meeting

annonce d'entretien
follow-up advertisement

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la suite de la première annonce d’une proposition de mesures législatives dans le domaine des signatures électroniques dans une communication intitulée « Assurer la sécurité et la confiance dans la communication électronique - vers un cadre européen pour les signatures numériques et le chiffrement »[4] , la proposition de directive proprement dite a été publiée en 1998[5].
Further to the first announcement of a proposal for legislation in the area of electronic signatures in a Communication on “Security and Trust in electronic communication – Towards a European framework for encryption and digital signatures” [4] , the proposal for a directive itself was published in 1998[5].

Dans certains cas, les résultats de l’inventaire permettront d’annoncer qu’une proposition de révision de la législation peut rapidement être présentée parce que la nécessité d’une réduction des coûts réglementaires et d’une simplification de la réglementation ne fait aucun doute.
In some cases, the results of the mapping will make it possible to announce that a proposal to revise legislation can be quickly launched because there is clear evidence of the need for regulatory cost reduction/simplification.

Dans le cadre de son programme de travail 2018, la Commission a annoncé qu'une proposition relative à l'interopérabilité des systèmes d'information serait présentée d'ici la fin de 2017.
In the context of 2018 Work Programme, the Commission announced that a proposal on the interoperability of information systems will be presented by the end of 2017.

Un an après l'annonce de la proposition dans le discours sur l'état de l'Union du président Juncker, le Parlement européen et les États membres sont parvenus à un accord de principe sur l'extension et le renforcement du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), qui est au cœur du plan d'investissement pour l'Europe.
One year after President Juncker announced the proposal in his State of the Union speech, the European Parliament and Member States have come to an agreement in principle on the extension and strengthening of the European Fund for Strategic Investments (EFSI), the core of the Investment Plan for Europe.

Dans son discours sur l'état de l'Union prononcé le 14 septembre 2016, le président Juncker a annoncé la proposition, présentée par la Commission, de renforcer l'EFSI en augmentant sa capacité financière, en étendant sa durée et en développant ses points forts, et les États membres ont approuvé cette proposition au Conseil ECOFIN du 6 décembre.
President Juncker announced, as part of his State of the Union addresson 14 September 2016 the Commission's proposal to extend the EFSI by increasing its firepower and duration as well as reinforcing its strengths and Member States have endorsed this proposal at the ECOFIN Council of 6 December.

62. || COM/2009/0102 2009/0033/CNS || Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant création d’un mécanisme d’évaluation destiné à contrôler l’application de l’acquis de Schengen || Retrait de la proposition déjà annoncé dans la proposition de la Commission, COM(2010)0624/COM(2010)0559.
62. || COM/2009/0102 2009/0033/CNS || Proposal for a COUNCIL REGULATION on the establishment of an evaluation mechanism to verify the application of the Schengen acquis || Withdrawal of this proposal already announced in Comission proposal, COM(2010)0624/ COM(2010)0559.

2. Les critères d'attribution préalablement annoncés dans l'appel de propositions permettent d'évaluer la qualité des propositions soumises au regard des objectifs et des priorités fixés.
2. The award criteria announced in advance in the call for proposals shall be such as to make it possible to assess the quality of the proposals submitted in the light of the objectives and priorities set.

1. Les propositions sont évaluées, en fonction de critères de sélection et d'attribution préalablement annoncés et publiés dans l'appel de propositions, par un comité d'évaluation créé à cette fin, en vue de déterminer quelles propositions peuvent être financées.
1. Proposals shall be evaluated, on the basis of pre-announced selection and award criteria published in the call for proposals, by an evaluation committee set up for that purpose, with a view to determining which proposals may be financed.