Traduction de «annonce des enquêtes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Enquête sur les postes vacants annoncés dans les journaux
Newspaper Vacancy Survey

annonces consécutives | annonces juxtaposées | train d'annonces | annonces successives | annonces diffusées en succession
back-to-back | back to back | back-to-back commercials

bande-annonce | bande annonce | bande de lancement | film-annonce | film annonce | séquence-annonce
preview trailer | film trailer | preview | prevue | promotion trailer | trailer

annonce en coopération [ annonce commune | annonce en association | annonce en participation ]
tie-in advertisement [ tie-in ad ]

annonce-éclair | annonce éclair | brève annonce | bref communiqué | spot | message éclair | flash publicitaire | message-communiqué | annonce publicitaire
spot announcement | spot | spot advertisement | commercial spot announcement | commercial flash | flash | commercial spot | publicity spot | commercial announcement

distributeur d'annonces [ distributrice d'annonces | livreur d'annonces | livreuse d'annonces ]
announcement deliverer [ announcement delivery person ]

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

annonce classée | petite annonce
classified advertisement

annonce aux passagers | annonce passagers
passenger address

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si la Commission décide d’ouvrir une enquête, elle publie au Journal officiel de l’Union européenne un avis annonçant cette enquête.
Where the Commission decides to initiate an investigation, it shall publish a notice, in the Official Journal of the European Union, announcing the investigation.

Compte tenu du nombre élevé de producteurs-exportateurs en Argentine et en Indonésie, d’importateurs indépendants dans l’Union et de producteurs de l’Union concernés par l’enquête, et afin d’achever l’enquête dans les délais réglementaires, la Commission a annoncé dans l’avis d’ouverture qu’elle pourrait limiter à un nombre raisonnable les producteurs-exportateurs en Argentine et en Indonésie, les importateurs indépendants et les producteurs de l’Union qui feraient l’objet de l’enquête en constituant un échantillon conformément à l’article 17 du règlement de base (ce processus est également appelé «échantillonnage»).
In view of the large number of exporting producers in Argentina and Indonesia, unrelated importers in the Union and Union producers involved in the investigation and in order to complete the investigation within the statutory time limits, the Commission announced in the notice of initiation that it might limit to a reasonable number the exporting producers in Argentina and Indonesia, the unrelated importers and Union producers that would be investigated by selecting a sample in accordance with Article 17 of the basic Regulation (this process is also referred to as ‘sampling’).

10. L'avis d'ouverture de la procédure annonce l'ouverture d'une enquête, indique le produit et les pays concernés, fournit un résumé des informations reçues et prévoit que toute information utile doit être communiquée à la Commission; il fixe le délai dans lequel les parties intéressées peuvent se faire connaître, présenter leur point de vue par écrit et communiquer des informations si ces points de vue et ces informations doivent être pris en compte au cours de l'enquête; il précise également le délai dans lequel les parties intéressées peuvent demander à être entendues par la Commission conformément à l'article 6, paragraphe 5.
10. The notice of initiation of the proceedings shall announce the initiation of an investigation, indicate the product and countries concerned, give a summary of the information received, and provide that all relevant information is to be communicated to the Commission; it shall state the periods within which interested parties may make themselves known, present their views in writing and submit information if such views and information are to be taken into account during the investigation; it shall also state the period within which interested parties may apply to be heard by the Commission in accordance with Article 6(5).

Si la Commission décide d'ouvrir une enquête, elle publie au Journal officiel de l'Union européenne un avis annonçant cette enquête.
Where the Commission decides to initiate an investigation, it shall publish a notice in the Official Journal of the European Union announcing the investigation.

2. Si la Commission décide d'ouvrir une enquête, elle publie au Journal officiel des Communautés européennes un avis annonçant cette enquête.
2. Where the Commission decides to initiate an investigation, it shall publish a notice in the Official Journal of the European Communities announcing the investigation.

Les enquêtes se sont concentrées sur les suppléments appliqués pour les cartes de crédit et de débit: ainsi, au Royaume-Uni[73], douze compagnies aériennes se sont engagées à inclure dans le prix annoncé les suppléments appliqués pour les cartes de débit, et de rendre plus visibles pendant la réservation en ligne les suppléments facturés pour le paiement par carte de crédit; en Italie, six compagnies aériennes ont été sanctionnées et se sont engagées à inclure ces frais dans le prix annoncé, pour la fin de l’année 2012[74].
The investigations focused on credit and debit card surcharges: as a result, in the UK,[73] 12 airlines agreed to include debit card surcharges in the headline price and ensure that surcharges for paying by credit card are easy to find when booking online; in Italy, six airline companies were penalised and agreed to include such charges in the advertised price by the end of 2012.[74]

3. L'avis d'ouverture de la procédure annonce l'ouverture d'une enquête, indique le domaine couvert par l'enquête, les services de transport aériens visés sur les routes concernées, les pays dont les pouvoirs publics ont prétendument octroyé les subventions ou accordé une licence aux transporteurs aériens mettant prétendument en oeuvre des pratiques tarifaires déloyales ainsi que le délai dans lequel les parties intéressées peuvent se faire connaître, présenter leur point de vue par écrit et fournir des renseignements, si ces arguments doivent être pris en compte au cours de l'enquête. L'avis précise également le délai dans lequel les parties intéressées peuvent demander à être entendues par la Commission.
3. The notice of initiation of the proceedings shall announce the initiation of an investigation, indicate the scope of the investigation, the air services on the routes concerned, the countries whose governments allegedly granted the subsidies or license the air carriers allegedly engaged in unfair pricing practices and the period within which interested parties may make themselves known, present their views in writing and submit information, if such views are to be taken into account during the investigation; the notice shall also state the period within which interested parties may apply to be heard by the Commission.