Traduction de «annexés demeurent disponibles » (Français → Anglais) :

Il s’assure que les résultats des essais ou des contrôles sont enregistrés et que les documents annexés demeurent disponibles pendant une période pouvant atteindre 10 ans, à fixer d’un commun accord avec l’autorité compétente en matière de réception.
ensure that test or check result data are recorded and that annexed documents remain available for a period of up to 10 years to be determined in agreement with the approval authority;

Il s’assure que les résultats des essais ou des contrôles sont enregistrés et que les documents annexés demeurent disponibles pendant un délai à fixer d’un commun accord avec l’autorité compétente en matière de réception.
ensure that test or check results data are recorded and that annexed documents remain available for a period to be determined in agreement with the approval authority.

(13 bis) L'État membre qui demande à bénéficier de la dérogation prévue dans le présent règlement doit, dans la demande qu'il adresse à la Commission, communiquer toutes les informations nécessaires permettant d'établir que des ressources ne sont pas disponibles pour la contrepartie nationale en s'appuyant sur des données relatives à sa situation macroéconomique et budgétaire, qu'une augmentation des paiements au titre de la dérogation est nécessaire pour garantir la poursuite de la mise en œuvre des programmes opérationnels, que la capacité d'absorption demeure un problème, même si les plafonds maximaux applicables aux taux de cofinancement visés à l'annexe III sont utilisés et quelle décision du Conseil ou quel autre acte juridique pertinent permet à l'État membre de bénéficier de la dérogation.
(13a) The Member State requesting to benefit from the derogation under this Regulation, in its request addressed to the Commission, should submit all the information necessary to establish the unavailability of resources for the national counterpart through data on its macroeconomic and fiscal situation; that an increase of payments from the derogation is necessary to safeguard the continuation of the implementation of operational programmes; that the absorption capacity problem persist even if the maximum ceilings applicable to co-financing rates of Annex III are used as well as the reference to the relevant Council Decision or other legal act making the Member State eligible for benefiting from the derogation.

2.3.3. Il doit s'assurer que les résultats des essais ou des contrôles sont enregistrés et que les documents annexés demeurent disponibles pendant un laps de temps à fixer d'un commun accord avec les autorités compétentes en matière de réception.
2.3.3. ensure that test or check results data are recorded and that annexed documents remain available for a period to be determined in agreement with the type-approval authority.

2.3.3. il doit s'assurer que les résultats des essais soient enregistrés et que les documents annexés demeurent disponibles pendant un laps de temps à fixer d'un commun accord avec les autorités compétentes en matière de réception CE par type; cette période ne peut dépasser dix ans;
2.3.3. ensure that test results are recorded and that the attachments remain available for a period to be determined in agreement with the EC type-approval authority; this period shall not be greater than 10 years;

2.3.3. il doit s'assurer que les résultats des essais ou des contrôles sont enregistrés et que les documents annexés demeurent disponibles pendant un laps de temps à fixer d'un commun accord avec les autorités compétentes en matière de réception.
2.3.3. ensure that test or check results data are recorded and that annexed documents remain available for a period to be determined in agreement with the approval authority.

2.3.3. Il doit s'assurer que les résultats des essais sont enregistrés et que les documents annexés demeurent disponibles pendant un laps de temps à fixer d'un commun accord avec les autorités compétentes en matière de réception.
2.3.3. ensure that test results data are recorded and that annexed documents remain available for a period to be determined in agreement with the approval authority.