Traduction de «annexés au rapport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

Rapport statistique sur la santé de la population canadienne (1999) [ Rapport sur la santé des canadiens et des Canadiennes : annexes techniques ]
Statistical Report on the Health of Canadians (1999) [ Report on the Health of Canadians-- Technical Appendix ]

Sondage auprès de tous les employés du SCC - Rapport final [ Sondage auprès de tous les employés du SCC - Rapport final : Annexes ]
CSC All Staff Survey - Final Report [ CSC All Staff Survey - Final Report: Appendices ]

exposer des rapports | fournir des rapports | présenter des rapports | transmettre des rapports
prepare statistical reports | present a report | present reports | submit presentation

Infection gonococcique de la partie inférieure de l'appareil génito-urinaire, avec abcès périurétral et des glandes annexes
Gonococcal infection of lower genitourinary tract with periurethral and accessory gland abscess

Infection gonococcique de la partie inférieure de l'appareil génito-urinaire, sans abcès périurétral ou des glandes annexes
Gonococcal infection of lower genitourinary tract without periurethral or accessory gland abscess

Sondage national auprès des détenus - Rapport final - 1995 - Annexe principale
1995 National Inmate Survey - Final Report - Main Appendix

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapport fournit une estimation du nombre d'EIE qui ont été opérées avant la transposition de la directive 97/11/CE et depuis lors, mais il n'a pas été possible de ventiler les chiffres selon les types de projets, ni même de distinguer ceux de l'annexe I et ceux de l'annexe II. Aux yeux de la Commission, beaucoup d'États membres ne semblent pas tenir une comptabilité annuelle précise des activités d'EIE et lorsque leur législation interne ne distingue pas les projets relevant de l'annexe I de ceux relevant de l'annexe II, il est difficile d'en opérer une désagrégation aux fins d'une collecte de données.
While the report provides estimates of the number of EIAs that have taken place both before the transposition of 97/11/EC and since, it has not been possible to break these figures down into project types or even provide a split between Annex I and Annex II projects. In the Commission's view many Member States do not appear to keep accurate annual figures on EIA activity and where Member States do not in their national legislation distinguish between Annex I and Annex II projects it is difficult to disaggregate them for data collection purposes.

Troisième rapport sur l'état de l'union de l'énergie et ses annexes - annexe 1: Mise à jour de la feuille de route pour l'union de l'énergie; annexe 2: Observations concernant les politiques; annexe 3: État d'avancement dans la mise en œuvre des plans nationaux en matière d'énergie et de climat; annexe 4: Progrès dans l'accélération de l'innovation pour les énergies propres; 28 fiches pays relatives à l'union de l'énergie Troisième liste des projets d'intérêt commun Communication relative aux infrastructures (sur la mise en œuvre de l'objectif de 15 % d'interconnexion électrique) Rapport sur les progrès en matière d'efficacité énergétique Rapport sur le fonctionnement du marché européen du carbone Rapport sur la Convention des maires pour le climat et l'énergie Rapport de l'Agence européenne pour l'environnement sur les tendances et les projections Étude sur les prosommateurs d'énergie dans le secteur résidentiel
3 report on the State of the Energy Union and Annex 1: Updated Energy Union roadmap; Annex 2: Policy observations; Annex 3: State of play of preparations on national energy and climate plans; Annex 4: Progress in Accelerating Clean Energy Innovation; 28 Member States Energy Union fact sheets 3rd list of Projects of Common Interest Infrastructure Communication (on the implementation of the 15% electricity interconnection target) Energy Efficiency Progress Report Report on the functioning of the European carbon market Report on the Covenant of Mayors Trends and projections report of the European Environment Agency Study on Residential Energy Prosumers

8.1.4. Si un rapport sur la sécurité chimique est exigé ou si une DNEL au sens de la section 1.4 de l'annexe I ou une PNEC au sens de la section 3.3 de l'annexe I est disponible, les DNEL ou PNEC pertinentes pour la substance doivent être indiquées pour les scénarios d'exposition tels qu'ils résultent du rapport sur la sécurité chimique figurant à l'annexe de la fiche de données de sécurité.
8.1.4. Where a chemical safety report is required or where a DNEL as referred to in Section 1.4 of Annex I or a PNEC as referred to in Section 3.3 of Annex I is available, the relevant DNELs and PNECs for the substance shall be given for the exposure scenarios from the chemical safety report set out in the annex to the safety data sheet.

1. prend acte de la décision de la Conférence des présidents du 7 avril 2011 disposant que les rapports d'initiative élaborés sur la base de rapports annuels d'activité et de rapports de suivi visés aux annexes 1 et 2 de la décision de la Conférence des présidents du 12 décembre 2002, reprises en tant qu'annexe XVIII du règlement ("la décision de 2002"), doivent être considérés comme des rapports stratégiques au sens de la dernière phrase de l'article 48, paragraphe 2, du règlement, et charge son Secrétaire général d'intégrer la décision dans l'annexe XVIII;
1. Takes note of the Conference of Presidents' decision of 7 April 2011 stating that own-intiative reports drawn up on the basis of annual activity and monitoring reports listed in Annexes 1 and 2 to the Conference of Presidents' decision of 12 December 2002 as contained in Annex XVIII to its Rules of Procedure ("the 2002 Decision") are to be considered as strategic reports within the meaning of the last sentence of Rule 48(2), and instructs its Secretary-General to incorporate the decision into Annex XVIII;

1. prend acte de la décision de la Conférence des présidents du 7 avril 2011 disposant que les rapports d'initiative élaborés sur la base de rapports annuels d'activité et de rapports de suivi visés aux annexes 1 et 2 de la décision de la Conférence des présidents du 12 décembre 2002, reprise en tant qu'annexe XVIII du règlement (ci-après dénommée «la décision de 2002»), doivent être considérés comme des rapports stratégiques au sens de l'article 48, paragraphe 2, du règlement, et charge son Secrétaire général d'intégrer la décision dans l'annexe XVIII;
1. Takes note of the Conference of Presidents' decision of 7 April 2011 stating that own-intiative reports drawn up on the basis of annual activity and monitoring reports listed in Annexes 1 and 2 to the Conference of Presidents' decision of 12 December 2002 as contained in Annex XVIII to its Rules of Procedure (‘the 2002 Decision’) are to be considered as strategic reports within the meaning of Rule 48(2), and instructs its Secretary-General to incorporate the decision into Annex XVIII;

Lorsqu’un rapport sur la sécurité chimique est exigé ou qu’un DNEL au sens de la section 1.4 de l’annexe I ou une PNEC au sens de la section 3.3 de l’annexe I est disponible, les DNEL et PNEC pertinents pour la substance doivent être indiqués pour les scénarios d’exposition tels qu’ils résultent du rapport sur la sécurité chimique figurant à l’annexe de la fiche de données de sécurité.
Where a chemical safety report is required or a DNEL as referred to in Section 1.4 of Annex I or a PNEC as referred to in Section 3.3 of Annex I is available, the relevant DNELs and PNECs for the substance shall be given for the exposure scenarios from the chemical safety report set out in the annex to the safety data sheet.

Cette révision annuelle est également importante par son contenu: la définition des expressions "travailleurs salariés" ou "travailleurs non salariés", quand elles ne peuvent être établies sur la base de la législation nationale (Annexe I, Partie 1), la définition du terme "membres de la famille", quand la législation nationale ne permet pas de faire une distinction entre les membres de la famille et d'autres personnes (Annexe I, Partie 2), les régimes spéciaux de travailleurs non salariés exclus du champ d'application du règlement (Annexe II, partie 1), les allocations spéciales de naissance ou d'adoption exclues du champ d'application du règlement (Annexe II, partie 2), les prestations spéciales à caractère non contributif, qui seront fournies aux personnes exclusivement sur le territoire de l'État membre où elles résident et constituent dès lors des dérogations par rapport aux prestations qui peuvent être transférées (Annexe II bis), les accords bilatéraux existants, qui étaient en vigueur avant la mise en œuvre du règlement dans les États membres intéressés (Annexe III), les législations selon lesquelles le montant des prestations d'invalidité est indépendant de la durée des périodes d'assurance (Annexe IV, partie A), les cas où il peut être renoncé au calcul de la prestation car celui-ci n'aboutira pas à un résultat supérieur (Annexe IV, partie C), les procédures spéciales pour la mise en œuvre de la législation dans certains États membres (Annexe VI), et les régimes qui ne prévoient pour les orphelins que des allocations familiales ou des prestations supplémentaires ou spéciales (Annexe VIII).
This annual revision is also important in view of the substance of the issues dealt with: definitions of the terms ‘employed person’ and ‘self-employed person’ when these cannot be established on the basis of national legislation (Annex I, Section1), definition of ‘member of the family’ when national legislation does not permit a distinction to be drawn between family members and other persons (Annex I, Part 2), special schemes for self-employed persons excluded from the scope of the Regulation (Annex II, Section 1), special childbirth or adoption allowances excluded from the scope of the Regulation (Annex II, Section 2), special non-contributory benefits supplied solely to persons on the territory of the Member State of residence, thus constituting an exception to the rule of exportable benefits (Annex II a), existing bilateral conventions which were in force before the implementation of the Regulation in the Member States concerned (Annex III), legislation under which the amount of invalidity benefit is independent of the length of insurance periods (Annex IV, Section A), cases where the calculation of benefit may be waived because it will not yield a higher amount (Annex IV, Section C), special procedures for implementation in certain Member States (Annex VI), and schemes that provide only for family allowances or supplementary or special allowances for orphans (Annex VIII).

Les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte et des annexes, à l'exception de l'annexe 1, section 10 «Rapports et études pilotes», de l'annexe 3, section 5 «Première année de référence» et de l'annexe 3, section 9 «Rapports et études pilotes», où la référence à la NACE Rév. 1 est maintenue.
‘NACE Rev. 1’ shall be replaced by ‘NACE Rev. 2’ throughout the text and annexes with the exception of Annex 1, Section 10 ‘Reports and pilot studies’, Annex 3, Section 5 ‘First reference year’ and Annex 3, Section 9 ‘Reports and pilot studies’ where the reference to ‘NACE Rev. 1’ is maintained.

Cette révision annuelle est également importante par son contenu: la définition des expressions "travailleurs salariés" ou "travailleurs non salariés", quand elles ne peuvent être établies sur la base de la législation nationale (Annexe 1, Partie I), la définition du terme "membres de la famille", quand la législation nationale ne permet pas de faire une distinction entre les membres de la famille et d'autres personnes (Annexe 1, Partie II), les prestations spéciales à caractère non contributif, qui seront fournies aux personnes exclusivement sur le territoire de l'État membre où elles résident et constituent dès lors des dérogations par rapport aux prestations qui peuvent être transférées (Annexe II bis), les accords bilatéraux existants, qui étaient en vigueur avant la mise en œuvre du règlement dans les États membres intéressés (Annexe III) et les procédures spéciales pour la mise en œuvre de la législation dans certains États membres (Annexe VI).
This annual review is also important because of its content: the definition of the terms 'employed persons' or 'self-employed persons' where these cannot be determined from national legislation (Annex I, Part I), the definition of the term 'member of the family' where national legislation does not enable a distinction to be drawn between members of the family and other persons (Annex I, Part II), special non-contributory benefits granted to the persons concerned exclusively in the territory of the Member State in which they reside which therefore constitute derogations in respect of the benefits which may be transferred (Annex IIa), existing bilateral agreements which were in force prior to the application of the Regulation in the Member States concerned (Annex III) and special procedures for applying the legislation of certain Member States (Annex VI).

A. considérant que le nombre de cas de fraude et d’irrégularités communiqués pour 2002 s’est accru de 13% et que les montants constatés ont augmenté de 35,8%, que, par rapport à l’année précédente, le chiffre dans le domaine des ressources propres traditionnelles a progressé de 13% (voir annexe 1) et dans le domaine agricole de 36% (voir annexe 2), que le nombre de cas pour les actions structurelles a plus que quadruplé, ce qui est à rapporter avec la clôture des programmes pour la période 1994‑1999 (voir annexe 3), et que, en ce qui concerne le nombre des cas détectés dans le domaine des dépenses directes, une hausse de 21% est à noter (voir annexe 4),
A. whereas the number of cases of fraud and irregularity reported in 2002 has risen by 13% and the established amounts by 35.8%; whereas, compared with the previous year, the number of cases relating to traditional own resources has increased by 13% (see Annex 1) and those in the agricultural sector by 36% (see Annex 2); whereas the number of cases relating to structural actions has more than quadrupled, which is a reflection of the conclusion of the programmes for the period 1994-1999 (see Annex 3), and whereas the number of cases detected relating to direct expenditure rose by 21% (see Annex 4),