Vertaling van "annexes sont publiées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

Annexes de l'utérus
Uterine adnexa

Infection gonococcique de la partie inférieure de l'appareil génito-urinaire, avec abcès périurétral et des glandes annexes
Gonococcal infection of lower genitourinary tract with periurethral and accessory gland abscess

intervention sur une oreille et ses structures annexes
Procedure on ear and related structures

Infection gonococcique de la partie inférieure de l'appareil génito-urinaire, sans abcès périurétral ou des glandes annexes
Gonococcal infection of lower genitourinary tract without periurethral or accessory gland abscess

kyste complexe des annexes de l'utérus
Complex uterine adnexal cyst

corps étranger pénétrant accidentellement dans l’œil et ses annexes
Foreign body accidentally entering eye and adnexa

Consultation sur «Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final»
Consultation on Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La note 1 de l’annexe ZA.1 de la norme EN 14904:2006 est exclue de la portée de la référence publiée.
Note 1 of Annex ZA.1 to standard EN 14904:2006 is excluded from the scope of the reference published.

Lorsque les normes harmonisées visées à l’article 12 n’ont pas été rédigées et publiées et les normes internationales visées à l’article 13 n’ont pas été publiées, les États membres prennent toutes mesures utiles pour que leurs autorités compétentes considèrent également, en vue de la mise à disposition sur le marché visée à l’article 3 ou de la libre circulation visée à l’article 4, comme répondant aux objectifs de sécurité visés à l’article 3 et énoncés à l’annexe I le matériel électrique construit conformément aux dispositions en matière de sécurité des normes en vigueur dans l’État membre de fabrication s’il assure une sécurité équivalente à celle requise sur leur propre territoire.
Where harmonised standards referred to in Article 12 have not been drawn up and published and international standards referred to in Article 13 have not been published, the Member States shall take all appropriate measures to ensure that, for the purpose of making available on the market or free movement as referred to in Articles 3 and 4 respectively, their competent authorities shall also regard as complying with the safety objectives referred to in Article 3 and set out in Annex I electrical equipment manufactured in accordance with the safety provisions of the standards in force in the Member State of manufacture, if it ensures a safety level equivalent to that required in their own territory.

1. Lorsqu’un État membre ou la Commission estime qu’un document normatif dont la référence a été publiée ou est destinée à être publiée au Journal officiel de l’Union européenne ne satisfait pas entièrement aux exigences essentielles qu’il couvre et qui sont énoncées à l’annexe I et aux annexes pertinentes spécifiques aux instruments, la Commission décide:
1. When a Member State or the Commission considers that a normative document whose reference has been published or is intended to be published in the Official Journal of the European Union does not entirely satisfy the essential requirements which it covers and which are set out in Annex I and in the relevant instrument-specific Annexes, the Commission shall decide:

La date de la signature de l’accord d’adhésion et de l’accord annexe sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.
The date of signature of the Accession Agreement and the Ancillary Agreement will be published in the Official Journal of the European Union by the General Secretariat of the Council.

3. Les informations fournies conformément à l'annexe XII et destinées à la publication sont publiées conformément à l'annexe IX. Certaines informations relatives à l'attribution d'un marché ou à la conclusion d'un accord-cadre peuvent ne pas être publiées lorsque leur divulgation ferait obstacle à l'application des lois ou serait d'une autre manière contraire à l'intérêt public ou porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d'un opérateur économique en particulier, public ou privé, ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
3. The information provided in accordance with Annex XII and intended for publication shall be published in accordance with Annex IX. Certain information on the contract award or the conclusion of the framework agreement may be withheld from publication where its release would impede law enforcement or otherwise be contrary to the public interest or would prejudice the legitimate commercial interests of a particular economic operator, public or private, or might prejudice fair competition between economic operators.

L'annexe sera publiée séparément à titre d'addendum au présent rapport.
will be published separately as Addendum to this report

Concernant la question de M. Guardans Cambo, le règlement relatif aux mesures restrictives concernant les liquides a en effet une annexe non publiée qui est classifiée comme «à accès européen restreint» et n’a donc pas été publiée au Journal officiel comme le requiert l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2320 adopté par le Parlement et le Conseil en 2002.
As regards the question of Mr Guardans Cambo, the regulation on restrictions on liquids does indeed have an unpublished annex which is classified as "EU Restricted" and thus not published in the Official Journal as required by article 8/1 of the Framework Regulation 2320 adopted by the Parliament and the Council in 2002.

Le potentiel de réchauffement planétaire (PRP) est calculé en fonction du potentiel de réchauffement sur cent ans d'un kilogramme d'un gaz donné par rapport à un kilogramme de CO. Les valeurs des PRP figurant à l'annexe I sont celles publiées dans le troisième rapport d'évaluation adopté par le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat («valeurs des PRP publiées en 2001 par le GIEC»)
The global warming potential (GWP) is calculated in terms of the 100-year warming potential of one kilogram of a gas relative to one kilogram of CO. The GWP figures listed in Annex I are those published in the third assessment report (TAR) adopted by the Intergovernmental Panel on Climate Change (2001 IPCC GWP values)

5. Les informations fournies conformément à l'annexe XVI et indiquées comme n'étant pas destinées à la publication, ne sont publiées que sous forme simplifiée et conformément à l'annexe XX, pour des motifs statistiques.
5. Information provided in accordance with Annex XVI and marked as not being intended for publication shall be published only in simplified form and in accordance with Annex XX for statistical purposes.

L'opinion minoritaire et les annexes sont publiées séparément (A5-0264/2001-Par2).
The minority opinions and the annexes will be published separately (A5-0264/2001-Par2).