Traduction de «annexes soient annexés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

pavillon-jardin | logement en annexe | annexe | annexe mobile | logement volant | pavillon de grand-mère | logement annexe mobile | annexe des vieux parents
granny flat | granny hut | garden suite | granny suite

banque de l'annexe II [ banque de l'annexe 2 | banque de l'annexe deux | banque de l'annexe B ]
Schedule II bank [ Schedule 2 bank | Schedule two bank | Schedule B bank ]

banque de l'annexe I [ banque de l'annexe 1 | banque de l'annexe un | banque de l'annexe A ]
Schedule I bank [ Schedule 1 bank | Schedule one bank | Schedule A bank ]

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information ]
Order Amending Schedule I to the Access to Information Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Access to Information Act [ Order Amending Schedule I to the Access to Information Act ]

annexe | annexe à l'huile | annexe au mazout
fuel-oil heater | oil heater

annexes cutanées | annexes épidermiques
skin appendages | epidermal appendages | epidermal derivatives | cutaneous appendages | integumentary appendages

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est convenu, - Que le mémoire présenté par la nation Gitanyow et ses annexes soient annexés en entier aux témoignages de ce jour et dans la forme dans laquelle les documents ont été présentés.
It was agreed, -That the brief presented by the Gitanyow Nation and its Appendices, be appended in its entirety and in the format as presented to today's Evidence.

Il est proposé QUE la lettre de M. Barry Campbell, député, au sénateur Jack Austin sur les règles relatives aux déclarations de revenu de source étrangère (voir l'annexe 5900-B1/C-92, 26 «1»); un mémoire présenté par Mme Elisabeth Beattie sur l'imposition des pensions alimentaires (voir l'annexe 5900-B1/C-92, 26 «2») et une lettre de M. Len Farber, directeur général, Division de la taxe de vente, ministère des Finances, à Mme Elisabeth Beattie sur le même sujet (voir l'annexe 5900-B1/C-92, 26 «3»), soient annexés au procès-verbal de ce jour.
It was moved, - THAT the letter from Mr. Barry Campbell, M.P. to Senator Jack Austin on foreign reporting rules (see Appendix 5900-B1/C-92, 26 " 1" ); a brief presented by Ms Elisabeth Beattie on the taxation of child support payments (see Appendix 5900-B1/C-92, 26 " 2" ) and a letter from Mr. Len Farber, Director General, Tax Legislation Division, Depatment of Finance to Ms Elisabeth Beattie on the same subject (see Appendix 5900-B1/C-92, 26 " 3" ), be printed as appendices to this day's Minutes of Proceedings.

En ce qui concerne le règlement (CE) n° 732/2008, afin que ses annexes soient adaptées aux évolutions, le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne doit être délégué à la Commission aux fins de certaines adaptations des annexes.
As regards Regulation (EC) No 732/2008, in order for its Annexes to be adapted to developments, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of certain adjustments to the Annexes.

Nous remplacerions donc « soient annexés » par « soient mentionnés à titre de référence ».
We would therefore replace « be appended » with « be mentioned as a reference ».

Les États membres veillent à ce que les produits visés au point 3 de l'annexe et présentés en préemballages dans les intervalles énumérés aux points 1 et 2 de l'annexe soient mis sur le marché uniquement s'ils sont préemballés dans les quantités nominales indiquées aux points 1 et 2 de l'annexe.
Member States shall ensure that the products specified in point 3 of the Annex and put up in pre-packages in the intervals listed in points 1 and 2 of the Annex are placed on the market only if they are pre-packed in the nominal quantities listed in points 1 and 2 of the Annex.

Jusqu’en [20 ans après la date mentionnée à l’article 9], les États membres veillent à ce que les produits visés au point 3 de l’annexe et présentés en préemballages dans les intervalles énumérés aux points 1 et 2 de l’annexe soient mis sur le marché uniquement s’ils sont préemballés dans les quantités nominales indiquées aux points 1 et 2 de l’annexe.
Until [20 years after the date mentioned in Article 9], Member States shall ensure that the products specified in point 3 of the Annex and put up in pre-packages in the intervals listed in point 1 and 2 of the Annex are placed on the market only if they are pre-packed in the nominal quantities listed in point 1 and 2 of the Annex.

Les États membres veillent à ce que les produits visés au point 3 de l’annexe et présentés en préemballages dans les intervalles énumérés aux points 1 et 2 de l’annexe soient mis sur le marché uniquement s’ils sont préemballés dans les quantités nominales indiquées aux points 1 et 2 de l’annexe.
Member States shall ensure that the products specified in point 3 of the Annex and put up in pre-packages in the intervals listed in point 1 and 2 of the Annex are placed on the market only if they are pre-packed in the nominal quantities listed in point 1 and 2 of the Annex.

Dès leur réception, je souhaite qu'ils soient annexés au compte rendu officiel de notre intervention et que des copies en soient remises à tous les membres du comité.
Upon their receipt, I would like them to be part of the official record of our intervention, and that copies be made available to all members of the committee.

Il est convenu - Que les graphiques provenant de l'exposé de M. Dodge soient joints en annexe (voir annexe) aux délibérations du comité.
It was agreed - That the charts from Mr. Dodge's presentation be appended (See Appendix) to the committee's proceedings.