Vertaling van "annexes seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

pour recherche de virus seulement | échantillons pour recherche de virus seulement | spécimens pour recherche de virus seulement
virus specimens only

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

décision fondée seulement sur la preuve dont le tribunal est saisi [ décision fondée seulement sur la preuve dont il est saisi ]
decision based only on the merits of the case before it

Dossier - Protégé A (à usage interne seulement) [ Protégé (à l'usage interne seulement) ]
File Folder - Protected A (For Intra-Office Use Only) [ Protected (For Intra-Office Use Only) ]

kyste complexe des annexes de l'utérus
Complex uterine adnexal cyst

microstation terrienne fonctionnant seulement en réception
receive-only VSAT

mémoire altérable à lecture seulement | MALS
alterable read only memory | AROM | alterable read only storage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'aimerais savoir ce qu'il pense du rôle des parlementaires en ce qui concerne l'étude de ce projet de loi spécifique, c'est-à-dire deux semaines, et seulement deux semaines, pour étudier un projet de loi dont les annexes seulement font 3 000 pages.
I would like to know what he thinks personally of the role of parliamentarians in the review of this particular bill, when we had two weeks and two weeks only to study a bill whose schedules alone total 3,000 pages.

Les coûts d’investissement déposés des installations dans les Zones 7 et 8 seront inclus dans les calculs conformément à la présente Annexe seulement dans la mesure où de telles installations sont construites pour satisfaire les exigences des expéditeurs des États-Unis.
The filed capital costs of facilities in Zones 7 and 8 will be included in calculations pursuant to this Annex only to the extent that such facilities are constructed to meet the requirements of U.S. shippers.

Je voudrais aussi lui dire que les parlementaires—parce que nous sommes ici entre parlementaires—n'ont eu que deux semaines pour porter un jugement et faire une critique sur le projet de loi C-11, dont les annexes seulement font 3 000 pages.
I would also like to point out that parliamentarians—because we are here among parliamentarians—only had two weeks to review and assess Bill C-11, whose schedules alone total 3,000 pages.

Malheureusement, le Comité de l'industrie, qui a dû étudier le projet de loi C-11, car le Comité des finances était trop occupé, n'a eu que deux séances, deux seules séances pour étudier un projet de loi technique, alors qu'on sait à quel point des tarifs de douane peuvent être compliqués, surtout que ce projet de loi contient 3 000 pages d'annexes seulement.
Unfortunately, the industry committee which has to study it because the finance committee was too busy met only twice to consider this technical bill. As you know, customs tariffs can be very complex, particularly when the bill contains 3,000 pages of schedules alone.

a)un bilan abrégé faisant seulement apparaître les postes précédés de lettres et de chiffres romains prévus aux annexes III et IV avec mention séparée, soit dans le bilan, soit dans l'annexe:
(a)abridged balance sheets showing only those items preceded by letters and roman numerals in Annexes III and IV and disclosing separately, either in the balance sheet or in the notes to the financial statements:

un bilan abrégé faisant seulement apparaître les postes précédés de lettres et de chiffres romains prévus aux annexes III et IV avec mention séparée, soit dans le bilan, soit dans l'annexe:
abridged balance sheets showing only those items preceded by letters and roman numerals in Annexes III and IV and disclosing separately, either in the balance sheet or in the notes to the financial statements:

3. Les valeurs par défaut de l’annexe IV, partie A, et les valeurs par défaut détaillées pour la culture de l’annexe IV, partie D, peuvent être utilisées seulement dans la mesure où leurs matières premières sont:
3. The default values in Part A of Annex IV, and the disaggregated default values for cultivation in Part D of Annex IV, may be used only when their raw materials are:

3. Les valeurs par défaut de l’annexe V, partie A, en ce qui concerne les biocarburants, et les valeurs par défaut détaillées pour la culture de l’annexe V, partie D, en ce qui concerne les biocarburants et les bioliquides, peuvent être utilisées seulement dans la mesure où leurs matières premières sont:
3. The default values in part A of Annex V for biofuels, and the disaggregated default values for cultivation in part D of Annex V for biofuels and bioliquids, may be used only when their raw materials are:

Annexes : Seulement en format PDF
Annexes : Only available in PDF format