Traduction de «annexes que nous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Bien allumés, nous allons nous évader | BANANE [Abbr.]
Banana Party

c'est nous qui soulignons | souligné par l'auteur | souligné par nous | soulignement ajouté
emphasis added

nous serons à même de nous adapter aux règles communautaires
we shall be able to adapt to the Community's arrangements

il est décidé à venir nous voir [ il veut venir nous voir | il est obligé de venir nous voir | il a le devoir de venir nous voir ]
he is bound to come to see us

votre dépôt chez nous | votre créance chez nous | votre avoir chez nous | notre dette envers vous | notre engagement envers vous
your deposit for us | your account with us

Nous prévoyons, nous nous soucions [ Providemus ]
We provide, we care [ Providemus ]

«Nous sommes chez nous sur la terre où nous vivons» Deuxième atelier communautaire sur le projet Gameti Ko
The Land We Live on is our Home The 'Gameti Ko' Project Second Community-led Workshop

notre dépôt chez vous | notre créance chez vous | notre avoir chez vous | votre dette envers nous | votre engagement envers nous
our deposit to you | our account with you

kyste complexe des annexes de l'utérus
Complex uterine adnexal cyst

pavillon-jardin | logement en annexe | annexe | annexe mobile | logement volant | pavillon de grand-mère | logement annexe mobile | annexe des vieux parents
granny flat | granny hut | garden suite | granny suite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Annexe – Description des objectifs de l'initiative «Nous sommes une Europe accueillante: apportons notre aide!»
Annex – Description of the objectives of 'We are a welcoming Europe, let us help!'

Nous, le gouvernement du/de la ., représenté par ., en notre qualité de ., affirmons notre engagement à maintenir la ratification des conventions énumérées à l’annexe VIII du règlement (UE) no 978/2012 et à assurer leur mise en œuvre effective.
We, the Government of ., represented by ., in our capacity as ., express our commitment to maintain the ratification of the conventions listed in Annex VIII of the Regulation (EU) No 978/2012 and to ensure effective implementation thereof.

ANNEXE I: Aspects procéduraux de l'initiative citoyenne intitulée «Un de Nous»
ANNEX I: Procedural aspects of the ONE OF US citizens' initiative

Le premier amendement vise la suppression de la mention de l'annexe II, de telle sorte que le paragraphe ne traiterait que des substances inscrites à l'annexe I, laissant de côté l'annexe II. La raison en est que l'annexe II concerne le cannabis et ses produits dérivés, et nous pensons qu'en incluant le tout dans un seul et même article, nous traitons des drogues qui sont moins dangereuses, moins néfastes et moins liées aux préoccupations qui sont souvent soulevées dans la société, relativement à l'accoutumance et au tort fait à l'endroit de la société et des personnes, de la même manière que les autres drogues ou stupéfiants qui figurent à l'annexe I. Il s'agit en fait d'un élément qui nous préoccupe dans nombre des dispositions, car l'on constate, à la lecture de l'article 39 dans son entier, qu'il est prévu de lourdes peines pour la possession et pour ce que l'on appelle le trafic, selon la définition, ce qu'il faut ajouter à toutes les conséquences liées aux peines minimales obligatoires.
The first amendment relates to the deletion of schedule II, so that the paragraph would deal with substances included in schedule I but would leave out schedule II. The reason for that is that schedule II relates to cannabis and its derivatives, and we feel that by including all of these in the one section, we are treating drugs that are less serious and less harmful and less subject to the concerns that are raised often in society, in terms of addictions and harm to society and harm to individuals, along with the other more serious drugs or narcotics that are contained in schedule I. That's actually a concern in a lot of the provisions, because when we read down through the entirety of clause 39, there are significant penalties for possession and for what's called trafficking, and the definition thereof, along with all of the consequences in terms of mandatory minimum sentences.

Ainsi que nous l'indiquons à l'annexe de la présente annexe, nous allons coopérer pour faire progresser la sécurité énergétique, l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables ainsi que le développement économique.
We will work together to advance energy security, energy efficiency, renewables and economic development, as highlighted in the attachment to this Annex.

Comme nous l'avons souligné au point 3.2.4, il est nécessaire de réexaminer les définitions actuelles des opérations de valorisation et d'élimination figurant dans les annexes de la directive-cadre relative aux déchets. Ces définitions sont de nature générale et laissent une marge d'interprétation relativement importante susceptible d'avoir des répercussions indésirables sur la valorisation des déchets dans la Communauté.
Section 3. 2.4 has indicated that there is a need to assess the existing definitions of recovery and disposal operations contained in the annexes to the WFD. These definitions are general in nature and leave a relatively substantial leeway for interpretation and this can have unwanted consequences for the recovery of waste in the Community.

Dans l'annexe I de la communication, nous trouvons des textes réglementaires relatifs à l'intégration de l'environnement et du développement durable dans les politiques communautaires de coopération économique et au développement.
In Annex I to the communication, we find legal texts on the integration of the environment and sustainable development into EU economic and development cooperation policies.

[Français] TR/99-53 DÉCRET DÉCLARANT INALIÉNABLES CERTAINES TERRES DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST TR/98-36 DÉCRET DÉCLARANT INALIÉNABLES CERTAINES TERRES DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST TR/95-23 DÉCRET SOUSTRAYANT CERTAINES TERRES À L'ALIÉNATION (RÉGION DE KELLY LAKE, T.N.-O.) (Le texte des documents figure en annexe p. 4I:8) DORS/94-140 RÈGLEMENT DE L'IMPÔT SUR LE REVENU MODIFICATION (Le texte des documents figure en annexe p. 4J:13) DORS/96-549 RÈGLEMENT SUR LE BOIS DU YUKON MODIFICATION (Le texte des documents figure en annexe p. 4K:4) DORS/97-486 RÈGLEMENT MODIFIANT LE BARÈME DES DROITS DU BUREAU D'INSPECTION DES NAVIRES À VAPEUR DORS/98-524 RÈGLEMENT CORRECTIF VISANT CERTAINS RÈGLEMENTS (MINISTÈRE DES TRANSPORTS) (Le texte des documents figure en annexe p. 4L:11) DORS/98-484 RÈGLEMENT CORRECTIF VISANT LA MODIFICATION DE CERTAINS RÈGLEMENTS (MINISTÈRE DES FINANCES) (Le texte des documents figure en annexe p. 4M:2) DORS/99-232 RÈGLEMENT CORRECTIF VISANT CERTAINS TEXTES (MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN) (Le texte des documents figure en annexe p. 4N:2) M. Bernier: Madame la coprésidente, nous pourrions peut-être revoir tous les textes réglementaires qui sont sous la rubrique «modification promise».
[Translation] SI/99-53 ORDER RESPECTING THE WITHDRAWAL FROM DISPOSAL OF CERTAIN LANDS IN THE NORTHWEST TERRITORIES SI/98-36 ORDER RESPECTING THE WITHDRAWAL FROM DISPOSAL OF CERTAIN LANDS IN THE NORTHWEST TERRITORIES SI/95-23 WITHDRAWAL FROM DISPOSAL ORDER (KELLY LAKE AREA, N.W.T.) (For text of documents, see Appendix, p. 4I:1) SOR/94-140 INCOME TAX REGULATIONS, AMENDMENT (For text of document, see Appendix, p. 4J:1) SOR/96-549 YUKON TIMBER REGULATIONS, AMENDMENT (For text of documents, see Appendix, p. 4K:1) SOR/97-486 REGULATIONS AMENDING THE BOARD OF STEAMSHIP INSPECTION SCALE OF FEES SOR/98-524 REGULATIONS AMENDING CERTAIN DEPARTMENT OF TRANSPORT REGULATIONS (MISCELLANEOUS PROGRAM) (For text of documents, see Appendix, p. 4L:1) SOR/98-484 REGULATIONS AMENDING CERTAIN DEPARTMENT OF FINANCE REGULATIONS (MISCELLANEOUS PROGRAM) (For text of documents, see Appendix, p. 4M:1) SOR/99-232 REGULATIONS AMENDING CERTAIN DEPARTMENT OF INDIAN AFFAIRS AND NORTHERN DEVELOPMENT INSTRUMENTS (MISCELLANEOUS PROGRAM) (For text of documents, see Appendix, p. 4N:1) Mr. Bernier: Madam Joint Chairman, perhaps we could review all of the regulatory instruments under the heading " Action Promised" A total of ten amendments have been promised.

DORS/2005-261 — RÈGLEMENT MODIFIANT CERTAINS RÈGLEMENTS PRIS EN VERTU DE LA LOI CANADIENNE SUR L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (Le texte des documents figure à l'annexe U, p. 14U:2) DORS/2006-136 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES OISEAUX MIGRATEURS DORS/2005-198 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES OISEAUX MIGRATEURS ET D'AUTRES RÈGLEMENTS EN CONSÉQUENCE (Le texte des documents figure à l'annexe V, p. 14V:4) DORS/2006-223 — RÈGLEMENT CORRECTIF VISANT CERTAINS RÈGLEMENTS PRIS EN VERTU DE LA LOI CANADIENNE SUR L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (Le texte des documents figure à l'annexe W, p. 14W:2) DORS/2006-329 — DÉCRET CORRECTIF VISANT L'ANNEXE 1 DE LA LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999) DORS/2005-46 — DÉCRET D'INSCRIPTION DE SUBSTANCES TOXIQUES À L'ANNEXE 1 DE LA LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999) (Le texte des documents figure à l'annexe X, p. 14X:3) M. Bernhardt : Sous la rubrique « Correction apportée », nous avons des textes réglementaires qui apportent neuf corrections qui avaient antérieurement été promises au comité.
SOR/2005-261 — REGULATIONS AMENDING CERTAIN REGULATIONS MADE UNDER THE CANADIAN ENVIRONMENTAL ASSESSMENT ACT (For text of documents, see Appendix U, p. 14U:1) SOR/2006-136 — REGULATIONS AMENDING THE MIGRATORY BIRDS REGULATIONS SOR/2005-198 — REGULATIONS AMENDING THE MIGRATORY BIRDS REGULATIONS AND OTHER REGULATIONS IN CONSEQUENCE (For text of documents, see Appendix V, p. 14V:1) SOR/2006-223 — REGULATIONS AMENDING CERTAIN REGULATIONS MADE UNDER THE CANADIAN ENVIRONMENTAL ASSESSMENT ACT (MISCELLANEOUS PROGRAM) (For text of documents, see Appendix W, p. 14W:1) SOR/2006-329 — ORDER AMENDING SCHEDULE 1 TO THE CANADIAN ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT, 1999 (MISCELLANEOUS PROGRAM) SOR/2005-46 — ORDER ADDING TOXIC SUBSTANCES TO SCHEDULE 1 TO THE CANADIAN ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT, 1999) (For text of documents, see Appendix X, p. 14X:1) Mr. Bernhardt: Under action taken, we have instruments that make nine corrections that were previously promised to the committee.

DORS/99-467 — RÈGLEMENT SUR L'INDEMNISATION AU CANADA EN MATIÈRE D'EXPOSITIONS ITINÉRANTES (Le texte du document figure à l'annexe M, p. 13M:4) DORS/2003-29 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA DISTRIBUTION DE RADIODIFFUSION (Le texte du document figure à l'annexe N, p. 13N:3) DORS/2003-347 — RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N 6 DE L'ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS — CONFORMITÉ (Le texte du document figure à l'annexe O, p. 13O:7) DORS/2005-42 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ DES VÉHICULES AUTOMOBILES (DATE DE CESSATION D'EFFET DE CERTAINS DOCUMENTS DE NORMES TECHNIQUES) (Le texte du document figure à l'annexe P, p. 13P:5) DORS/2005-405 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES RESTRICTIONS À LA CONDUITE DES BATEAUX (Le texte du document figure à l'annexe Q, p. 13Q:4) M. Bernhardt : On nous a promis neuf amendements en ce qui concerne les règlements sous la rubrique « Correction promise ».
SOR/99-467 — CANADA TRAVELLING EXHIBITIONS INDEMNIFICATION REGULATIONS (For text of documents, see Appendix M, p. 13M:1) SOR/2003-29 — REGULATIONS AMENDING THE BROADCASTING DISTRIBUTION REGULATIONS (For text of documents, see Appendix N, p. 13N:1) SOR/2003-347 — CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION BY-LAW NO. 6 — COMPLIANCE (For text of documents, see Appendix O, p. 13O:1) SOR/2005-42 — REGULATIONS AMENDING THE MOTOR VEHICLE SAFETY REGULATIONS (EXPIRATION DATE FOR CERTAIN TECHNICAL STANDARDS DOCUMENTS) (For text of documents, see Appendix P, p. 13P:1) SOR/2005-405 — REGULATIONS AMENDING THE BOATING RESTRICTION REGULATIONS (For text of documents, see Appendix Q, p. 13Q:1) Mr. Bernhardt: We have nine amendments promised concerning the instruments under Action Promised.