Traduction de «annexes publiées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

Annexes de l'utérus
Uterine adnexa

Infection gonococcique de la partie inférieure de l'appareil génito-urinaire, avec abcès périurétral et des glandes annexes
Gonococcal infection of lower genitourinary tract with periurethral and accessory gland abscess

intervention sur une oreille et ses structures annexes
Procedure on ear and related structures

Infection gonococcique de la partie inférieure de l'appareil génito-urinaire, sans abcès périurétral ou des glandes annexes
Gonococcal infection of lower genitourinary tract without periurethral or accessory gland abscess

kyste complexe des annexes de l'utérus
Complex uterine adnexal cyst

corps étranger pénétrant accidentellement dans l’œil et ses annexes
Foreign body accidentally entering eye and adnexa

Consultation sur «Protection du droit d'auteur sur les œuvres non publiées : Rapport final»
Consultation on Copyright Protection in Unpublished Works: Final Report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Joyal: Monsieur Lemire, je ne vois pas l'État d'Israël mentionné à l'annexe publiée à la page 57 des États et entités désignés comme partenaires du projet de loi.
Senator Joyal: Mr. Lemire, I do not see the State of Israel mentioned in the schedule published on page 57 of States and entities designated as partners to the bill.

a) est inscrite sur la liste de l'annexe 1; b) a fait l'objet d'une déclaration, publiée dans la Gazette du Canada au titre de l'alinéa 77(6)b), précisant que la mesure confirmée ou modifiée consiste à recommander l'inscription de la substance sur la liste de l'annexe 1, soit d'un projet de décret - publié dans cette publication - au titre du paragraphe 90(1)».
(i) a statement of the Ministers under paragraph 77(6)(b) indicating that the measure that they propose to take, as confirmed or amended, is a recommendation that the substance be added to the List of Toxic Substances in Schedule 1, or (ii) a copy of an order proposed to be made under subsection 90(1)" .

(a) est inscrite sur la liste des substances toxiques de l'annexe I; (b) a fait l'objet soit d'une déclaration, publiée dans la Gazette du Canada au titre de l'alinéa 77(6)b), précisant que la mesure confirmée ou modifiée consiste à recommander l'inscription de la substance sur la liste de l'annexe I, soit d'un projet de décret publié dans cette publication au titre du paragraphe 90(1)».
(i) a statement of the Ministers under paragraph 77(6)(b) indicating that the measure that they propose to take, as confirmed or amended, is a recommendation that the substance be added to the List of Toxic Substances in Schedule 1, or (ii) a copy of an order proposed to be made under subsection 90(1)" .

3. Les informations fournies conformément à l’annexe XII et destinées à la publication sont publiées conformément à l’annexe IX. Certaines informations relatives à l’attribution d’un marché ou à la conclusion d’un accord-cadre peuvent ne pas être publiées lorsque leur divulgation ferait obstacle à l’application des lois ou serait d’une autre manière contraire à l’intérêt public ou porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d’un opérateur économique en particulier, public ou privé, ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
3. The information provided in accordance with Annex XII and intended for publication shall be published in accordance with Annex IX. Certain information on the contract award or the conclusion of the framework agreement may be withheld from publication where its release would impede law enforcement or otherwise be contrary to the public interest or would prejudice the legitimate commercial interests of a particular economic operator, public or private, or might prejudice fair competition between economic operators.

1. Lorsqu’un État membre ou la Commission estime qu’un document normatif dont la référence a été publiée ou est destinée à être publiée au Journal officiel de l’Union européenne ne satisfait pas entièrement aux exigences essentielles qu’il couvre et qui sont énoncées à l’annexe I et aux annexes pertinentes spécifiques aux instruments, la Commission décide:
1. When a Member State or the Commission considers that a normative document whose reference has been published or is intended to be published in the Official Journal of the European Union does not entirely satisfy the essential requirements which it covers and which are set out in Annex I and in the relevant instrument-specific Annexes, the Commission shall decide:

Les valeurs des PRP figurant à l'annexe I sont celles publiées dans le troisième rapport d'évaluation adopté par le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat («valeurs des PRP publiées en 2001 par le GIEC») (14);
The GWP figures listed in Annex I are those published in the third assessment report (TAR) adopted by the Intergovernmental Panel on Climate Change (2001 IPCC GWP values) (14);

À cet égard, quand l'annexe a été publiée, en 2001, le gouvernement fédéral a fait une déclaration très claire et très opportune, expliquant pourquoi l'annexe allait violer le Traité sur les eaux limitrophes, entre autres—une excellente déclaration.
In that regard, when the annex came out in 2001, the federal government did come out with a very strong and appropriate statement saying why the annex was going to violate the Boundary Waters Treaty and this and that a very good statement.

3. Les entités adjudicatrices qui passent des marchés de services entrant dans la catégorie 8 de l'annexe XVI A auxquels s'applique l'article 20 paragraphe 2 point b) peuvent, en ce qui concerne le point 3 de l'annexe XV, ne mentionner que la désignation principale de l'objet du marché, au sens de la classification de l'annexe XVI. Les entités adjudicatrices qui passent des marchés de services entrant dans la catégorie 8 de l'annexe XVI A auxquels ne s'applique pas l'article 20 paragraphe 2 point b) peuvent limiter les informations fournies au point 3 de l'annexe XV lorsque des préoccupations de secret commercial le rendent nécessaire. Toutefois, elles doivent veiller à ce que les informations publiées sous ce point soient au moins aussi détaillées que celles contenues dans l'avis de mise en concurrence publié conformément à l'article 20 paragraphe 1 ou, lorsqu'un système de qualification est utilisé, que ces informations soient au moins aussi détaillées que la catégorie visée à l'article 30 paragraphe 7.
3. Contracting entities awarding service contracts within category No 8 of Annex XVI A to which Article 20 (2) (b) applies need mention, concerning point 3 of Annex XV, only the main title thereof within the meaning of the classification of Annex XVI. Contracting entities awarding service contracts within category No 8 of Annex XVI A to which Article 20 (2) (b) does not apply may, on the grounds of commercial confidentiality, limit the information provided for in point 3 of Annex XV. However, they must ensure that any information published under this point is no less detailed than that contained in the notice of the call for competition published in accordance with Article 20 (1) or, where a qualification system is used, no less detailed than the category referred to in Article 30 (7).

Les États membres assurent que les informations concernant les offres de lignes louées et relatives aux caractéristiques techniques, aux tarifs, aux conditions de fourniture et d'utilisation, aux exigences en matière d'octroi de licences et de déclaration, ainsi qu'aux conditions de connexion de l'équipement terminal, sont publiées conformément à la présentation figurant à l'annexe I. Les modifications des offres existantes sont publiées dès que possible et, sauf décision contraire de l'autorité réglementaire nationale, au plus tard deux mois avant la mise en oeuvre.
Member States shall ensure that information in respect of leased lines, offerings on technical characteristics, tariffs, supply and usage conditions, licensing and declaration requirements, and the conditions for the attachment of terminal equipment is published in accordance with the presentation given in Annex I. Changes in existing offerings shall be published as soon as possible and, unless the national regulatory authority agrees otherwise, no later than two months before the implementation.

Que la lettre envoyée au comité de la part de M. Hubert Lacroix, président-directeur général de la Société Radio-Canada, en date du 9 avril 2014, soit publiée en annexe au témoignage d'aujourd'hui (annexe 5900-41.2/ T1-SS-1, 6 « 1 »).
That the letter to the committee from Mr. Hubert Lacroix, President and CEO of the Canadian Broadcasting Corporation, dated April 9, 2014 be published as an appendix to today's Evidence (Appendix 5900-41.2/ T1-SS-1, 6 ``1'').