Traduction de «annexes pourrait signifier » (Français → Anglais) :

Le fait que d'autres ne l'aient pas fait alors même qu'ils suggèrent d'inclure certains projets dans les annexes pourrait signifier que des éclaircissements s'imposent quant au pouvoir discrétionnaire dont jouissent les États membres de compléter l'annexe II.
That others have not, and yet suggest that certain projects should be included in the Annexes, may mean that clarification is required on the discretion that Member States have on the widening of Annex II.

Cela signifie que tous les conducteurs qui s'occupent du transport de fret et de passagers, y compris les conducteurs d'autobus, de camions et de trains, seraient tenus d'alerter un agent de quarantaine avant leur arrivée au Canada lorsqu'ils soupçonnent qu'une personne ou une chose à bord du véhicule pourrait propager une maladie transmissible inscrite à l'annexe, ou lorsqu'une personne à bord du véhicule est décédée.
This means that all conveyance operators in the business of transporting cargo and passengers, including buses, trucks and trains, would need to alert a quarantine officer in advance of their arrival in Canada should they suspect a person or thing on board could cause the spread of a listed communicable disease, or if a person has died.

Le projet de loi S-8 prévoit: un pouvoir similaire à l'égard de la prise de règlements; une série similaire d'annexes au règlement; un processus plus court pour réclamer une restriction ou une interdiction et une disposition relative aux consultations auprès de la collectivité (1155) Quant aux différences, les mesures proposées par le projet de loi se traduiraient ainsi: des restrictions ou des interdictions s'appliquant seulement aux motomarines; le ministre et non le Cabinet détiendrait le pouvoir de prendre des règlements; les administrations provinciales et municipales seraient court-circuitées; et le ministre se verrait imposer des contraintes administratives et des échéances, ce qui, dans certains cas, pourrait signifier qu'il devrait passer outre à la politique de réglementation du gouvernement du Canada.
Bill S-8 provides for: a similar power to make regulations; a similar scheme of schedules annexed to regulations; a shortened process for requesting a restriction or prohibition; and a provision with regard to local consultation (1155) In terms of differences, the proposed measures in the proposed legislation would result in the following: restrictions or prohibitions that would apply only to personal watercraft; the power to make regulations would be given to the minister and not to cabinet; provincial and municipal governments would be bypassed; and administrative constraints and deadlines would be imposed on the minister which could in some cases mean that he or she could not comply with the Government of Canada's regulatory policy.

On pourrait signifier, à l'endroit approprié dans les comptes rendus de langues française et anglaise, qu'un sénateur a parlé inuktitut et que le texte en inuktitut sera disponible dans trois jours en annexe au compte rendu du Sénat.
It could be noted at the appropriate spot in the minutes of proceedings in French and in English that a senator spoke in Inuktitut and that the transcript in Inuktitut will be available in three days and appended to the minutes of proceedings and evidence of the Senate.