Traduction de «annexes ont déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

projet d'immobilisation pour lequel des sommes ont déjà été versées
capitalized project

Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada
Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations

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budget annexe
subsidiary budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4.3.4 À la suite de l'arrêt Grosskrotzenburg, la directive 97/11/CE a prévu, à l'annexe II, point 13, l'obligation de soumettre à la vérification préliminaire toute modification ou extension des projets figurant à l'annexe I ou à l'annexe II, déjà autorisés, réalisés ou en cours de réalisation, qui peut avoir des incidences négatives importantes sur l'environnement, afin de déterminer si une EIE est requise ou non pour les modifications ou extensions en question.
4.3.4 Following the Grosskrotzenburg case, Directive 97/11/EC introduced, under Annex II (13), a requirement to screen any changes or extensions of projects listed in Annex I and II that have already been authorised, executed or are in the process of being executed and which may have significant adverse effects on the environment, to consider whether or not an EIA is required for those changes or extensions.

demander et publier un avis juridique avant le vote du Parlement sur l'accord définitif, en vue d'analyser minutieusement les deux annexes relatives à la réglementation intérieure et à la transparence au regard du droit de l'Union et d'examiner si les obligations juridiques définies dans ces annexes sont déjà respectées dans l'Union;
to request and publish a legal opinion prior to Parliament’s vote on the final agreement, with a view to thoroughly assessing the two annexes on domestic regulation and transparency in light of EU law, and to assess whether the legal obligations set in these annexes are already respected in the EU;

vi. demander et publier un avis juridique avant le vote du Parlement sur l'accord définitif, en vue d'analyser minutieusement les deux annexes relatives à la réglementation intérieure et à la transparence au regard du droit de l'Union et d'examiner si les obligations juridiques définies dans ces annexes sont déjà respectées dans l'Union;
vi. to request and publish a legal opinion prior to Parliament’s vote on the final agreement, with a view to thoroughly assessing the two annexes on domestic regulation and transparency in light of EU law, and to assess whether the legal obligations set in these annexes are already respected in the EU;

3.2.7 Il a été demandé aux États membres s'ils estimaient qu'il y aurait lieu de faire passer certains projets de l'annexe II à l'annexe I. Certains États membres l'ont déjà fait en intégrant certains projets dans leur propre version de l'annexe I ou en mettant en place des seuils d'obligation pour certains projets relevant de l'annexe II. Toutefois le groupe le plus nombreux (Autriche, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Espagne, Suède, Royaume-Uni) était d'avis qu'il n'y avait pas lieu de faire passer des projets à l'annexe I. Il y avait un certain consensus pour dire qu'il était beaucoup trop tôt pour juger si les listes des annexes I et II nécessitaient une nouvelle révision et qu'il convenait d'étudier de façon beaucoup plus approfondie les relations entre les annexes et la façon dont le système fonctionne, en pratique, à travers toute l'Union européenne.
3.2.7 The Member States were asked whether they believed that there was a case for moving some projects from Annex II to Annex I. Some Member States have already done this by placing some projects in their own version of Annex I or by having mandatory thresholds for certain Annex II projects. However, the largest single proportion of respondents felt that there is no case for moving projects from Annex II to Annex I (i.e. Austria, Denmark, Greece, Netherlands, Spain, Sweden, UK). There was some consensus on the view that it was far too early to judge whether the Annex I and II lists needed further revision and that there needs to be far more research on the relationship between the Annexes and how the system operates in practice across the EU as a whole.

Une liste présentée en annexe définit déjà un nombre réduit de projets potentiels, notamment sous forme de corridors, qui seront financés par 85 % des fonds disponibles dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe.
A list in the Annex already defines a limited number of potential projects, notably in the form of corridors, which are to be funded by 85% of the money available for the CEF.

«3 bis. Les États membres peuvent prévoir, dans leur législation nationale, des dispenses partielles en ce qui concerne certains modules de la formation de médecin spécialiste énumérés à l’annexe V, point 5.1.3, appliquées au cas par cas, si cette partie de la formation a déjà été suivie dans le cadre d’un autre programme de formation médicale spécialisée mentionné à l’annexe V, point 5.1.3, et pour autant que le professionnel ait déjà obtenu le premier diplôme de médecin spécialiste dans un État membre.
‘3a. Member States may provide, in national legislation, for partial exemptions from parts of the specialist medical training courses listed in point 5.1.3 of Annex V, to be applied on a case-by-case basis provided that that part of the training has been followed already during another specialist training course listed in point 5.1.3 of Annex V, for which the professional has already obtained the professional qualification in a Member State.

Cette annexe existe déjà et le Parlement peut dès lors apporter la preuve éclatante de son attachement à la question de la transparence.
The annex already exists, the Parliament can therefore show how strongly committed it is regarding the transparency issue.

Trois autres substances (le fructose, le galactose et le lactose) devraient être ajoutées, car il a été constaté qu'elles répondaient aux critères d'inclusion dans l'annexe IV. Le calcaire quant à lui devrait être supprimé de l'annexe IV car il s'agit d'un minéral, qui fait déjà l'objet d'une exemption dans l'annexe V. Enfin, il y a lieu de supprimer certaines entrées existantes correspondant aux huiles, graisses, cires, acides gras et leurs sels, car ces substances ne répondent pas toutes aux critères d'inclusion dans l'annexe IV, et il est plus logique de les faire figurer, sous une entrée générique, à l'annexe V, avec une description permettant de limiter l'exemption aux substances qui présentent moins de risques.
Three other substances (fructose, galactose and lactose) should be added because they have been identified as meeting the criteria for inclusion in Annex IV. Limestone should be deleted from Annex IV as it is a mineral and is already exempted in Annex V. Finally, certain existing entries on oils, fats, waxes, fatty acids and their salts should be deleted, as not all of those substances meet the criteria for inclusion in Annex IV and it is more consistent to include them in a generic entry in Annex V, using a formulation to limit the exemption to substances with a lower hazard profile.

Certains éléments des annexes sont déjà couverts ou seront couverts ou précisés par des STI en cours d'élaboration, en particulier la STI "exploitation" Il convient donc de veiller à ce que ces textes soient pleinement cohérents.
Some parts of the annexes are already covered or will be covered or further specified by the TSIs now being drawn up, in particular the 'operation' TSI.

b)Pour ce qui concerne les questions relatives à une annexe spécifique ou à un chapitre d'une annexe spécifique déjà en vigueur, seules sont habilitées à voter les parties contractantes qui ont accepté cette annexe ou ce chapitre.
(b)As regards matters concerning a specific annex or chapter of a specific annex that is already in force, only those Contracting Parties that have accepted that specific annex or chapter therein shall have the right to vote.