Traduction de «annexes fassent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

Annexes de l'utérus
Uterine adnexa

Infection gonococcique de la partie inférieure de l'appareil génito-urinaire, avec abcès périurétral et des glandes annexes
Gonococcal infection of lower genitourinary tract with periurethral and accessory gland abscess

intervention sur une oreille et ses structures annexes
Procedure on ear and related structures

Infection gonococcique de la partie inférieure de l'appareil génito-urinaire, sans abcès périurétral ou des glandes annexes
Gonococcal infection of lower genitourinary tract without periurethral or accessory gland abscess

kyste complexe des annexes de l'utérus
Complex uterine adnexal cyst

corps étranger pénétrant accidentellement dans l’œil et ses annexes
Foreign body accidentally entering eye and adnexa

pavillon-jardin | logement en annexe | annexe | annexe mobile | logement volant | pavillon de grand-mère | logement annexe mobile | annexe des vieux parents
granny flat | granny hut | garden suite | granny suite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une analyse des informations disponibles (voir l'annexe I pour un aperçu plus complet) montre que, bien que la plupart des États membres fassent état de progrès sur le plan de la définition des bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle, seuls quatre d'entre eux (BE, CY, DK et LT) ont fourni une définition comprenant à la fois des objectifs chiffrés et une part de sources d'énergie renouvelables.
An analysis of the available information (see annex 1 for a more detailed overview) shows that, although most Member States report progress in defining NZEBs, only 4 Member States (BE, CY, DK and LT) provided a definition that comprises both a numerical target and a share of renewable energy sources.

Le choix d'une approche graduelle a effectivement l'avantage d'aboutir à ce que tous les projets relevant de l'annexe II fassent l'objet de l'une ou l'autre forme d'évaluation ou de rapport, mais les exigences de la directive ne seront satisfaites, dans ce cas, que si l'EIE simplifiée n'identifie aucune incidence notable sur l'environnement.
The use of a tiered approach to EIA does have the benefit of ensuring that all Annex II projects are subject to some form of assessment and report, however the requirements of the Directive will only be met, in such cases, if under the simplified EIA no significant environmental effects are identified.

Afin de veiller à ce que, lors de l'exécution des marchés, les opérateurs économiques se conforment aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail établies par le droit de l'Union, la législation nationale, les conventions collectives ou les conventions internationales applicables dans le domaine social et environnemental énumérées à l'annexe X de la directive 2014/24/UE, il convient que ces obligations fassent partie des exigences minimales fixées par le pouvoir adjudicateur et qu'elles soient intégrées dans les marchés passés par le pouvoir adjudicateur.
In order to ensure that, when executing contracts, economic operators comply with the applicable environmental, social and labour law obligations established by Union law, national legislation, collective agreements or the applicable international social and environmental conventions listed in Annex X to Directive 2014/24/EU, such obligations should be part of the minimum requirements defined by the contracting authority and should be integrated in the contracts signed by the contracting authority.

La loi pourrait 1) accélérer le processus permettant de déterminer si les substances sont toxiques au sens de la LCPE et de les ajouter à l'annexe 1; 2) libéraliser la définition de toxique au sens de la LCPE de manière à accroître considérablement le nombre de substances inscrites à l'annexe 1; 3) rendre obligatoire la planification de la prévention de la pollution; 4) préciser la teneur et les objectifs des plans de prévention de la pollution; 5) mettre à la disposition du public un sommaire du plan de prévention de la pollution; 6) en cas de non-conformité, divulguer au public la teneur des plans de prévention de la pollution; 7) habiliter les inspecteurs provinciaux à faire respecter la planification de la prévention de la pollution en exigeant qu'ils fassent état des dossiers de conformité.
It could: (1) speed up the process for determining whether substances are CEPA toxic and adding them to schedule 1; (2) liberalize the definition of CEPA toxic so that the number of substances on schedule 1 are substantially increased; (3) make pollution prevention planning mandatory; (4) specify the content and goals of pollution prevention plans; (5) make pollution prevention plan summaries available to the public; (6) disclose pollution prevention plans to the public in the event of non-compliance; and (7) empower provincial inspectors to enforce pollution prevention planning with reporting requirements over compliance records.

L'autre distinction, c'est que l'amendement de M. Herron prévoit, une fois que les ministres ont pris la décision, qu'ils fassent inscrire l'autre loi dans l'annexe, tandis que, dans l'amendement de M. Lincoln, c'est le gouverneur en conseil qui inscrit l'autre loi dans l'annexe.
A further distinction is that Mr. Herron's amendment would simply have the ministers decide, and they would actually list the other statute in the schedule, whereas Mr. Lincoln's amendment would have the Governor in Council list the other statute that would prevail over CEPA in the schedule.

Le groupe de travail fédéral a recommandé que les fusions de banques de l'annexe I proposées et d'autres fusions bancaires fassent l'objet d'un examen public.
The federal task force recommended that there be public assessment of proposed schedule I bank mergers and other bank mergers.

Lorsque les frais d’établissement peuvent être traités comme un élément de l’actif, l’article 34, paragraphe 2, de la directive 78/660/CEE exige que ces frais fassent l’objet de commentaires dans l’annexe des comptes.
Where formation expenses can be treated as an asset in the balance sheet, Article 34(2) of Directive 78/660/EEC requires that those expenses be explained in the notes to the accounts.

L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je demande que le discours du premier ministre du Canada lors de l'installation de la Gouverneure générale, le 27 septembre, ainsi que la réponse de Son Excellence soient imprimées en annexe des Journaux du Sénat d'aujourd'hui et fassent ainsi partie des archives permanentes du Sénat.
Hon. Bill Rompkey (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I ask that the address of the Prime Minister of Canada at the installation of the Governor General on September 27 together with the reply of Her Excellency be printed as an appendix to the Journals of the Senate of this day and form part of the permanent records of this house.

Aux fins de calculer les risques futurs potentiels conformément à l'étape b), les autorités compétentes peuvent permettre aux établissements de crédit, et ce jusqu'au 31 décembre 2006, d'appliquer les pourcentages énoncés ci-après au lieu de ceux prévus dans le tableau 1, à condition que les établissements fassent usage de la faculté prévue à l'article 11 bis de la directive 93/6/CEE pour les contrats au sens des points 3 b) et 3 c) de l'annexe IV:
For the purpose of calculating the potential future exposure in accordance with step (b) the competent authorities may allow credit institutions until 31 December 2006 to apply the following percentages instead of those prescribed in Table 1 provided that the institutions make use of the option set out in Article 11a of Directive 93/6/EEC for contracts within the meaning of paragraph 3(b) and (c) of Annex IV:

Cet article exige que chaque sous-chef et chaque employé, avant d'entrer dans la fonction publique, prêtent un serment ou fassent une affirmation solennelle d'allégeance et prêtent le serment professionnel et l'engagement au secret professionnel qui figurent à l'annexe III de la loi actuelle.
This section requires every deputy head and employee, before becoming a member of the public service, to subscribe to the oath or affirmation of allegiance and the oath or affirmation of office and secrecy, the latter being set out in schedule III of the present act.