Vertaling van "annexes fassent partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Infection gonococcique de la partie inférieure de l'appareil génito-urinaire, sans abcès périurétral ou des glandes annexes
Gonococcal infection of lower genitourinary tract without periurethral or accessory gland abscess

Brûlure d'autres parties de l'œil et de ses annexes
Burn of other parts of eye and adnexa

Infection gonococcique de la partie inférieure de l'appareil génito-urinaire, avec abcès périurétral et des glandes annexes
Gonococcal infection of lower genitourinary tract with periurethral and accessory gland abscess

annexes | dernières pages | épitexte | parties annexes
backmatter | endmatter

partie annexe d'un thésaurus
auxiliary part of a thesaurus

Partie visée à l'annexe I
Annex I party | Party included in Annex I

Protocole des conditions d'accession du Japon à l'Accord général, avec Annexe A (Listes des concessions tarifaires des Parties contractantes) et Annexe B (Liste du Japon)
Protocol of terms of accession of Japan to the General Agreement, with Annex A (Schedules of the Contracting Parties) and Annex B (Schedule of Japan)

Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe I et à la partie II de l'annexe II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Order Adding a Toxic Substance to Schedule I and to Part II of Schedule II to the Canadian Environmental Protection Act

Mise en œuvre par les Parties visées à l'annexe I (sous-programme)
Annex I Implementation Subprogramme

parties annexes en fin d'ouvrage | appareil critique en fin d'ouvrage | apparat critique en fin d'ouvrage | apparat critique | appareil critique
end matter | back matter

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de veiller à ce que, lors de l'exécution des marchés, les opérateurs économiques se conforment aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail établies par le droit de l'Union, la législation nationale, les conventions collectives ou les conventions internationales applicables dans le domaine social et environnemental énumérées à l'annexe X de la directive 2014/24/UE, il convient que ces obligations fassent partie des exigences minimales fixées par le pouvoir adjudicateur et qu'elles soient intégrées dans les marchés passés par le pouvoir adjudicateur.
In order to ensure that, when executing contracts, economic operators comply with the applicable environmental, social and labour law obligations established by Union law, national legislation, collective agreements or the applicable international social and environmental conventions listed in Annex X to Directive 2014/24/EU, such obligations should be part of the minimum requirements defined by the contracting authority and should be integrated in the contracts signed by the contracting authority.

(7) Afin de veiller à ce que, lors de l'exécution des marchés, les opérateurs économiques se conforment aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail établies par le droit de l'Union, la législation nationale, les conventions collectives ou les conventions internationales applicables dans le domaine social et environnemental énumérées à l'annexe X de la directive 2014/24/UE, il convient que ces obligations fassent partie des exigences minimales fixées par le pouvoir adjudicateur et qu'elles soient intégrées dans les marchés passés par le pouvoir adjudicateur.
(7) In order to ensure that, when executing contracts, economic operators comply with the applicable environmental, social and labour law obligations established by Union law, national legislation, collective agreements or the applicable international social and environmental conventions listed in Annex X to Directive 2014/24/EU, such obligations should be part of the minimum requirements defined by the contracting authority and should be integrated in the contracts signed by the contracting authority.

Le sénateur Stewart: Monsieur le président, je propose que tous les articles du projet de loi, de l'article 1 à l'article 273, y compris l'amendement à l'article 242, adopté aujourd'hui par le comité, fassent partie du projet de loi, que l'annexe fasse partie du projet de loi, que le titre fasse partie du projet de loi et que le comité présente son rapport sur le projet de loi tel qu'amendé.
Senator Stewart: Mr. Chairman, I move that all clauses of the bill, 1 through 273, including the amendment to clause 242 carried this date in the committee, stand part of the bill, that the schedule stand part of the bill, that the title stand part of the bill, and that the bill be reported as amended.

Le sénateur Comeau: En d'autres mots, il est possible que le projet de loi renvoie aux annexes sans que celles-ci fassent partie du projet de loi.
Senator Comeau: In other words, we can actually go back from the bill to the schedules, without the schedules necessarily being part of the bill.

La pratique courante consiste à annexer les observations au rapport, sans qu'elles en fassent partie.
The normal practice is to append the observations to the report but they are not part of the report.

Je tiens à vous assurer que peu importe que les règles de conduite fassent partie du corps du Règlement du Sénat, qu'elles figurent en annexe ou qu'elles prennent la forme d'une résolution ou d'une politique indépendante, cela n'influerait pas sur leur statut à l'égard des privilèges.
I want to assure you that whether the rules of conduct are included in the body of the Rules of the Senate, or whether should be an appendix, or an independent policy, it would not affect their status with respect to privilege.

Nous souhaitons également que la directive soit souple, mais, à la différence de certains autres groupes, nous ne souhaitons pas que les annexes fassent partie du texte.
We also want to have a flexible directive but, unlike some of the other groups, we do not want the annexes to form part of the text.

8. lance un appel aux pays candidats, et plus particulièrement aux pays faisant partie de la prochaine vague d'adhésion,, pour qu'ils renforcent leur législation nationale et surtout leurs usages en matière d'exportation d'armes en se fondant sur le code, et pour qu'ils fassent rapport sur cette pratique conformément aux annexes I et II du quatrième rapport, invite les États membres actuels et les pays candidats pour qu'ils élaborent et qu'ils publient des rapports annuels nationaux pour l'année civile 2003 et pour les années suivantes;
8. Calls on the candidate countries, and in particular the countries included in the forthcoming accession, to tighten their national legislation and above all their practices in the areas of arms exports on the basis of the Code, to report on this practice in accordance with Annexes I and II to the Fourth Report, and calls on all current Member States and accession countries to compile and publish national annual reports for the calendar year 2003, and for each year thereafter;

Que l'adresse du Président de la République tchèque, qui doit être prononcée dans l'enceinte de la Chambre des communes à 10h00 le jeudi 29 avril 1999 devant des sénateurs et des députés, de même que les présentations et les observations qui s'y rapportent, soient imprimées sous forme d'annexe des Débats de la Chambre des communes pour ladite journée et fassent partie des documents de cette Chambre; et
That the address of the President of the Czech Republic, to be delivered in the Chamber of the House of Commons at 10 a.m. on Thursday, April 29, 1999, before members of the Senate and the House of Commons, together with all introductory and related remarks, be printed as an appendix to the House of Commons Debates for that day and form part of the records of this House; and