Traduction de «annexe spécifique contient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aspects spécifiques des formes de criminalité énumérées à l'annexe
specific manifestations of the forms of crime listed in the Annex

technicien exerçant des activités spécifiques précisées à l'annexe IV
technician specializing in fields of activity specified in Appendix IV

ingénieur exerçant des activités spécifiques précisées à l'annexe IV
engineer specializing in fields of activity specified in Appendix IV

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, chaque protocole de financement conclu avec le pays bénéficiaire pour un projet spécifique contient dans ses annexes une référence spécifique aux règles détaillées applicables aux procédures d'appel d'offres et de passation des marchés.
In addition, each Financing Memorandum concluded with the beneficiary country for a specific project contains in the annexes specific reference to detailed rules on tendering and contracting procedures.

C'est pour cette raison que l'annexe ne contient pas de tableau harmonisé pour cet aspect des projets de plans budgétaires; les États membres devraient, dans la mesure du possible, fournir des informations qualitatives et des estimations quantitatives des effets redistributifs des mesures budgétaires, et les présenter dans le format qui convient le mieux aux mesures spécifiques de chaque État membre et dans les cadres analytiques disponibles.
For this reason no standardized table on this aspect of DBPs is included in the Annex; on the contrary, Member States should provide, to the extent possible, qualitative information and quantitative estimations on the distributional effects of budgetary measures, presented as best fits each Member State's specific measures and available analytical frameworks.

2. L'avis d'attribution de concession contient les informations prévues à l'annexe VII ou, en ce qui concerne les concessions de services sociaux et d'autres services spécifiques énumérés à l'annexe IV, les informations prévues à l'annexe VIII et il est publié conformément à l'article 33.
2. Concession award notices shall contain the information set out in Annex VII, or in relation to concessions for social and other specific services listed in Annex IV, the information set out in Annex VIII, and shall be published in accordance with Article 33.

2. La déclaration "CE" de conformité est établie selon le modèle figurant à l'annexe VII, contient les éléments précisés dans cette annexe et est mise à jour, sauf si une législation spécifique exigeant une déclaration de conformité contenant au moins les éléments visés à l'annexe VII s'applique.
2. The EC declaration of conformity shall have the model structure and shall contain the elements specified in Annex VII and shall be updated, unless specific legislation requiring a declaration of conformity that contains at least the elements specified in Annex VII applies.

Par exemple, l'annexe XI contient une disposition spécifique qui tient compte des particularités de la législation nationale.
For example, Annex XI contains a special provision that takes into account the specifics of national legislation.

3. Chaque annexe spécifique contient également des pratiques recommandées.
3. Each specific annex also contains recommended practices.

Avec le document à l’étude, la Commission a proposé l’introduction d’un nouveau cadre réglementaire pour les allégations nutritionnelles et de santé, qui autorise l’usage d’allégations nutritionnelles dès lors qu’elles respectent les dispositions prévues à l’annexe, qui contient une liste d’allégations nutritionnelles et de conditions spécifiques pour leur usage: l’utilisation d’allégations nutritionnelles sera soumise à une procédure d’autorisation ou de notification (si le texte de la Commission n’est pas modifié).
With the document that we are studying, the Commission has proposed the introduction of a new regulatory framework for nutrition and health claims, authorising the use of nutrition claims provided that they comply with the provisions set out in the annex, which contains a list of nutrition claims and specific conditions for the use thereof: the use of health claims will be subject to an authorisation or notification procedure (if the Commission’s text were to remain unchanged).

L'appendice I du protocole d'amendement contient le préambule révisé et le dispositif révisé de la convention, l'appendice II contient l'annexe générale révisée et l'appendice III les annexes spécifiques révisées.
Appendix I to the Protocol of Amendment contains the text of the revised Preamble and of the revised articles of the Convention, Appendix II to the Protocol of Amendment contains the revised General Annex and Appendix III to the Protocol of Amendment contains the revised specific annexes.

Ce rapport contient des informations détaillés sur l'état d'avancement des projets d'intérêt commun (article 7) et sur les projets spécifiques de l'annexe III . Il contient également des informations détaillées sur la ventilation, par mode de transport, des crédits affectés aux réseaux transeuropéens au titre des différents instruments financiers disponibles: ligne budgétaire RTE, Fonds de cohésion, Fonds structurels, crédits de la Banque européenne d'investissement, ISPA et autres programmes publics et privés.
This report shall contain detailed information on the progress of projects of common interest (in accordance with Article 7) and on the specific projects listed in Annex III. It shall also contain detailed information on the breakdown by mode of transport of appropriations allocated to the trans-European networks from the different financial instruments available: TEN budget line, Cohesion Fund, Structural Funds, European Investment Bank appropriations, ISPA and other public and private programmes.