Vertaling van "annexe sont considérés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]
read in [ read into evidence ]

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

kyste complexe des annexes de l'utérus
Complex uterine adnexal cyst

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

AD. considérant que certains travaux de la commission ont été entravés par le fait qu'un certain nombre d'États membres et le Conseil n'ont pas répondu en temps utile (voir annexe 2) et, en fin de compte, n'ont pas produit tous les documents demandés ou ont simplement envoyé une réponse de courtoisie qui ne portait que de loin sur la substance des demandes; que sur les 17 multinationales invitées, seules 4 ont accepté à la première invitation de se présenter devant la commission en juin et juillet 2015; que 11 autres multinationales ont accepté de se présenter devant la commission TAXE uniquement après qu'elle eut voté son rapport et après des invitations répétées, de sorte qu'une nouvelle réunion extraordinaire a dû être convoquée peu de temps avant le vote en plénière (voir annexe 3); considérant que la Commission n'a pas non plus pleinement coopéré en n'envoyant pas tous les documents de séance et comptes rendus des réunions informelles sur le code de conduite, et en ne prévoyant qu'une procédure de consultation limitée en raison de l'intransigeance de certains États membres; que la durée du mandat de la commission a donc dû être prolongée;
AD. whereas some of the committee’s work was hindered by the fact that a number of the Member States and the Council did not reply in due time (see Annex 2) and, in the end, did not forward all the documents requested or simply made courtesy replies that hardly touched upon the substance of the requests made; whereas out of 17 MNCs invited , only four agreed to appear before the committee in June and July 2015 at the first invitation; whereas a further 11 MNCs agreed to appear before the committee only after the report was voted in the TAXE Committee and after repeated invitations, such that a new extraordinary meeting had to be convened shortly before the vote in plenary (see Annex 3); whereas the Commission did not fully cooperate either and send all room documents and informal meeting notes from the Code of Conduct meetings, only offering, because of some Member States’ intransigence, a limited consultation procedure; whereas the committee’s term of office therefore had to be extended;

La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) a aussi élaboré l'annexe B, Considérations relatives au plan de lutte contre la pandémie d'influenza pour les communautés des Premières nations vivant dans les réserves, qui a été mentionnée par le chef Evans, du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza (PCLP) pour le secteur de la santé, en collaboration avec l'ASPC, l'Assemblée des Premières Nations (APN) et d'autres partenaires. De plus, elle a mis à jour cette annexe pendant la pandémie de grippe H1N1.
First Nations and Inuit Health Branch also developed Annex B: ``Influenza Pandemic Planning Considerations in On Reserve First Nations Communities,'' which Chief Evans mentioned, the Canadian pandemic influenza plan for the health sector in collaboration with PHAC, the Assembly of First Nations — AFN — and others, and we actually updated it during H1N1.

La consultation liée à ces deux annexes est considérable.
There is significant consultation related to both of those schedules.

5. Avec effet au 29 octobre 2018, les autorités nationales, pour des motifs liés à la résistance au roulement des pneumatiques C1 et C2, dans le cas des véhicules neufs des catégories M, N et O qui ne respectent pas les valeurs limites de résistance au roulement définies au tableau 2 de la partie B de l'annexe I, considèrent les certificats de conformité comme n'étant plus valides pour les besoins de l'article 26 de la directive 2007/46/CE et interdisent l'immatriculation, la vente et la mise en service de ces véhicules et, dans le cas des pneumatiques neufs destinés à ces véhicules, fabriqués à compter de cette date et qui ne respectent pas les valeurs limites de résistance au roulement définies dans le tableau 2 de la partie B de l'annexe I, interdisent leur vente et leur mise en service.
5. With effect from 29 October 2018 national authorities shall, on grounds relating to tyre rolling resistance of C1, C2 tyres, in the case of new vehicles of categories M, N and O which do not comply with the rolling resistance limit values set out in Table 2 of Part B of Annex I, consider certificates of conformity to be no longer valid for the purposes of Article 26 of Directive 2007/46/EC and shall prohibit the registration, sale and entry into service of such vehicles and, in the case of new tyres intended therefore which are manufactured from that date and do not comply with the rolling resistance limit values set out in Table 2 of Part B of Annex I, shall prohibit their sale and entry into service.

5. Avec effet au 29 octobre 2018, les autorités nationales, pour des motifs liés à la résistance au roulement des pneumatiques C1 et C2, dans le cas des véhicules neufs des catégories M, N et O qui ne respectent pas les valeurs limites de résistance au roulement définies au tableau 2 de la partie B de l'annexe I, considèrent les certificats de conformité comme n'étant plus valides pour les besoins de l'article 26 de la directive 2007/46/CE et interdisent l'immatriculation, la vente et la mise en service de ces véhicules et, dans le cas des pneumatiques neufs destinés à ces véhicules qui ne respectent pas les valeurs limites de résistance au roulement définies dans le tableau 2 de la partie B de l'annexe I, interdisent leur vente et leur mise en service.
5. With effect from 29 October 2018 national authorities shall, on grounds relating to tyre rolling resistance of C1 and C2 tyres, in the case of new vehicles of the categories M, N and O which do not comply with the rolling resistance limit values set out in table 2 of Part B of Annex I, consider certificates of conformity to be no longer valid for the purposes of Article 26 of Directive 2007/46/EC and shall prohibit the registration, sale and entry into service of such vehicles and, in the case of new tyres intended therefore which do not comply with the rolling resistance limit values set out in table 2 of Part B of Annex I, shall prohibit their sale and entry into service.

6. Avec effet au 29 octobre 2020, les autorités nationales, pour des motifs liés à la résistance au roulement des pneumatiques C3 et C2, dans le cas des véhicules neufs des catégories M, N et O qui ne respectent pas les valeurs limites de résistance au roulement définies au tableau 2 de la partie B de l'annexe I, considèrent les certificats de conformité comme n'étant plus valides pour les besoins de l'article 26 de la directive 2007/46/CE et interdisent l'immatriculation, la vente et la mise en service de ces véhicules et, dans le cas des pneumatiques neufs destinés à ces véhicules qui ne respectent pas les valeurs limites de résistance au roulement définies dans le tableau 2 de la partie B de l'annexe I, interdisent leur vente et leur mise en service.
6. With effect from 29 October 2020 national authorities shall, on grounds relating to tyre rolling resistance of C3 tyres, in the case of new vehicles of the categories M, N and O which do not comply with the rolling resistance limit values set out in table 2 of Part B of Annex I, consider certificates of conformity to be no longer valid for the purposes of Article 26 of Directive 2007/46/EC and shall prohibit the registration, sale and entry into service of such vehicles and, in the case of new tyres intended therefor which do not comply with the rolling resistance limit values set out in table 2 of Part B of Annex I, shall prohibit their sale and entry into service.

6. Avec effet au 29 octobre 2020, les autorités nationales, pour des motifs liés à la résistance au roulement des pneumatiques C3 et C2, dans le cas des véhicules neufs des catégories M, N et O qui ne respectent pas les valeurs limites de résistance au roulement définies au tableau 2 de la partie B de l'annexe I, considèrent les certificats de conformité comme n'étant plus valides pour les besoins de l'article 26 de la directive 2007/46/CE et interdisent l'immatriculation et la vente de ces véhicules et, dans le cas des pneumatiques neufs destinés à ces véhicules qui ne respectent pas les valeurs limites de résistance au roulement définies dans le tableau 2 de la partie B de l'annexe I, interdisent leur vente et leur mise en service.
6. With effect from 29 October 2020 national authorities shall, on grounds relating to tyre rolling resistance of C3 tyres, in the case of new vehicles of the categories M, N and O which do not comply with the rolling resistance limit values set out in table 2 of Part B of Annex I, consider certificates of conformity to be no longer valid for the purposes of Article 26 of Directive 2007/46/EC and shall prohibit the registration and sale of such vehicles and, in the case of new tyres intended therefor which do not comply with the rolling resistance limit values set out in table 2 of Part B of Annex I, shall prohibit their sale and entry into service.

Je me demandais si nous pourrions considérer d'annexer le témoignage au rapport — pas l'intégrer dans le rapport, mais l'annexer au rapport que nous avons fait sur l'Iran et les droits de la personne.
I'm wondering if we might consider annexing, not part of the report, but the testimony, to the actual report we did on Iran and human rights.

Considérant que le conseil scolaire francophone de Kingston a décidé de construire une école francophone sur le site d'Olan Mills, considérant que le ministère de l'Éducation de l'Ontario a autorisé la contribution de 7 millions de dollars pour la construction de cette école, précisément sur ce site, et considérant que le ministre lui-même, ainsi que le ministre de la Culture de l'Ontario, ont autorisé une dépense de plus de un million de dollars pour un centre culturel annexé à cette école, le ministre peut-il prendre l'engagement d'intervenir afin que l'école francophone soit construite sur le site choisi et achetée par le conseil scolaire?
Considering that the Kingston French-language school board has decided to build a school on the Olan Mills site, considering that the Ontario Department of Education has approved the $7-million contribution for the construction of the school on that site, and considering that the minister himself and the Ontario minister of culture have authorized a budget of over one million dollars for the construction of a cultural centre adjacent to the school, will the minister pledge to ensure that the French-language school will be built on the site selected and bought by the school board?

J'aimerais maintenant attirer votre attention sur le document intitulé Annexe B : Considérations relatives au plan de lutte contre la pandémie d'influenza pour les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves, qu'on vous a remis au cours de la fin de semaine, je crois, dans ses versions anglaise et française.
I would now like to turn the committee's attention to Annex B: Influenza Pandemic Planning Considerations in On Reserve First Nations Communities, which I believe was provided to you over the weekend, both in English and French.