Traduction de «annexe soit maintenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Liste globale des exigences du programme (LGEP) - Allocation de maintenance (annexe D)
Integrated Program Requirements List (IPRL) - Maintenance Funding (Annex D)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce que je tente de trouver, c'est bien sûr une façon de modifier la définition de « produit pharmaceutique » pour, comme M. Garneau le dit, quelle soit maintenant cohérente avec les annexes, les motions ou les clauses adoptées précédemment, tout en maintenant en place les définitions dont nous aurions besoin pour interpréter, par exemple, la proposition d'amendement LIB-4.
What I'm seeking to do, obviously, is to find a way to amend the definition of “pharmaceutical product” in order to ensure, as Mr. Garneau has said, that it is consistent with the schedules, motions and clauses passed previously, while at the same time maintaining those definitions that we will need in order to interpret proposed Liberal amendment LIB-4, for example.

Le président : L'honorable sénateur Tardif propose, avec l'appui de l'honorable sénateur Carignan, que le chapitre 12 de la première annexe du rapport ne soit pas maintenant adopté, mais qu'il soit modifié en remplaçant l'article 12-4, à la page 93 de l'annexe.Puis-je être dispensé de lire le reste?
The Chair: It has been moved by the Honourable Senator Tardif, seconded by the Honourable Senator Carignan, that Chapter Twelve of the First Appendix of the report be not now adopted but that it be amended by replacing rule 12-4 at page 93 of the appendix — shall I dispense?

Que le chapitre douze de la première annexe du rapport ne soit pas maintenant adopté, mais qu'il soit modifié en remplaçant l'article 12-4, à la page 93 de l'annexe (page 509 des Journaux du Sénat), par ce qui suit :
That Chapter 12 of the First Appendix to the report be not now adopted but that it be amended by replacing rule 12-4, at page 93 of the Appendix (page 509 of the Journals of the Senate) with the following:

L'autorité compétente de l'État membre ne peut modifier le formulaire 19 de l'EASA que pour y inclure les informations supplémentaires nécessaires pour justifier le cas où les spécifications nationales permettent ou requièrent que la licence de maintenance d'aéronefs délivrée conformément à l'annexe III (partie 66) soit utilisée hors des spécifications de l'annexe II (partie 145) pour des besoins de transport aérien non commercial.
The competent authority of the Member State may modify the EASA Form 19 only to include additional information necessary to support the case where the National requirements permit or require the aircraft maintenance licence issued in accordance with Annex III (Part-66) to be used outside the requirement of Annex II (Part-145) for non-commercial air transport purposes.

1. Les substances réglementées (incluant les agents de foisonnement des mousses) contenues dans les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur, les équipements contenant des solvants ou les systèmes de protection contre le feu et les extincteurs, quel que soit le type d'utilisateurs, y compris les ménages, sont récupérées au cours des opérations de maintenance et d'entretien des équipements ou avant le démontage ou l'élimination de ces équipements, afin d'être détruites par les techniques approuvées par les parties énumérées à l'annexe VII.
1. Controlled substances (including blowing agents in foam) contained in refrigeration, air-conditioning and heat pump equipment, equipment containing solvents or fire protection systems and fire extinguishers, from all kind of users, including households, shall, during the servicing and maintenance of equipment or before the dismantling or disposal of equipment, be recovered for destruction by technologies approved by the Parties, listed in Annex VII.

J'ai eu peine à croire que les autres États membres aient accepté cela à Copenhague, mais que cette annexe soit maintenant acceptée dans le traité est tout simplement exagéré.
That the other Member States agreed to this in Copenhagen was hard to believe, but for this now to be endorsed in the Treaty is just a step too far.

- Pour que ce soit tout à fait clair, la déclaration commune de la présidence et du Conseil, qui n’avait jusqu’à présent pas été acceptée et qui l’est maintenant, est reprise à l’annexe de la proposition de résolution.
I would like to make it absolutely clear that the joint statement by the Presidency and the Council, which until now had not been accepted and which is now being accepted, is included in the annex to the motion for a resolution.

Que le projet de loi C-62 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais que l'annexe du projet de loi soit modifiée, à la page 342, afin d'y inclure les articles de lecture en ajoutant à l'annexe VI — et en numérotant en conséquence — un nouvel intertitre et une nouvelle partie, ainsi qu'il suit:
That Bill C-62 be not read the third time but that the Schedule of the Bill be amended, on page 342, to make provision for reading material by adding to Schedule VI, and numbering accordingly, a new heading and Part as follows:

Que le projet de loi C-62 ne soit pas lu une troisième fois maintenant, mais que l'annexe du projet de loi soit modifiée, à la page 342, afin d'y inclure l'électricité et les combustibles de chauffage en ajoutant à l'annexe VI — et en numérotant en conséquence — un nouvel intertitre et une nouvelle partie, ainsi qu'il suit:
That Bill C-62 be not now read the third time but that the Schedule of the Bill be amended, on page 342, to make provision for electricity and heating fuels by adding to Schedule VI, and numbering accordingly, a new heading and Part as follows: