Vertaling van "annexe seront réduits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

maison de titres qui n'offrent que le courtage des titres, sans services annexes mais à commission de courtage réduite
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les droits de douane relatifs aux marchandises énumérées dans la présente annexe seront réduits et supprimés selon le calendrier suivant:
Customs duties for the products listed in this Annex will be reduced and eliminated in accordance with the following timetable:

Une liste présentée en annexe définit déjà un nombre réduit de projets potentiels, notamment sous forme de corridors, qui seront financés par 85 % des fonds disponibles dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe.
A list in the Annex already defines a limited number of potential projects, notably in the form of corridors, which are to be funded by 85% of the money available for the CEF.

7. demande à la Commission de veiller à ce que les amendements qui seront apportés à l'annexe III (taux réduit) de la directive "TVA" soient compatibles avec les objectifs de la politique européenne du transport;
7. Calls on the Commission to ensure that future amendments of Annex III (reduced rate) to the VAT directive are consistent with EU transport policy objectives;

L’Organisation maritime internationale, lors de la 58réunion du comité de la protection du milieu marin (6-10 octobre 2008), a adopté des amendements aux dispositions concernant la pollution de l’air causée par les navires, MARPOL Annexe VI. Conformément à ces amendements, les émissions d’oxyde de soufre seront réduites jusqu’à 93 % dans les zones de contrôle spéciales d’ici 2015 et de 85 % dans le monde entier d’ici 2020.
(EN) The International Maritime Organization, at its 58 Maritime Environment Protection Committee meeting (6-10 October 2008), adopted amendments to the legislation on air pollution from ships, MARPOL Annex VI. Pursuant to the amendment, the emission of oxides of sulphur will be reduced up to 93% in special control areas by 2015 and by 85% worldwide by 2020.

L’Organisation maritime internationale, lors de la 58 réunion du comité de la protection du milieu marin (6-10 octobre 2008), a adopté des amendements aux dispositions concernant la pollution de l’air causée par les navires, MARPOL Annexe VI. Conformément à ces amendements, les émissions d’oxyde de soufre seront réduites jusqu’à 93 % dans les zones de contrôle spéciales d’ici 2015 et de 85 % dans le monde entier d’ici 2020.
(EN) The International Maritime Organization, at its 58 Maritime Environment Protection Committee meeting (6-10 October 2008), adopted amendments to the legislation on air pollution from ships, MARPOL Annex VI. Pursuant to the amendment, the emission of oxides of sulphur will be reduced up to 93% in special control areas by 2015 and by 85% worldwide by 2020.

Le contenu de certaines dispositions de la directive 2006/112/CE concernant les dérogations existantes ainsi que la liste figurant à l’annexe IV de celle-ci seront désormais couverts par la liste des biens et des services pouvant faire l’objet de taux réduits en application de la présente directive.
The content of certain provisions of Directive 2006/112/EC concerning existing derogations and the list of Annex IV thereto will be covered by the list of supplies of goods and services to which a reduced rate may be applied on the basis of this Directive.

"En ce qui concerne les viandes, les aides octroyées seront réduites uniquement en cas de dépassement de la quantité totale de production des produits visée à l'annexe II, auquel cas la réduction nette des aides qui s'ensuivra sera proportionnelle au dépassement des produits concernés.
"As regards meat products, the aid granted shall be reduced only in the event of an overrun of the total quantity of production of those products as defined in Annex II, in which case the subsequent net reduction in aid shall be in proportion to the overrun of products for which the overrun has occurred.

En ce qui concerne les questions fiscales, il est pris note des demandes visant à permettre aux États membres qui le souhaitent d'appliquer un taux de TVA réduit à tous les produits et services culturels; les demandes de révision de l'annexe H à la sixième directive TVA seront en outre examinées.
On taxation, we note calls for allowing the Member States who so wish to apply a reduced VAT rate to all cultural products and services; calls for review of Annex H of the sixth VAT directive will also be appreciated.

Les valeurs limites réduites ne seront pas applicables avant le 1er janvier 1996 en ce qui concerne les nouvelles réceptions par type des véhicules de la catégorie I, et avant le 1er janvier 1997 en ce qui concerne les nouvelles réceptions par type des véhicules des catégories II et III comme indiqué dans le tableau relatif au point 5.3.1.4 de l'annexe I de la directive 70/220/CEE telle que modifiée par la présente directive; les valeurs réduites peuvent servir de base pour des incitations fiscales à partir de l'adoption de la nouvelle directive.
The reduced limit values shall not apply until 1 January 1996 for new type-approvals of vehicles of category I and not until 1 January 1997 for vehicles of categories II and III as specified in the table in item 5.3.1.4 of Annex I to Directive 70/220/EEC, as amended by this Directive; they may serve as a basis for tax incentives as from the adoption of the new Directive.

c) Les États membres qui, aux termes de l'article 12 paragraphe 3, seront obligés d'augmenter de plus de 2 % leur taux normal en vigueur au 1er janvier 1991, peuvent appliquer un taux réduit inférieur au minimum fixé à l'article 12 paragraphe 3 pour ce qui concerne le taux réduit applicable aux livraisons de biens et aux prestations de services des catégories visées à l'annexe H. En outre, ces États membres peuvent appliquer un tel taux à la restauration, aux vêtements et chaussures pour enfants et au logement.
(c) Member States which under the terms of Article 12 (3) will be obliged to increase their standard rate as applied at 1 January 1991 by more than 2 %, may apply a reduced rate lower than the minimum laid down in Article 12 (3) in respect of the reduced rate to supplies of categories of goods and services specified in Annex H. Furthermore, those Member States may apply such a rate to restaurant services, children's clothing, children's footwear and housing.