Traduction de «annexe régulièrement mise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la partie défenderesse, régulièrement mise en cause
the defending party having been duly summoned

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].
In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].

programme de calcul et de mise à jour de la paye régulière
regular pay calculate and update program

Mise en œuvre par les Parties visées à l'annexe I (sous-programme)
Annex I Implementation Subprogramme

Annexe A, Équipe de transition principale, Autorisation de mise en œuvre de la V1 du RPSC-Aperçu de la fonctionnalité et situation actuelle, le 27 novembre 1998
Appendix A, STT Authority to Implement CSDN Release 1-Summary and Status of Functionality at November 27, 1998

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La création d'une annexe régulièrement mise à jour des règles de conflit contenues dans des instruments sectoriels (cf. point 3.1.1.2., supra) permettrait d'améliorer la lisibilité et la transparence des règles applicables en la matière.
The annex giving a regular update of the conflict rules in sectoral instruments (point 3.1.1.2., supra) would make it possible to improve the legibility and transparency of the applicable rules.

La liste des règlements CEE-ONU ayant valeur contraignante qui figure à l'annexe IV du règlement (CE) no 661/2009 est régulièrement mise à jour pour refléter la situation actuelle en ce qui concerne les amendements apportés aux règlements CEE-ONU concernés.
The list of UNECE regulations which apply on a compulsory basis in Annex IV to Regulation (EC) No 661/2009 is updated frequently to reflect the current situation concerning amendments made to the respective UNECE regulations.

4. considère que toutes les dérogations au principe de la tolérance zéro pour les pesticides devraient être explicitement citées à l'annexe III, qui devrait être régulièrement mise à jour avec des limites maximales de résidus toujours plus strictes, à la lumière des nouveaux éléments scientifiques démontrant les effets des substances actives et de leurs métabolites sur la santé; juge, par exemple, que le glyphosate devrait être ajouté à cette annexe;
4. Considers that all derogations from the zero tolerance for pesticides principle should be explicitly listed in Annex III, which should regularly be updated towards constantly stricter maximum residue levels, following new scientific evidence on the health effects of active substances and their metabolites; considers, for instance, that glyphosate should be added;

2. La déclaration UE de conformité est fondée sur le modèle figurant à l'annexe IX, reprend les éléments précisés dans les modules correspondants présentés aux annexes IV, VI, VII et VIII et fait l'objet de mises à jour régulières.
2. The EU declaration of conformity shall be based on the model structure set out in Annex IX, shall contain the elements specified in the relevant modules set out in Annexes IV, VI, VII and VIII and shall be continuously updated.

Cette proposition d'alignement "post-Lisbonne" vise à rationaliser les procédures appliquées dans le cadre du système européen de contrôle des exportations par l'introduction d'actes délégués pour la mise à jour régulière de l'annexe I et la modification en conséquence de l'annexe II.
This "post-Lisbon" alignment proposal will streamline procedures in the EU export control regime by introducing delegated acts procedure for regular updates of Annex I and modifications of Annex II.

La déclaration UE de conformité reprend la structure figurant à l'annexe VII, contient les éléments du modèle figurant à ladite annexe et fait l'objet de mises à jour régulières.
The EU declaration of conformity shall have the model structure, set out in Annex VII, shall contain the elements set out in that Annex and shall be continuously updated.

Cette proposition vise à rationaliser les procédures appliquées dans le cadre du système européen de contrôle des exportations par l'introduction d'actes délégués en vue de la mise à jour régulière de l'annexe I et de la modification en conséquence de l'annexe II.
This proposal aims to streamline procedures in the EU export control regime by introducing delegated acts for regular updates of Annex I and modifications of Annex II.

En vertu de l'annexe II, point 8, de la directive 2001/95/CE et du point 1.2 des lignes directrices établies à l'annexe de la décision 2004/418/CE, lesdites lignes directrices sont régulièrement mises à jour à la lumière de l'expérience acquise et des nouveaux développements.
Point 8 of Annex II to Directive 2001/95/EC and Chapter 1.2 of the guidelines set out in the Annex to Decision 2004/418/EC require the guidelines to be regularly updated in the light of new developments and experience.

[14] Comme par le passé, l'annexe sera mise en ligne sur internet et mise à jour régulièrement. L'adresse est la suivante: [http ...]
[14] As in the past the Annex will be available on the internet and updated regularly Available on : [http ...]

L’annexe I au règlement fixe les taux des droits et est régulièrement mise à jour pour tenir compte:
Annex I to the regulation fixes the rates of duty, and is regularly updated to take into account: