Traduction de «annexe ont considérablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

indice de volume des boues | IVB,les méthodes de mesurage peuvent varier considérablement dans le détail,et les résultats ne sont comparables que lorsque les conditions opératoires sont les mêmes [Abbr.]
sludge volume index | SVI [Abbr.]

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

budget annexe
subsidiary budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les réponses ne permettent pas de dire combien de projets relèvent de l'annexe I ou de l'annexe II. Comme les seuils qui servent à déterminent quels sont les projets qui nécessitent une EIE varient considérablement d'un État membre à l'autre (voir point 4.2), il est vraisemblable que l'application de l'article 7 ne soit pas cohérente au sein de l'Union.
It is not possible to tell from the responses how many of the projects are Annex I or Annex II projects. As the thresholds for adjudging which schemes need an EIA vary significantly between Member States (see Section 4.2), it is likely that the application of Article 7 is inconsistent across the EU.

La démarche appliquée pour la vérification préliminaire des projets relevant de l'annexe II varie considérablement, tant en ce qui concerne l'utilisation que le niveau des seuils.
The approach used for the screening of Annex II projects varies considerably in terms of both the use and level of thresholds.

Les niveaux de l'investissement public varient considérablement d'un État membre de l'UE à l'autre tant en termes absolus qu'en termes relatifs (voir l'annexe).
Public investment levels vary considerably across the Member States both in absolute and relative terms (see the annex).

Ce nouveau cadre devrait simplifier considérablement la législation communautaire par rapport à la situation actuelle, par exemple dans le cas des virements transfrontaliers (voir également les suggestions formulées dans l'annexe 14).
The New Legal Framework should considerably simplify the necessary EU legislation compared to the present situation, for instance, in the case of the existing rules on cross-border credit transfers (see notably suggestions under Annex 14).

Considérant que le contenu et les informations précisés à la section A de l'annexe de la directive 2014/59/UE définissent une norme minimale pour les entités d'importance systémique évidente, il est permis d'appliquer des critères différents ou considérablement réduits en matière d'exigences d'information et de planification de la résolution en fonction de l'établissement, ainsi que des mises à jour moins fréquentes (supérieures à un an).
Whereas the contents and information specified in Section A of the Annex to Directive 2014/59/EU establish a minimum standard for entities with evident systemic relevance, it is permitted to apply different or significantly reduced resolution planning and information requirements on an institution-specific basis, and at a lower frequency for updates than one year.

AW. considérant qu'en vertu des décisions de la Commission établissant les clauses contractuelles types, les autorités compétentes des États membres peuvent exercer leurs compétences pour suspendre le transfert de données lorsqu'il est établi que le droit auquel l'importateur de données est soumis oblige ce dernier à déroger aux règles pertinentes de protection des données au-delà des restrictions nécessaires dans une société démocratique comme le prévoit l'article 13 de la directive 95/46/CE, lorsque ces obligations risquent d'altérer considérablement les garanties offertes par la législation applicable en matière de protection des données ou les clauses contractuelles types, ou lorsqu'il est fort probable que les clauses contractuelles types figurant dans l'annexe ne sont pas ou ne seront pas respectées et que la poursuite du transfert ferait courir aux personnes concernées un risque imminent de subir des dommages graves;
AW. whereas the Commission Decisions establishing the standard contractual clauses stipulate that the competent authorities in Member States may exercise their existing powers to suspend data flows where it is established that the law to which the data importer or a sub-processor is subject imposes upon them requirements to derogate from the applicable data protection law which go beyond the restrictions necessary in a democratic society as provided for in Article 13 of Directive 95/46/EC, where those requirements are likely to have a substantial adverse effect on the guarantees provided by the applicable data protection law and the standard contractual clauses, or where there is a substantial likelihood that the standard contractual clauses in the annex are not being or will not be complied with and the continuing transfer would create an imminent risk of grave harm to the data subjects;

25. souligne que l'examen du niveau de qualification en vertu de l'article 11 est particulièrement compliqué et malaisé pour les autorités et à peine compréhensible pour la population; fait observer que les cinq niveaux de qualification définis à l'article 11 mènent fréquemment à des confusions avec les huit niveaux de qualification du cadre européen des qualifications; est d'avis, comme la Commission, que la suppression de l'article 11 et des annexes II et III signifierait que les autorités compétentes ne détermineraient plus si un candidat est recevable en se fondant sur des niveaux de qualifications prédéfinis, mais s'attacheraient avant tout à déceler les différences substantielles entre formations pour décider si des mesures de compensation sont nécessaires; observe par conséquent qu'une suppression du niveau de qualification, y compris des annexes II et III, simplifierait considérablement la procédure de reconnaissance.
25. Stresses that it is particularly complicated and costly for the authorities to examine qualification levels pursuant to Article 11, and very difficult for citizens to understand; suggests that the five levels of qualification pursuant to Article 11 often lead to confusion with the eight levels of the European Qualifications Framework; agrees with the Commission that deleting Article 11 and Annexes II and III would mean that the competent authorities would no longer be required to determine the eligibility of an applicant according to pre-defined levels of qualifications but could focus on identifying whether there are substantial differences in training in order to decide whether compensation measures are necessary; notes, therefore, that deleting levels of qualification, including Annexes II and III, would considerably simplify the recognition process;

Un point toutefois a permis de dégager un large consensus sur la façon d’élargir le champ d’application de la directive, notamment dans la rédaction des annexes I et III. L’annexe I est d’ailleurs considérablement renforcée par le rapport, puisque nous établissons une liste très large de paradis fiscaux qui n’épargne aucune juridiction, qui introduit notamment le Delaware et le Nevada, à la différence de la liste du G20.
Broad consensus was, however, reached on how the scope of the directive should be widened, especially in the wording of Annexes I and III. Annex I is, moreover, considerably strengthened by the report, since we are drawing up a very broad list of tax havens that spares no jurisdiction and that, unlike the G20 list, specifically includes Delaware and Nevada.