Traduction de «annexe ne s’appliquent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

la Commission ne conteste pas que l'annexe VII du statut s'applique en l'espèce
the Commission does not dispute that Annex VII to the Staff Regulations applies to this case

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu’un acte adopté en vertu de l’article 7, paragraphe 6, point b), du règlement (UE) no 525/2013 prévoit que les États membres notifient des inventaires des émissions de gaz à effet de serre établis en appliquant les valeurs du potentiel de réchauffement planétaire figurant dans le 4e rapport d’évaluation du GIEC adopté par la décision 15/CP.17 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, les adaptations des allocations annuelles de quotas d’émission prévues à l’annexe II s’appliquent à compter de la première année pour laquelle il devient obligatoire de notifier les inventaires des gaz à effet de serre selon ces modalités.
Where an act adopted pursuant to Article 7(6)b of Regulation (EU) No 525/2013 provides for Member States to submit greenhouse gas emissions inventories determined using global warming potential values from the 4th IPCC assessment report as adopted by Decision15/CP.17 of the Conference of the Parties of the United Nations Framework Convention on Climate Change, the adjustments to the annual emission allocations set out in Annex II shall apply as of the first year for which such reporting of greenhouse gas inventories becomes compulsory.

Pour les véhicules réceptionnés avant l’entrée en vigueur du présent règlement, et notamment des prescriptions de l’annexe VIII (ASEP), les spécifications des points 5.2.3.1 à 5.2.3.3 de la présente annexe ne s’appliquent pas.
For vehicles type approved before the coming into force of this Regulation and in particular the requirements of Annex VIII (ASEP) the specifications of points 5.2.3.1. to 5.2.3.3. of this Annex do not apply.

3. Les dispositions particulières figurant à l'article 9 et à l'annexe IV, et celles figurant à l'article 10 et à l'annexe V s'appliquent également aux préparations qui ne sont pas considérées comme dangereuses au sens de l'article 5, 6 ou 7 mais qui peuvent toutefois présenter un danger spécifique.
3. The specific provisions set out in Article 9 and Annex IV, and those set out in Article 10 and Annex V shall also apply to preparations which are not considered dangerous within the meaning of Article 5, 6 or 7 but which may nevertheless present a specific hazard.

2. La déclaration "CE" de conformité est établie selon le modèle figurant à l'annexe VII, contient les éléments précisés dans cette annexe et est mise à jour, sauf si une législation spécifique exigeant une déclaration de conformité contenant au moins les éléments visés à l'annexe VII s'applique.
2. The EC declaration of conformity shall have the model structure and shall contain the elements specified in Annex VII and shall be updated, unless specific legislation requiring a declaration of conformity that contains at least the elements specified in Annex VII applies.

l’annexe I, sections A et C, s’applique en ce qui concerne les objectifs de qualité des données pour les mesures de concentration de la masse des particules, et l’annexe IV s’applique dans son intégralité.
Sections A and C of Annex I shall apply in relation to the data quality objectives for mass concentration measurements of particulate matter and Annex IV shall apply in its entirety.

la section A de l'annexe I s'applique en ce qui concerne les objectifs de qualité des données pour les mesures de la masse des particules et l'annexe IV s'applique dans son intégralité.
Section A of Annex I shall apply in relation to the data quality objectives for mass measurements of particulate matter and Annex IV shall apply in its entirety.

Cet objectif indicatif national en matière d'économies d'énergie est fixé et calculé selon les modalités et la méthode exposées à l'annexe I. Aux fins de la comparaison des économies d'énergie et de la conversion en une unité permettant la comparaison, les facteurs de conversion figurant à l'annexe II s'appliquent, sauf si le recours à d'autres facteurs de conversion peut être justifié.
This national indicative energy savings target shall be set and calculated in accordance with the provisions and methodology set out in Annex I. For purposes of comparison of energy savings and for conversion to a comparable unit, the conversion factors set out in Annex II shall apply unless the use of other conversion factors can be justified.

12. Les objectifs de qualité des données sont arrêtés dans la section I de l'annexe IV. En cas d'utilisation de modèles de la qualité de l'air pour l'évaluation, la section II de l'annexe IV s'applique.
12. Data quality objectives are laid down in Section I of Annex IV. Where air quality models are used for assessment, Section II of Annex IV shall apply.

Sans préjudice des articles précédents, le tableau ci-dessous désigne les articles de l'accord et de ses annexes qui s'appliquent à l'Afrique du Sud et ceux qui ne s'y appliquent pas.
Without prejudice to the previous Articles, the table hereunder sets out those Articles of the Agreement and its Annexes which shall apply to South Africa and those which shall not apply.