Vertaling van "annexe montre quelle " (Frans → Engels) :

Si les mesures communautaires nécessaires pour réduire les émissions à la source, conformément à l'annexe XVII bis, ne sont pas entrées en vigueur au 1 janvier 2010, un État membre peut bénéficier d'un relèvement des valeurs limites pour les PM2,5 et les PM10 jusqu'à l'entrée en vigueur de ces mesures s'il démontre que toutes les conditions requises pour bénéficier d'un délai supplémentaire qui sont énoncées à l'article 20 sont respectées et montre quelle aurait été l'incidence de chacune des mesures mentionnées sur les valeurs limites.
If the necessary Community measures to reduce emissions at source, as referred to in Annex XVIIa, have not entered into force by 1 January 2010, a Member State may be granted an increase in the limit values for PM2.5 and PM10. until such measures have entered into force, if it shows that all the conditions for obtaining an extension set out in Article 20 are fulfilled and demonstrates what would have been the impact on the limit values of each of the measures mentioned.

Le graphique 3 joint en annexe montre quelle est la part des assujettis dans les États membres qui effectuent des acquisitions intracommunautaires et dont le contrôle par les administrations fiscales, pour être efficace, dépend de la coopération administrative.
Figure 3 in the annex indicates the proportion of taxable persons in Member States that make intra-Community acquisitions the proper control of whom require tax administrations to depend on administrative cooperation.

ANNEXE Quelques donnees sur l'emploi des handicapes dans la Communaute. Une etude entreprise par l'Office statistique de la CEE en 1981 a montre que la plupart des pays membres ne disposent pas d'outils statistiques permettant de mesurer avec exactitude dans quelle mesure la population active handicapee souffre du chomage et de la crise economique en general.
- 3 - ANNEX Data on the employment of disabled people in the Community A study carried out by the EEC Statistical Office in 1981 revealed that most Member States do not have the necessary statistical equipment to measure with accuracy the extent to which the disabled working population is affected by unemployment and the economic crisis in general.