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Accessoire
Annexe
Annexé
Annexé au bien-fonds
Annexé à
Avance de ligne
Avancement d'un interligne
Bien annexe
Caractère avance ligne
Caractère d'interligne
Caractère de changement de ligne
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Directeur des informations
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Droit incorporel annexe
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Héritage incorporel annexe
Indiquer dans l'annexe
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Mentionner dans l'annexe
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Nouvelles sur la taxe de vente fédérale
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Réseau de nouvelle génération
Réseau de prochaine génération
Réseau nouvelle génération
Réviseur de nouvelles
Réviseure de nouvelles
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Vertaling van "annexe les nouvelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe

appendant


indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe

to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts


droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe

appendant incorporeal hereditament


directeur de l'information [ directrice de l'information | chef de la salle des nouvelles | chef du service des nouvelles | réviseur de nouvelles | réviseure de nouvelles | directeur des informations | chef des nouvelles | chef de l'information ]

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nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT

new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology


Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]

Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]


Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande constituant un Accord modifiant leur Accord sur le transport aérien, signé à Ottawa le 14 septembre 1985 (avec annexes)

Exchange of notes between the government of Canada and the government of New Zealand constituting an Agreement to amend their transport Agreement, signed at Ottawa September 4, 1985 (with annexes)


saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne

line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break




réseau de nouvelle génération | réseau nouvelle génération | réseau de la nouvelle génération | réseau de prochaine génération | réseau de la prochaine génération

next generation network | NGN
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette nouvelle annexe comprend les dispositions de l'actuelle procédure qui restent valables (par exemple, le libellé des points 32 et 33 de l'actuel AII – qui deviennent les points 3 à 6 de l'annexe du nouvel accord) et qui introduisent de nouvelles règles requises pour que la nouvelle procédure budgétaire et le comité de conciliation soient opérationnels.

The new annex incorporates the provisions of the current procedure that remain valid (e.g. wording of Points 32 and 33 of the current IIA – transposed as Points 3-6 of the Annex of the new IIA) and introduce new rules required for the new budgetary procedure and the Conciliation Committee to be functional.


1)"stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive", les objectifs mesurables et partagés guidant l'action des États membres et de l'Union qui sont définis dans les conclusions adoptées par le Conseil européen du 17 juin 2010 en tant qu'annexe I (Nouvelle stratégie européenne pour l'emploi et la croissance, grands objectifs de l'UE), la recommandation du Conseil du 13 juillet 2010 et dans la décision du Conseil 2010/707/UE et toute révision de ces objectifs mesurables et partagés.

(1)'Union strategy for smart, sustainable and inclusive growth' means the targets and shared objectives guiding the action of Member States and the Union set out in the Conclusions adopted by the European Council of 17 June 2010 as Annex I (New European Strategy for Jobs and Growth, EU Headline Targets), Council Recommendation of 13 July 2010 and in Council Decision 2010/707/EU , and any revision of such targets and shared objectives.


1)"stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive", les objectifs mesurables et partagés guidant l'action des États membres et de l'Union qui sont définis dans les conclusions adoptées par le Conseil européen du 17 juin 2010 en tant qu'annexe I (Nouvelle stratégie européenne pour l'emploi et la croissance, grands objectifs de l'UE), la recommandation du Conseil du 13 juillet 2010 et dans la décision du Conseil 2010/707/UE et toute révision de ces objectifs mesurables et partagés.

(1)'Union strategy for smart, sustainable and inclusive growth' means the targets and shared objectives guiding the action of Member States and the Union set out in the Conclusions adopted by the European Council of 17 June 2010 as Annex I (New European Strategy for Jobs and Growth, EU Headline Targets), Council Recommendation of 13 July 2010 and in Council Decision 2010/707/EU , and any revision of such targets and shared objectives.


La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 30 ter du présent règlement en vue d’adapter son annexe aux nouvelles tendances en matière de détournement des précurseurs de drogues, en particulier pour des substances pouvant être facilement transformées en substances classifiées, et de se conformer à toute modification des tableaux de l’annexe de la convention des Nations unies.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 30b of this Regulation in order to adapt the Annex hereto to new trends in diversion of drug precursors, in particular substances which can be easily transformed into scheduled substances, and to follow any amendment to the tables in the Annex to the United Nations Convention.


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Cette nouvelle annexe comprend les dispositions de l'actuelle procédure qui restent valables (par exemple, le libellé des points 32 et 33 de l'actuel AII – qui deviennent les points 3 à 6 de l'annexe du nouvel accord) et qui introduisent de nouvelles règles requises pour que la nouvelle procédure budgétaire et le comité de conciliation soient opérationnels.

The new annex incorporates the provisions of the current procedure that remain valid (e.g. wording of Points 32 and 33 of the current IIA – transposed as Points 3-6 of the Annex of the new IIA) and introduce new rules required for the new budgetary procedure and the Conciliation Committee to be functional.


Une annexe II nouvelle, dont le texte figure à l'annexe du présent règlement, est insérée.

A new Annex, the text of which is set out in the Annex to this Regulation, shall be added.


Une annexe II nouvelle, dont le texte figure à l'annexe du présent règlement, est insérée.

A new Annex, the text of which is set out in the Annex to this Regulation, shall be added.


Page 7, à l’annexe III [nouvelle annexe C du règlement (CE) no 1346/2000: Syndics visés à l’article 2, point b)], entités pour la Hongrie (Magyarország):

On page 7, in Annex III (new Annex C of Regulation (EC) No 1346/2000: Liquidators referred to in Article 2(b)), entries for Hungary (Magyarország):


La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 30 ter du présent règlement en vue d’adapter son annexe aux nouvelles tendances en matière de détournement des précurseurs de drogues, en particulier pour des substances pouvant être facilement transformées en substances classifiées, et de se conformer à toute modification des tableaux de l’annexe de la convention des Nations unies.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 30b of this Regulation in order to adapt the Annex hereto to new trends in diversion of drug precursors, in particular substances which can be easily transformed into scheduled substances, and to follow any amendment to the tables in the Annex to the United Nations Convention.


1. L'encadrement des aides d'État est modifié comme suit: le chapitre 16 est remplacé par de nouvelles lignes directrices pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté et deux nouvelles annexes (annexe XIV - Formulaire de notification des aides ad hoc à la restructuration et annexe XV - Formulaire de notification pour les aides au sauvetage) sont ajoutées, telles qu'elles figurent à l'annexe I à la présente décision.

1. The State Aid Guidelines shall be amended by replacing Chapter 16 by new guidelines, "Aid for rescuing and restructuring firms in difficulty", and two new annexes (Annex XIV, Notification form for individual grants of restructuring aid and Annex XV, Notification form for rescue aid), all contained in Annex I to this Decision.




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Date index: 2023-08-04
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