Vertaling van "annexe iv cependant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret modifiant l'annexe IV de la Loi sur les poids et mesures
Order Amending Schedule IV to the Weights and Measures Act

montant applicable de la grille des seuils de faible revenu visée à l'annexe IV
applicable amount of the Low Income Cut-off referred to in Schedule IV

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

la faute incombe au bateau....contre lequel aucun recours ne peut cependant être exercé
m.v.....is to blame,but no claim can be made against her

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord provisoire modifiant les annexes I et IV du Traité concernant le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1995, tel que modifié (avec annex
Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an interim Agreement amending annexes I and IV of the Treaty concerning Pacific salmon, signed on January 28, 1985, as amended (with annexes

budget annexe
subsidiary budget

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2.1.4 L'examen de 1997 constatait que tous les États membres avaient prévu une EIE pour les projets visés à l'annexe I. Cependant, la situation était beaucoup moins claire en ce qui concerne l'annexe II. Il y avait des différences dans les approches du traitement des projets relevant de l'annexe II, tant au point de vue de l'interprétation qu'au point de vue de l'importance perçue dans tel ou tel pays.
2.1.4 The 1997 review found that all Member States had made provision for the EIA of the projects listed in Annex I; however, the position as regards Annex II projects was far less clear. There were differences in approach to dealing with Annex II projects, both in terms of interpretation and perceived relevance to particular countries.

Le règlement (UE) no 576/2013 prévoit que les chiens, les chats et les furets ne peuvent pas être introduits dans un État membre depuis un autre État membre ou depuis des territoires ou des pays tiers à moins d’avoir fait l’objet d’une vaccination antirabique répondant aux exigences de validité énoncées à son annexe III. Cependant, les mouvements à destination d’un État membre de jeunes chiens, chats et furets qui ne sont pas vaccinés ou ne répondent pas aux exigences de validité énoncées à l’annexe III dudit règlement et qui proviennent d’États membres ou de territoires ou de pays tiers inscrits sur la liste conformément à l’article 13 du règlement (UE) no 576/2013 peuvent être autorisés, notamment lorsque le propriétaire ou la personne autorisée fournit une déclaration signée établissant que, depuis leur naissance et jusqu’à leur mouvement non commercial, les animaux de compagnie n’ont pas été en contact avec des animaux sauvages d’espèces sensibles à la rage.
Regulation (EU) No 576/2013 provides that dogs, cats and ferrets are not to be moved into a Member State from another Member State or from territories or third countries unless they have received an anti-rabies vaccination that complies with the validity requirements set out in Annex III thereto. However, the movement of young dogs, cats and ferrets which are not vaccinated or do not meet the validity requirements set out in Annex III thereto may be authorised from Member States or from territories or third countries listed pursuant to Article 13 of Regulation (EU) No 576/2013, where, inter alia, the owner or the authorised person provides a signed declaration that from birth until the time of the non-commercial movement the pet animals have had no contact with wild animals of species susceptible to rabies.

Le règlement (UE) no 576/2013 prévoit aussi que les chiens, les chats et les furets ne doivent pas être introduits dans un État membre depuis un territoire ou un pays tiers autre que ceux énumérés dans une de ses annexes, à moins d’avoir fait l’objet d’une épreuve de titrage des anticorps antirabiques répondant aux exigences de validité énoncées à son annexe IV. Cependant, les animaux transitant par l’un de ces territoires ou pays tiers ne sont pas soumis à cette épreuve lorsque le propriétaire ou la personne autorisée fournit une déclaration signée établissant que les animaux n’ont pas été en contact avec des animaux d’espèces sensibles à la rage et sont restés confinés dans un moyen de transport ou à l’intérieur du périmètre d’un aéroport international.
Regulation (EU) No 576/2013 also provides that dogs, cats and ferrets are not to be moved into a Member State from a territory or a third country other than those listed in an Annex to this Regulation unless they have undergone a rabies antibody titration test that complies with the validity requirements set out in Annex IV to Regulation (EU) No 576/2013. The transit through one of those territories or third countries is however not subject to that test where the owner or the authorised person provides a signed declaration that the animals have had no contact with animals of species susceptible to rabies and remain secured within a means of transport or within the perimeter of an international airport.

Si les dispositions elles-mêmes ne suffisent pas pour calculer le TAEG, le prêteur devrait utiliser les hypothèses supplémentaires figurant dans l’annexe I. Cependant, comme le calcul du TAEG dépend des clauses de chaque contrat de crédit, seules les hypothèses nécessaires et correspondant à un crédit donné devraient être utilisées.
Where the provisions in themselves do not suffice to calculate the APRC, the creditor should use the additional assumptions set out in Annex I. However, given that the calculation of the APRC will depend on the terms of the individual credit agreement, only those assumptions necessary and relevant to a given credit should be used.

Si les dispositions elles-mêmes ne suffisent pas pour calculer le TAEG, le prêteur devrait utiliser les hypothèses supplémentaires figurant dans l'annexe I. Cependant, comme le calcul du TAEG dépend des clauses de chaque contrat de crédit, seules les hypothèses nécessaires et correspondant à un crédit donné devraient être utilisées.
Where the provisions in themselves do not suffice to calculate the APRC, the creditor should use the additional assumptions set out in Annex I. However, given that the calculation of the APRC will depend on the terms of the individual credit agreement, only those assumptions necessary and relevant to a given credit should be used.

Mesdames et Messieurs, nous sommes au courant des recommandations du groupe de travail ad hoc de la FAO, qui veut laisser le thon rouge de l’Atlantique à l’annexe II. Cependant, nous sommes aussi au courant de la proposition du comité scientifique de la CITES, qui veut faire passer le thon rouge de l’Atlantique à l’annexe I. Cette proposition tire son origine de données qui révèlent ce qui est en train de se produire avec cette espèce.
Ladies and gentlemen, we are aware of the recommendations of the ad-hoc working group of the FAO, which wants to leave the Atlantic bluefin tuna in Appendix II. However, we are also aware of the proposal by the CITES scientific committee, which wants to uplist the Atlantic bluefin tuna to Appendix I. The background to this proposal is the data which reveals what is happening with this species.

Dès lors, votre rapporteur pour avis ne souhaite pas introduire de valeurs seuils communes pour d'autres substances que celles mentionnées à l'annexe I. Cependant, il importe de garantir que l'existence de différentes valeurs seuils ne débouche par sur des différences inacceptables s'agissant du niveau de protection ou sur une distorsion du commerce et de la concurrence dans la Communauté.
Therefore, the draftsman does not wish to introduce common threshold values for substances other than those already mentioned in Annex I. However, it is important to ensure that different threshold values do not lead to unacceptable differences in the protection level or to the distortion of trade and competition in the Community.

30. marque son accord sur un montant total de 1 051,6 millions d'euros pour l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement pour 2003, comme cela est spécifié dans l'annexe; réserve cependant jusqu'à la première lecture d'octobre son appréciation en ce qui concerne la dotation totale de la section I du budget 2003;
30. Agrees to a total amount of EUR 1 051.6 million for Parliament's 2003 estimates of revenue and expenditure, as specified in the Annex; reserves judgement, however, on the total allocation for Section I of the 2003 budget until first reading in October;

2. Cependant, en ce qui concerne les activités énumérées à l'annexe IV, section A, et à l'annexe V, section A, les États membres veillent à organiser la perception d'une redevance.
2. However, as regards the activities referred to in Annex IV, section A, and Annex V, section A, Member States shall ensure the collection of a fee.

Comme l’indique l’Honorable membre à juste titre, le lagopus lagopus peut être chassé en vertu de la directive, puisqu’il figure à l’annexe II. Cependant, cette affaire n’a pas pour objet la chasse du lagopus lagopus.
As the honourable Member correctly indicates, Lagopus lagopus is huntable under the terms of the directive, being listed in Annex II. However, this case does not relate to hunting of Lagopus lagopus.