Vertaling van "annexe du fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole 1 relatif aux fonctions et pouvoirs de l'Autorité de surveillance AELE qui, en application du protocole 1 de l'accord EEE, découlent des actes auxquels il est fait référence dans les annexes de cet accord
Protocol 1 on the functions and powers of the EFTA Surveillance Authority which, through the application of Protocol 1 tot the EEA Agreement, follow from the Acts referred to in the Annexes to that Agreement

ces pays sont énumérés dans la liste qui fait l'objet de l'Annexe IV du présent Traité
these countries are listed in Annex IV to this Treaty

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits
assistant editor | copy editor/fact checker | fact checker | writer/fact checker

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

rendre compte de faits touristiques
give an account of tourism strategies | report on facts of tourism | report tourism facts | report touristic facts

rapporter des faits
detail the facts | write minutes | communicate facts | report facts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Chaque État membre dont les résultats se situent parmi les trois meilleurs ou les trois moins bons de l'UE, selon la liste restreinte des 14 indicateurs structurels (voir annexe 1), fait l'objet d'une mention.
An entry is made for a Member State if it is amongst the three best or three less good performers in the EU, according to the shortlist of 14 Structural Indicators (see Annexe 1).

12 (1) Dans les cas où la nomination à un poste mentionné à l'annexe est faite sans que la procédure visée à l'article 10 soit suivie, le Sénat doit inviter le titulaire du poste, s'il s'agit d'un poste mentionné à la partie I de l'annexe, et peut inviter celui-ci, s'il s'agit d'un poste mentionné à la partie II de l'annexe, à assister à une audience publique de vant le comité plénier afin de discuter :
12 (1) Where the appointment of an individual to a position listed in the schedule has been made without following the procedure provided for in section 10, the Senate shall, in the case of a position listed in Part I of the schedule, and may, in the case of a position listed in Part II of the schedule, invite the incumbent to attend a public hearing in Committee of the Whole to discuss

2. Si l’annexe I fait référence à une procédure, l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef établit, consigne, met en œuvre et tient à jour cette procédure séparément du plan de surveillance.
2. Where Annex I makes a reference to a procedure, an operator or an aircraft operator shall establish, document, implement and maintain such a procedure separately from the monitoring plan.

Étant donné que l'annexe V, qui énumère les exemptions à l'interdiction des substances de l'article 4, paragraphe 1, de la directive LdSD, est mise à jour régulièrement en fonction du progrès scientifique et technique au moyen de la procédure de comitologie, cette annexe ne fait pas partie de la proposition de codécision.
As the Annex V listing exemptions from the substance ban of Article 4(1) of the RoHS Directive is being updated on regular basis according to technical and scientific progress through the comitology procedure, this Annex is not part of the current co-decision proposal.

Monsieur Holder, au sujet de ce que M. Martin vient de dire, j'ai examiné l'annexe H. C'est une obligation: l'annexe H fait partie intégrante des accords conclus avec le gouvernement du Canada et doit être remplie trimestriellement.
Mr. Holder, just on what Mr. Martin has said, I had a review of schedule H. It is a requirement: as part of the Government of Canada's agreements, schedule H has to be filled out quarterly.

8. Le tableau du cadre financier 2007-2013 figurant à l'annexe I fait partie intégrante du présent accord.
8. The 2007 to 2013 financial framework, set out in Annex I, forms an integral part of this Agreement.

L'étude (voir annexe V) fait apparaître que les demandes et autres communications sont généralement transmises par «le moyen le plus rapide» (article 6 du règlement)[4].
It seems from the study (see Annex V) that requests and communications are usually transmitted by the "swiftest possible means" (Article 6 of the Regulation).[4]

Annexe 1 – Faits sur les Mohawks de Kanesatake Annexe 2 – Carte de l’assise territoriale de Kanesatake (1990) Annexe 3 – Entente concernant l’exercice de pouvoirs gouvernementaux
Appendix 1 – Fact Sheet on Kanesatake Appendix 2 – Map of Kanesatake Land Base in 1990 Appendix 3 – Land Governance Agreement

13 (1) Lorsque, dans les circonstances décrites au paragraphe 12(1), la nomination à un poste mentionné aux parties 2 ou 3 de l'annexe est faite sans que la procédure visée à l'article 11 soit suivie, le Sénat doit inviter le titulaire du poste, s'il s'agit d'un poste mentionné à la partie 2 de l'annexe, et peut inviter celui-ci, s'il s'agit d'un poste mentionné à la partie 3 de l'annexe, à assister à une audience publique devant le comité plénier afin de discuter :
13 (1) Where, in the circumstances described in subsection 12(1), an appointment to a position listed in Part 2 or 3 of the schedule is made without following the procedure provided for in section 11, the Senate shall, in the case of a position listed in Part 2 of the schedule, and may, in the case of a position listed in Part 3 of the schedule, invite the incumbent to attend a public hearing in Committee of the Whole to discuss