Traduction de «annexe du centre correctionnel communautaire carlton » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Annexe du Centre correctionnel communautaire Carlton [ Annexe du CCC Carlton ]
Carlton Annex Community Correctional Centre [ Carlton Annex CCC ]

centre correctionnel communautaire
Community Correctional Centre

centre correctionnel communautaire Benoît XV
Benoît XV Community Correctional Centre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le SCC doit aussi payer « les autres services de santé non assurés du délinquant résidant dans un centre correctionnel communautaire ou un centre résidentiel communautaire, qui ne travaille pas, qui n’a aucune autre source de revenu, et qui n’est par ailleurs admissible à aucune autre forme d’aide communautaire ou gouvernementale »[48].
CSC is also responsible for “other non-insured health care expenses, for offenders residing in a Community Correctional Centre or Community Residential Centre who are unemployed and have no other source of income and who are otherwise ineligible for all other forms of government/community assistance”.

Par conséquent, il faut qu'il y ait un centre correctionnel communautaire ou un centre communautaire d'accueil pour les libérés conditionnels dans cette localité.
So it depends on whether there's a community correctional centre, or a community-release residential centre in that particular community.

L'hon. Vic Toews (ministre de la Sécurité publique, PCC): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, Service correctionnel Canada, le SCC, administre 57 pénitenciers correctionnels fédéraux d’un bout à l’autre du Canada, du niveau de sécurité minimum au niveau de sécurité maximum, 16 centres correctionnels communautaires et 84 bureaux de libération conditionnelle.
Hon. Vic Toews (Minister of Public Safety, CPC): Mr. Speaker, with regard to (a), CSC operates 57 federal correctional institutions across Canada ranging from minimum to maximum security, 16 community correctional centres and 84 parole offices.

Ce règlement ne s’applique pas aux animaux non domestiques destinés à un organisme, institut ou centre agréé au sens de l’article 2, paragraphe 1, point c), de la directive 92/65/CEE du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (3).
That Regulation does not apply to non-domesticated animals intended for an approved body, institute or centre as defined in Article 2(1)(c) of Directive 92/65/EEC of 13 July 1992 laying down animal health requirements governing trade in and imports into the Community of animals, semen, ova and embryos not subject to animal health requirements laid down in specific Community rules referred to in Annex A (I) to Directive 90/425/EEC (3).

Je sais que nous avons eu d'autres situations du genre dans lesquelles il y avait une relation inacceptable avec un bureau de libération conditionnelle ou un établissement résidentiel communautaire ou un CCC, comme on les appelle en anglais, et je parle ici des centres correctionnels communautaires administrés par le Service correctionnel du Canada.
I know we've had other situations like that where there was an unacceptable relationship with a parole office or a community residential facility or a CCC, as they call them in English, the ones run by Correctional Service of Canada.

Le Centre commun de recherche de la Commission européenne, situé à Ispra, en Italie, est mentionné à l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 en tant que laboratoire communautaire de référence pour les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et pour les organismes génétiquement modifiés.
The Joint Research Centre of the European Commission in Ispra, Italy is listed in Annex VII to Regulation (EC) No 882/2004 as the Community reference laboratory for material intended to come into contact with foodstuffs and for genetically modified organisms.

Le Centre commun de recherche de la Commission européenne, situé à Geel, en Belgique, est mentionné à l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 en tant que laboratoire communautaire de référence pour les métaux lourds dans l’alimentation animale et humaine, pour les mycotoxines et pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
The Joint Research Centre of the European Commission in Geel, Belgium is listed in Annex VII to Regulation (EC) No 882/2004 as the Community reference laboratory for heavy metal in feed and food, for mycotoxins and for polycyclic aromatic hydrocarbons (PAH).

1. Sous réserve des modalités et conditions établies par ou évoquées dans les annexes I et II, les entités juridiques d'Israël participent aux actions indirectes et aux activités du Centre commun de recherche menées au titre du septième programme-cadre communautaire dans les mêmes conditions que celles applicables aux entités juridiques des États membres de l'Union européenne. Pour les organismes de recherche israéliens, les conditions et modalités applicables à la soumission et à l'évaluation des propositions ainsi qu'à l'attribution et à la conclusion des conventions de subvention et/ou des contrats dans le cadre des programmes communautaires sont les mêmes que celles applicables aux conventions de subvention et/ou aux contrats conclus dans le cadre de ces programmes avec des entités de recherche de la Communauté, compte tenu des intérêts mutuels de la Communauté et d'Israël.
1. Legal entities of Israel shall participate in indirect actions and in activities of the Joint Research Centre of the Seventh EC Framework Programme under the same conditions as those applicable to legal entities of Member States of the European Union, subject to the terms and conditions established by, or referred to, in Annexes I and II. For Israeli research entities, the terms and conditions applicable for the submission and evaluation of proposals and those for the granting and conclusion of grant agreements and/or contracts under Community programmes shall be the same as those applicable for grant agreements and/or contracts concluded under the same programmes with research entities in the Community, taking into account the mutual interests of the Community and Israel.

2. Les mollusques et crustacés appartenant à des espèces sensibles à une ou plusieurs des maladies énumérées à l'annexe IV, partie II, satisfont aux exigences de l'article 18, paragraphe 2, lorsqu'ils font l'objet d'un reparcage temporaire dans des eaux communautaires ou qu'ils sont introduits dans des centres d'expédition, des centres de purification ou des entreprises similaires.
2. Where live molluscs and crustaceans of species susceptible to one or more of the diseases listed in Part II of Annex IV are temporarily relayed in Community waters, or introduced into dispatch centres, purification centres or similar businesses, they shall comply with Article 18(2).

En outre, le Service correctionnel du Canada administre des foyers de transition appelés centres correctionnels communautaires et passe contrat avec le secteur privé pour l'administration de foyers de transition appelés établissements résidentiels communautaires.
In addition Correctional Service Canada operates halfway houses called community correctional centres and contracts with the voluntary sector to operate other halfway houses called community residential facilities.