Vertaling van "annexe dans laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

kyste complexe des annexes de l'utérus
Complex uterine adnexal cyst

corps étranger pénétrant accidentellement dans l’œil et ses annexes
Foreign body accidentally entering eye and adnexa

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'annexe dans laquelle ces catégories sont définies sera régulièrement mise à jour.
The annex in which these categories are laid out will be regularly updated.

C'est en raison des problèmes soulevés par ces affaires à propos de la vérification préliminaire des projets relevant de l'annexe II et des conclusions de l'examen du fonctionnement de la directive EIE opéré en 1993 que la directive 97/11/CE y a ajouté l'article 4, paragraphe 3, et l'annexe III, laquelle fournit les critères sur la base desquels les seuils et autres critères de sélection doivent être établis.
It was because of the issues raised on the screening of Annex II projects by these cases, together with the findings of the 1993 review of the operation of the EIA Directive, that Article 4(3), and Annex III was inserted into the Directive by 97/11/EC. This new Annex provides the criteria on which thresholds and other screening criteria must be based.

7. Les mentions de la déclaration nutritionnelle des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales qui ne figurent pas à l'annexe XV du règlement (UE) no 1169/2011 sont placées après l'entrée la plus opportune de ladite annexe à laquelle elles se rattachent ou de laquelle elles indiquent un composant.
7. The particulars included in the nutrition declaration for food for special medical purposes that are not listed in Annex XV to Regulation (EU) No 1169/2011 shall be presented after the most relevant entry of that Annex they belong to or are components of.

8. Les mentions de la déclaration nutritionnelle des préparations pour nourrissons et des préparations de suite qui ne figurent pas à l'annexe XV du règlement (UE) no 1169/2011 sont placées après l'entrée la plus opportune de ladite annexe à laquelle elles se rattachent ou de laquelle elles indiquent un composant.
8. The particulars included in the nutrition declaration for infant formula and follow-on formula that are not listed in Annex XV to Regulation (EU) No 1169/2011 shall be presented after the most relevant entry of that Annex they belong to or are components of.

Chaque programme d'action comporte une annexe dans laquelle les procédures de décision spécifiques à chaque type d'action possible sont décrites, selon la nature, l'ampleur et l'urgence du type d'action.
An annex to each action programme shall describe the specific decision-making procedures for each possible type of intervention according to its nature, size and urgency.

La zone dans laquelle est survenu le cas apparu chez des sangliers est mentionnée sur la liste figurant dans la partie I de cette annexe tandis que celle dans laquelle sont apparus les trois foyers chez des porcs domestiques est indiquée sur la liste figurant dans la partie II de cette même annexe.
The case in wild boar occurred in the area listed in Part I of that Annex while the three outbreaks in domestic pigs occurred in Part II of that same Annex.

i)les déchets figurant à l'annexe IV, laquelle comprend notamment les déchets énumérés aux annexes II et VIII de la convention de Bâle.
(i)wastes listed in Annex IV, which include, inter alia, wastes listed in Annexes II and VIII to the Basel Convention,

Ces informations sont accompagnées d'une annexe dans laquelle sont clairement présentés les projets ou programmes qui dépassent un million d'écus.
That information shall be accompanied by an Annex setting out clearly those projects or programmes which exceed ECU 1 million.

t) «spécimen»: tout animal ou toute plante, vivant ou mort appartenant aux espèces inscrites aux annexes A à D, ou toute partie ou tout produit obtenu à partir de ceux-ci, incorporé ou non dans d'autres marchandises, ainsi que toute autre marchandise dans le cas où il ressort d'un document justificatif, de l'emballage ou d'une marque ou étiquette ou de tout autre élément qu'il s'agit de parties ou de produits d'animaux ou de plantes de ces espèces, sauf si ces parties ou produits sont spécifiquement exemptés de l'application des dispositions du présent règlement ou des dispositions relatives à l'annexe à laquelle l'espèce concernée est inscrite par une indication dans ce sens contenue dans les annexes concernées.
(t) 'specimen` shall mean any animal or plant, whether alive or dead, of the species listed in Annexes A to D, any part or derivative thereof, whether or not contained in other goods, as well as any other goods which appear from an accompanying document, the packaging or a mark or label, or from any other circumstances, to be or to contain parts or derivatives of animals or plants of those species, unless such parts or derivatives are specifically exempted from the provisions of this Regulation or from the provisions relating to the Annex in which the species concerned is listed by means of an indication to that effect in the Annexes concerned.