Vertaling van "annexe aux débats " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

capacité de prendre part aux débats | aptitude à prendre part aux débats
fitness to plead | capacity to participate in a hearing

publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]
public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

incapacité de prendre part aux débats
unfitness to plead

débat consacré aux questions de coordination
Coordination Segment

Decision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs, annexe III.4.b
Decision on Texts Relating to Minimum Values and Imports by Sole Agents, Sole Distributors and Sole Concessionaries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[12] À l'annexe, les actions sont classées en trois types: actions à adopter ou à mener à terme rapidement (type 1), actions devant faire l'objet d'un examen et d'un débat supplémentaires (type 2) et actions à mettre en oeuvre par les États membres (type 3).
[12] The actions are classified in the annex according to three types: type 1: early adoption or completion; type 2: for further examination and discussion; and type 3: for Member States to implement.

Néanmoins, la Chambre a consenti à annexer aux Débats un discours prononcé par le premier ministre au Sénat à l’occasion de l’installation d’un gouverneur général (Débats, 8 février 1995, p. 9334, 9367-9370) et le texte de l’éloge prononcé par le gouverneur général lors des funérailles d’un ancien député (Débats, 20 janvier 1994, p. 112, 133-135).
Nonetheless, the House has agreed to append to the Debates a speech made by the Prime Minister in the Senate for the installation of a Govenor General (Debates, February 8, 1995, pp. 9334, 9367-70) and remarks made by the Governor General at the funeral service of a former Member (Debates, January 20, 1994, pp. 112, 133-5).

Communication: «Vers une politique commerciale solide de l'UE, au service de l'emploi et de la croissance Annexe à la communication: "Vers une politique commerciale solide de l'UE, au service de l'emploi et de la croissance" Communiqué de presse: La Commission exhorte les États membres à soutenir les propositions visant à renforcer les instruments européens de défense contre les pratiques commerciales déloyales Communiqué de presse: Débat d'orientation du collège sur le traitement de la Chine dans les enquêtes antidumping Communication relative à la modernisation des instruments de défense commerciale – Adapter les instruments de défense commerciale aux besoins actuels de l'économie européenne Plus d'informations sur les instruments de défense commerciale de l'UE
European Council 20-21 October 2016: Towards a robust trade policy for the EU Communication: "Towards a robust trade policy for the EU in the interest of jobs and growth" Annex to the Communication: "Towards a robust trade policy for the EU in the interest of jobs and growth" Press Release: Commission urges Member States to support proposals to strengthen European defences against unfair trade Press Release: College orientation debate of July 2016 on the treatment of China in anti-dumping investigations Communication: "Modernisation of Trade Defence Instruments: Adapting trade defence instruments to the current needs of the European economy" More information on EU Trade Defence

Les sénateurs seraient-ils d'accord pour que le compte rendu de la cérémonie soit publié en annexe aux Débats du Sénat d'aujourd'hui pour qu'il fasse partie du compte rendu permanent du Sénat?
Would there be agreement that a transcript of this ceremony be published as an appendix of the Debates of the Senate today and form part of the permanent record of the house?

Que l'adresse de Son Excellence Felipe Calderón Hinojosa, Président des États-Unis du Mexique, prononcée plus tôt aujourd'hui devant les deux Chambres du Parlement, le discours de présentation du très honorable Premier Ministre du Canada et les discours du Président du Sénat et du Président de la Chambre des communes, soient imprimés sous forme d'annexe aux Débats du Sénat de ce jour et constituent partie intégrante des archives de cette Chambre.
That the Address of His Excellency Felipe Calderón Hinojosa, President of the United Mexican States, to Members of both Houses of Parliament, delivered earlier this day, together with the introductory speech by the Right Honourable the Prime Minister of Canada and the speeches delivered by the Speaker of the Senate and the Speaker of the House of Commons, be printed as an Appendix to the italic; Debates of the Senate of this day and form part of the permanent records of this House.

Son Honneur la Présidente intérimaire: Plaît-il aux sénateurs que la lettre figure en annexe des Débats du Sénat d'aujourd'hui?
The Hon. the Speaker pro tempore: Is it agreed, honourable senators, that the document be appended to today's Debates of the Senate?

Si le Sénat acceptait, et il ne s'agit pas d'une proposition partisane, d'annexer aux Débats la proposition du Canada visant à résoudre la crise irakienne, les personnes qui liront le compte rendu des débats, demain et la semaine prochaine, n'auraient pas à consulter Internet.
If there were an agreement of the Senate — and this is not partisan — to append to the debates Canada's proposal for a solution in Iraq, people who read the debates tomorrow and next week would not have to refer back to the Internet.

ANNEXE I - Le débat sur le livre vert
ANNEX I - The Green Paper debate

Dans une annexe au quatrième rapport, la Commission proposait un programme de travail en vue d’ouvrir un débat sur l’opportunité d’une adaptation du cadre réglementaire de l’Union européenne dans ce domaine compte tenu de l’évolution des marchés et des techniques.
In an annex to the Fourth Report, the Commission proposed a work programme to open a debate on the possible need to adjust the European Union (EU) regulatory framework in this field because of the developments in markets and technologies.

Dans une annexe au rapport, la Commission propose un programme de travail visant à susciter un débat sur la nécessité éventuelle d'adapter le cadre réglementaire au regard de l'évolution des marchés et des technologies.
In an annex to the report the Commission proposes a work programme to open a debate on the possible need to adjust the regulatory framework because of the developments in markets and technologies.