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Article à jeter
Bien de consommation non durable
Bien fongible
Bien jetable
Bien non durable
Bien économique
Biens collectifs
Biens et services
Biens et services publics
Biens publics
Clause suivant le bien-fonds
Covenant rattaché au bien-fonds
Engagement rattaché au bien-fonds
Engagement suivant le bien-fonds
Estimateur de biens immobiliers
Expert en évaluation de biens immobiliers
Expert en évaluation de biens mobiliers
Expert évaluateur en biens mobiliers
Experte en évaluation de biens mobiliers
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
Réparatrice de biens de consommation électroniques
évaluatrice de biens immobiliers

Vertaling van "anne ait bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
que le défunt soit décédé ab intestat ou qu'il ait disposé à cause de mort de tout ou partie de ses biens

whether the deceased died intestate or wholly or partially testate


biens et services [ bien économique ]

goods and services


expert en évaluation de biens mobiliers | expert évaluateur en biens mobiliers | estimateur de biens mobiliers/estimatrice de biens mobiliers | experte en évaluation de biens mobiliers

personal items valuer | personal property assessor | personal property appraiser | personal property valuer


bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]


estimateur de biens immobiliers | expert en évaluation de biens immobiliers | estimateur de biens immobiliers/estimatrice de biens immobiliers | évaluatrice de biens immobiliers

properties appraiser | property evaluator | property appraiser | property valuator


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


réparatrice de biens de consommation électroniques | technicienne en réparation de biens de consommation électroniques | réparateur de biens de consommation électroniques/réparatrice de biens de consommation électroniques | technicien en réparation de biens de consommation électroniques

consumer electronics repairman | trouble-shooter | consumer electronics repair technician | repairman


biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

public goods [ collective goods | public goods and services ]


clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds

covenant running with the land
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bien que la Croatie ait bien avancé dans ses préparatifs en vue de l'application de la politique de cohésion de l'UE dans tous les domaines, elle doit encore concentrer ses efforts sur le renforcement de sa capacité administrative en vue de la mise en œuvre future de la politique de cohésion et de la constitution d'un réservoir de projets aboutis.

Croatia is at an advanced stage of preparations for implementation of the cohesion policy in all areas. Further sustained efforts need to focus on increasing Croatia's administrative capacity for future implementation of cohesion policy and on developing a mature project pipeline.


Je crois que le problème vient de ce que nous n'ayons pas véritablement eu de possibilité de communiquer avec les responsables olympiques canadiens, avec Dick Pound ou Carol Anne, en dehors du fait que Carol Anne ait bien voulu nous rappeler.

I guess the difficulty is that we didn't really have any way of communicating with the Canadian Olympic authority, or Dick Pound or Carol Anne, other than a phone call that she graciously returned.


Compte tenu des différences entre États membres en matière d’achat ou de vente d’un bien immobilier à usage résidentiel, il est possible que les prêteurs ou les intermédiaires de crédit tentent d’obtenir un acompte de la part du consommateur, au motif que ce paiement pourrait contribuer à garantir la conclusion d’un contrat de crédit ou l’achat ou la vente d’un bien immobilier, et qu’il y ait un recours abusif à ces pratiques, notamment lorsque les exigences et les pratiques habituelles de tel ou tel État sont méconnues des consommate ...[+++]

Given the differences between the processes for the purchase or sale of residential immovable property in the Member States, there is scope for creditors or credit intermediaries to seek to receive payments in advance from consumers on the understanding that such payments could help to secure the conclusion of a credit agreement or the purchase or sale of an immovable property, and for such practices to be misused in particular where consumers are unfamiliar with the requirements and usual practice in that Member State.


3. S’agissant des contrats de vente, à moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens, ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

3. Unless the trader has offered to collect the goods himself, with regard to sales contracts, the trader may withhold the reimbursement until he has received the goods back, or until the consumer has supplied evidence of having sent back the goods, whichever is the earliest.


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4. Les ministres se sont félicités que la mise en œuvre du nouveau mécanisme financier de l'EEE et du mécanisme financier norvégien ait bien progressé.

4. The Ministers appreciated the good progress made in the implementation of the new EEA Financial Mechanism and the Norwegian Financial Mechanism.


Le Conseil s'est félicité que le déploiement de la MONUC ait bien avancé, conformément à la résolution 1341 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

- The Council expressed its satisfaction at the advanced state of deployment of the MONUC in accordance with UNSC resolution 1341.


c) lorsque, dans le cas d'une décision de gel d'un bien dans le cadre d'une procédure pénale en vue de sa confiscation ultérieure, ce bien fait déjà l'objet d'une décision arrêtée dans le cadre d'une autre procédure dans l'État d'exécution et jusqu'à ce que cette décision ait été levée.

(c) where, in the case of an order freezing property in criminal proceedings with a view to its subsequent confiscation, that property is already subject to an order made in the course of other proceedings in the executing State and until that order is lifted.


Elle exprime le souhait que le processus électoral ne subisse aucun retard et que le référendum prévu le 23 juillet ait bien lieu à cette date.

It hopes that there will be no delay in the electoral process and that the referendum due to be held on 23 July 2000 will take place on schedule.


Elle vérifie également qu'en cas de défaut du défendeur, celui-ci ait bien reçu un acte l'avertissant de la procédure.

In the event of default of the respondent, it must also check that the latter was notified officially of the proceedings.


Bien que la reconstruction des maisons ait bien progressé, il est apparu lors d'une mission d'ECHO en novembre dernier qu'une aide supplémentaire s'imposait.

Though there was good progress in rebuilding houses, the need for more help became apparent during an ECHO mission last November.


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