Vertaling van "animaux suivants soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le coprésident (M. Lee): Nous passons maintenant au point suivant, soit au Règlement sur la santé des animaux pour lequel on a obtenu une «Réponse satisfaisante».
The Joint Chairman (Mr. Lee): We turn to the next item, Health of Animals Regulations, under " Reply Satisfactory" .

Il est interdit de vendre des animaux marins et des animaux d’eau douce et des produits de ces animaux, qui sont fumés ou qui renferment un arôme de fumée liquide ou un arôme de fumée liquide concentré et qui sont emballés dans un contenant hermétiquement scellé, à moins que l’une ou l’autre des conditions suivantes ne soit remplie :
No person shall sell marine and fresh water animals, or marine and fresh water animal products, that are packed in a container that has been sealed to exclude air and that are smoked or to which liquid smoke flavour or liquid smoke flavour concentrate has been added, unless

Le statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose pourra être suspendu et les animaux de ce troupeau ne pourront pas faire l'objet d'échanges commerciaux intracommunautaires jusqu'à ce que le statut des animaux suivants soit réglé:
Officially tuberculosis-free herd status may be suspended and animals from the herd shall not be allowed to enter intra-Community trade until such time as the status of the following animals is resolved:

2. Le propriétaire ou la personne responsable du centre de rassemblement est tenu, soit sur la base des documents d'accompagnement des animaux, soit sur la base des numéros ou marques d'identification des animaux, d'inscrire dans un registre ou une base de données et de conserver pendant au moins trois ans les informations suivantes:
(2) The owner or person in charge of the assembly centre shall be required, on the basis either of the accompanying documents for the animals or of the identification numbers or marks of the animals, to record on a register or a database and retain for a minimum period of three years the following information:

b) le négociant est tenu, soit sur la base du document d'accompagnement des animaux, soit sur la base des numéros ou marques d'identification des animaux, d'inscrire dans un registre ou une base de données et de conserver pendant au moins trois ans les données suivantes:
(b) the dealer shall be required, either on the basis of the document accompanying the animals, or on the basis of identification numbers or marks on the animals, to keep a record or database and to store the following data for at least three years:

Le 20 novembre 2002, le Sénat a adopté, avec dissidence, la motion suivante: «Que ce soit une instruction au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles de diviser le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, en deux projets de loi, afin que l'un de ces projets porte en particulier sur les dispositions concernant les armes à feu et les dispositions concernant la cruauté envers les animaux».
On November 20, 2002 the Senate adopteded, on division, the following motion, “That it be an instruction to the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs that it divide Bill C-10, an act to amend the Criminal Code (cruelty to animals and firearms) and the Firearms Act into two bills in order that it may deal separately with the provisions relating to firearms and provisions relating to cruelty to animals”.

c) à la suite du premier test visé au point b), aucun bovin âgé de plus de six semaines n'a été introduit dans le troupeau s'il n'a pas présenté de réaction négative à une intradermo-tuberculination effectuée et analysée selon les dispositions de l'annexe B et pratiquée dans les trente jours précédant ou dans les trente jours suivant la date de son introduction dans le troupeau; dans ce dernier cas, l'animal (les animaux) doit (doivent) être isolé(s) physiquement des autres animaux du troupeau de manière à éviter tout contact direct ou indirect avec les autres animaux jusqu'à ce que la preuve d'une réaction négative soit apportée.
(c) following the completion of the first test referred to in (b), no bovine animal over six weeks old has been introduced into the herd unless it has reacted negatively to an intradermal tuberculin test performed and assessed according to Annex B and carried out either in the 30 days prior to, or the 30 days after the date of its introduction into the herd; in the latter case the animal(s) must be isolated physically from the other animals of the herd in a way to avoid any direct or indirect contact with the other animals until proven negative.

b) le négociant est tenu, soit sur la base du document d'accompagnement des animaux, soit sur la base des numéros ou marques d'identification des animaux, d'inscrire dans un registre ou support informatique et de conserver pendant au moins trois ans les données suivantes:
(b) the dealer shall be required, either on the basis of the document accompanying the animals, or on the basis of identification numbers or marks on the animals, to keep a record or data base and to store the following data for at least three years:

Il s'agit des règlement suivants : a) Un règlement modifiant les règlements (CEE) no 1105/68 et (CEE) no 1643/85 en ce qui concerne les montants des aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinésà l'alimentation des animaux, notamment des veaux; le projet de règlement prévoit une réduction de 12,5 % des aides, soit respectivement de 6,50 à 5.69 Ecus/100 kg et de 80 à 70 Ecus/100 kg.
The Regulations are as follows: (a) A Regulation amending Regulations (EEC) Nos 1105/68 and 1643/85 as regards the amounts of the aid granted for skimmed milk and skimmed-milk powder for use in animal feed, in particular for calves; the draft Regulation provides for a reduction of 12.5% in the aid, i.e. from 6.50 to 5.69 ECU/100 kg and from 80 to 70 ECU/100 kg respectively.

Il a indiqué à la Commission que les conclusions de cet examen approfondi sont les suivantes : * La Communauté devrait adhérer, en tant que partie contractante, à toutes les conventions du Conseil de l'Europe dans ce domaine. * Les conventions et recommandations du Conseil de l'Europe devraient être adoptées, en partie ou en totalité, par la Communauté d'une manière qui soit compatible avec les impératifs de la politique agricole commune, de sorte que la libre circulation des animaux et des produits dans le marché unique puisse être garantie et que l'égalité de traitement des producteurs puisse être assurée. * Les directives existantes en matière de protection des poules pondeuses, des porcs et des veaux sont nécessaires au bon fonctionnement de la politique agricole commune et doivent être maintenues. * Les discussions qui ont actuellement lieu au Conseil au sujet des propositions de la Commission concernant le bien-être des animaux dans les exploitations d'élevage et au moment de l'abattage sont nécessaires et doivent se poursuivre dans la perspective exposée ci-dessus, en vue de leur prochaine adoption.
The conclusion of this scrutiny he told the Commission is that: * The Community should become a contracting party to all of the Conventions of the Council of Europe in this field; * The Conventions and Recommendations of the Council of Europe should be adopted partially or totally by the Community in a manner consistent with the needs of the Common Agricultural Policy, to guarantee free movement of animals and products in the single market and to provide for the equal treatment of producers; - 2 - * Existing Directives on the protection of laying hens, pigs and calves are necessary for the smooth functioning of the common agricultural policy and should remain in force; * Discussions on the Commission proposals on the welfare of animals on farms and at the time of slaughter, currently before the Council, are necessary and should continue in the perspective outlined above, with a view to their early adoption.