Vertaling van "animaux génétiquement modifiés peuvent uniquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aliments pour animaux génétiquement modifiés
genetically modified feed

aliment pour animaux génétiquement modifié
GM feed

registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés
community register of genetically modified food and feed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de désigner de manière précise la denrée alimentaire ou l’aliment pour animaux génétiquement modifiés faisant l’objet d’une demande en application du règlement (CE) no 1829/2003, les demandes devraient contenir une proposition d’identificateur unique pour chaque OGM concerné en application du règlement (CE) no 65/2004 de la Commission du 14 janvier 2004 instaurant un système pour l’élaboration et l’attribution d’identificateurs uniques pour les organismes génétiquement modifiés
In order to provide an accurate designation of the GM food or feed subject to an application under Regulation (EC) No 1829/2003, applications should include proposals for a unique identifier for each GMO concerned in accordance with Commission Regulation (EC) No 65/2004 of 14 January 2004 establishing a system for the development and assignment of unique identifiers for genetically modified organisms

Il prévoit aussi qu’une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux génétiquement modifiés ne peuvent induire le consommateur ou l’utilisateur en erreur et ne peuvent différer de la denrée alimentaire ou de l’aliment pour animaux qu’ils sont destinés à remplacer, à un point tel que leur consommation normale serait, du point de vue nutritionnel, désavantageuse pour les êtres humains ou les animaux.
It also provides that a genetically modified food or feed must not mislead the consumer or the user and must not differ from the food or feed which it is intended to replace to such an extent that its normal consumption would be nutritionally disadvantageous for humans or animals.

Pour les denrées alimentaires ou aliments pour animaux génétiquement modifiés qui consistent en plantes génétiquement modifiées, en contiennent ou sont produits à partir de plantes de ce type et dont la culture n’aboutit pas à la production de matériel génétiquement modifié contenant plusieurs combinaisons d’événements de transformation (cultures sans ségrégation), la demande doit porter uniquement sur la combinaison destinée à être mise sur le marché.
For genetically modified food and feed containing, consisting of or produced from genetically modified plants, the cultivation of which does not lead to the production of genetically modified material containing various combinations of transformation events (non-segregating crops), the application shall only cover the combination which is to be placed on the market.

Ainsi, les modifications génétiques dont les effets sur la composition d’une denrée alimentaire ou d’un aliment pour animaux génétiquement modifiés sont négligeables ou les produits très élaborés qui peuvent se révéler identiques aux produits issus de l’équivalent non transgénique requièrent des études différentes de celles requises en cas de produit résultant d’une modification génétique complexe visant à en modifier les caractéristiques nutritionnelles.
For example, genetic modifications which have negligible impact on the composition of a genetically modified food or feed or highly refined products that may be proven to be identical to products produced from the conventional counterpart require different studies than a product resulting from complex genetic modification aiming to modify its nutritional characteristics.

Bien que les modalités énoncées dans le présent règlement doivent valoir pour toutes les demandes d’autorisation de plantes génétiquement modifiées, le type et la nécessité des études d’évaluation des caractéristiques et de la sécurité de la denrée alimentaire ou de l’aliment pour animaux génétiquement modifiés faisant l’objet d’une demande peuvent varier selon la nature de la modification génétique ou du produit.
While the rules laid down in this Regulation should be valid for all applications for genetically modified plants, the type and necessity of the studies to evaluate the characteristics and safety of genetically modified food or feed subject to an application may vary, depending on the nature of the genetic modification or of the product.

En vertu du règlement (CE) n° 1829/2003, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés peuvent uniquement être mis sur le marché dès lors que, après une évaluation des risques approfondie réalisée par l'EFSA, une autorisation leur a été accordée à l'issue d'une procédure d'autorisation unique.
Under Regulation (EC) No 1829/2003 GM food and feed may only be placed on the market when, after an extensive risk assessment by EFSA, it has been authorised following a single authorisation procedure.

Cette interdiction générale est contraire au règlement (CE) n° 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, qui instaure une procédure d'autorisation unique au niveau de l'Union européenne.
This general ban infringes Regulation (EC) No 1829/2003 on GM food and feed, which introduces a single authorisation procedure at European Union level.

La Commission estime que la Pologne, en maintenant cette interdiction, n'applique pas correctement le règlement (CE) n° 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, qui établit une procédure d'autorisation unique.
The Commission considers that by maintaining this ban Poland is not applying correctly Regulation (EC) No 1829/2003 on genetically modified food and feed, which establishes a single authorisation procedure.

Cependant, certaines denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés peuvent être légalement vendus dans l’UE en vertu des dispositions qui étaient en vigueur avant l’adoption du règlement 1829/2003.
However, there are certain GM food and feed products which can be legally sold in the EU according to the rules in place before Regulation 1829/2003..

Un organisme génétiquement modifié, une denrée alimentaire génétiquement modifiée ou un aliment pour animaux génétiquement modifié ne peuvent être mis sur le marché, dans l'Union européenne, qu'après y avoir été autorisés à l'issue d'une procédure détaillée.
A genetically modified organism (GMO) or a GM food or feed product can only be put on the market in the EU after it has been authorised on the basis of a detailed procedure.