Vertaling van "animaux afin d'éviter " (Frans → Engels) :

5. Afin d’éviter que des mouvements commerciaux d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie B, ne soient frauduleusement camouflés en mouvements non commerciaux, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 39 établissant des règles limitant le nombre d’animaux de compagnie de ces espèces qui peuvent accompagner le propriétaire ou une personne autorisée au cours d’un seul et même mouvement non commercial.
5. In order to prevent commercial movement of pet animals of the species listed in Part B of Annex I from being fraudulently disguised as non-commercial movement, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 39 laying down rules setting the maximum number of pet animals of those species that may accompany the owner or an authorised person during a single non-commercial movement.

Par exemple, nous réglementons entre autres les aliments pour animaux afin d'éviter qu'ils pénètrent dans la chaîne alimentaire.
For example, we do regulate inputs such as animal feed to ensure that this will not go into the food chain.

Monsieur le Président, je souhaite présenter une pétition signée par des citoyens qui demandent au gouvernement du Canada de reconnaître que les animaux sont des êtres sensibles qui ressentent la douleur, de retirer les crimes de cruauté envers les animaux de la section du Code criminel portant sur certains biens, et de mieux définir le langage des lois fédérales sur la cruauté envers les animaux afin d'éliminer les échappatoires qui permettent aux contrevenants d'éviter les sanctions.
Mr. Speaker, I have a petition in which the petitioners call upon the Government of Canada to recognize animals as sentient beings that can feel pain, to move animal cruelty crimes from the property section of the Criminal Code, and to strengthen the language of federal animal cruelty law in order to close loopholes that allow abusers to escape penalty.

Afin de permettre aux propriétaires non commerciaux d'animaux de compagnie appartenant aux espèces inscrites sur la liste de l'Union de conserver ces animaux jusqu'à la fin de la vie naturelle desdits animaux, il est nécessaire de prévoir des mesures transitoires, sous réserve que toutes les dispositions soient prises pour éviter la reproduction ou la fuite.
To enable non-commercial owners to keep their companion animals that belong to species included on the Union list until the end of the animal's natural life, it is necessary to provide transitional measures, on condition that all measures are put in place to avoid reproduction or escape.

Si des États membres prévoient de placer des animaux, il est essentiel que des dispositions soient prises par l’éleveur, le fournisseur ou l’utilisateur pour les socialiser afin d’assurer le succès de leur placement, d’éviter aux animaux une angoisse inutile et de garantir la sécurité publique.
Should Member States allow rehoming, it is essential that the breeder, supplier or user has a scheme in place to provide appropriate socialisation to those animals in order to ensure successful rehoming as well as to avoid unnecessary distress to the animals and to guarantee public safety.

L'itinéraire devrait être planifié afin d'assurer un transport efficace, de limiter au minimum la durée du voyage (du chargement au déchargement) et d'éviter les retards afin de limiter le stress et la souffrance des animaux.
The route should be planned in order to ensure that the transport is carried out efficiently to minimise journey time, from loading to unloading, and to avoid delays in order to limit any stress and suffering of the animals.

La directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques exige que toutes les expériences soient conçues afin d'éviter aux animaux utilisés toute angoisse et douleur ou souffrance inutile; qu'un nombre minimal d'animaux soit utilisé; que soient utilisés les animaux les moins sensibles du point de vue neurophysiologique, que soit causé le moins possible de douleur, de souffrance, d'angoisse ou de dommages durables.
Council Directive 86/609/EEC on the protection of animals used for experimental and other scientific purposes requires that all experiments be designed to avoid distress and unnecessary pain and suffering to the experimental animals; use the minimum number of animals; involve animals with the lowest degree of neurophysiological sensitivity; and cause the least pain, suffering, distress or lasting harm.

La directive a pour objectif de limiter l'utilisation des engrais contenant des nitrates et de contrôler l'élimination des déchets animaux, afin d'éviter ainsi la présence de concentrations élevées de nitrates dans l'eau potable et de freiner la croissance de plancton et plantes nuisibles dans les eaux menacées telles que les petites rivières, la Meuse, le Rhin et la Mer du Nord trop riche en nutriments.
The Directive aims to control the use of nitrate fertilisers and the disposal of animal wastes, thereby avoiding high nitrate levels in drinking water, and restricting harmful plant and plankton growth in threatened water bodies such as small rivers, the Maas, the Rhine and the nutrient-enriched North Sea.

Le paragraphe 24(1) actuel de la LSF autorise le gouverneur en conseil à prendre des règlements dans les domaines précisés dans cette disposition y compris à l’alinéa f), qui vise à interdire ou à limiter l’accès à l’emplacement de la voie de personnes (à l’exception des préposés et mandataires de la compagnie de chemin de fer concernée), de véhicules et d’animaux, afin d’éviter que soit compromise la sécurité ferroviaire.
Section 24(1) currently enables the Governor in Council to make regulations regarding the matters specified in the section including, in paragraph (f), regulations for restricting or preventing access to the land on which a line of railway is situated by persons (other than servants or agents of the railway company concerned), vehicles, or animals, where their presence on that land would constitute a threat to safe railway operations.

Le paragraphe 24(1) autorise le gouverneur en conseil à prendre des règlements dans les domaines précisés dans cette disposition y compris à l’alinéa f), qui vise à interdire ou à limiter l’accès à l’emplacement de la voie de personnes (à l’exception des préposés et mandataires de la compagnie de chemin de fer concernée), de véhicule et d’animaux, afin d’éviter que soit compromise la sécurité ferroviaire.
Section 24(1) enables the Governor in Council to make regulations regarding the matters specified therein including in paragraph (f) regulations for restricting or preventing access to the land on which a line of railway is situated by persons (other than servants or agents of the railway company concerned), vehicles, or animals, where their presence on that land would constitute a threat to safe railway operations.