Vertaling van "animale qui s’appliquent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des normes sur la santé animale
monitor animal health standards | regulate the health of animals | regulate animal health standards | supervise animal health standards

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque nous avons publié les leçons que nous tirons de nos expériences dans des cas d'éclosion de maladies animales étrangères, l'une d'elles a été de relever à maintes reprises l'absence de moyen législatif pour nous attaquer aux éclosions de maladie animale étrangère en appliquant un cadre de zonage reconnu à l'échelle internationale.
When we publish lessons learned from our outbreaks of foreign animal disease, one of the lessons that has repeatedly come up has been our lack of legislative base for approaching foreign animal disease outbreaks in an internationally recognized zoning framework.

(17 ter) Les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans les actes concernés de l'Union, notamment dans le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale , devraient s'appliquer sans préjudice des dispositions spécifiques établies dans le présent règlement et dans les actes délégués adoptés conformément au présent règlement.
(17b) Maximum residue levels of pesticides set out in relevant Union law, in particular Regulation (EC) No 396/2005 of the Parliament and of the Council of 23 February 2005 on maximum residue levels of pesticides in or on food and feed of plant and animal origin , should apply without prejudice to specific provisions set out in this Regulation and the delegated acts adopted in accordance with this Regulation.

(17 ter) Les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans les actes concernés de l'Union, notamment dans le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale, devraient s'appliquer sans préjudice des dispositions spécifiques établies dans le présent règlement et dans les actes délégués adoptés conformément au présent règlement.
(17b) Maximum residue levels of pesticides set out in relevant Union law, in particular Regulation (EC) No 396/2005 of the Parliament and of the Council of 23 February 2005 on maximum residue levels of pesticides in or on food and feed of plant and animal origin, should apply without prejudice to specific provisions set out in this Regulation and the delegated acts adopted in accordance with this Regulation.

Dans la perspective d'un accord entre le Groenland et l'UE sur les contrôles sanitaires pour plusieurs produits de la pêche et fruits de mer, accord qui faciliterait le commerce de ces produits en provenance du Groenland, celui-ci doit transposer les règles sanitaires de l'UE et, le cas échéant, les règles de l'UE en matière de santé animale, qui s'appliquent à ces produits.
With a view of an arrangement between Greenland and the EU on sanitary controls on several fishery and seafood products which would facilitate trade in these commodities from Greenland, this country has to transpose EU sanitary and, where appropriate, animal health rules on these products

3. La Commission peut prendre des mesures relatives aux conditions déterminant le point final de la chaîne de fabrication au-delà duquel aucune exigence de santé publique ou animale ne s’applique plus à la mise sur le marché.
3. When the placing on the market is no longer governed by animal health or hygiene provisions, the Commission may adopt measures laying down the conditions on the basis of which an end point in the manufacturing chain is determined.

Par conséquent, l’un de mes objectifs principaux - l’application efficace de règles renforcées en matière de protection animale - pourrait s’appliquer d’une manière beaucoup plus directe.
Consequently, one of my principal aims – the effective enforcement of enhanced animal protection rules – could be achieved in a much more straightforward way.

(23) Dans le cadre de leurs propres programmes de contrôle, les États membres et les exploitants des secteurs de l'alimentation humaine et de l'alimentation animale peuvent souhaiter appliquer des méthodes de contrôle spécifiques.
(23) Within their control programmes, Member States and food and feed business operators may wish to use specific control methods.

fixera les objectifs et les principes applicables à l’agriculture biologique en tenant compte des conditions locales et du développement de ce type d’agriculture; permettra une application uniforme des objectifs et des principes à tous les stades de la production biologique dans les secteurs de la production animale et végétale, de l’aquaculture et de l’alimentation animale ainsi que dans le secteur de la production de denrées alimentaires biologiques; clarifiera les règles applicables aux OGM, notamment en spécifient les seuils généraux à appliquer en la matière, en précisant que les produits contenant des OGM ne peuvent pas être étiquetés comme produits issus de l’agriculture biologique et que des seuils spécifiques peuvent être appliqués pour les semences; rendra obligatoire l’utilisation du logo UE ou – à défaut – de la mention standard «UE BIOLOGIQUE» et imposera des restrictions en matière d’étiquetage et d’allégations publicitaires afin de promouvoir le «concept commun» de production biologique; privilégiera une approche fondée sur les risques et améliorera la qualité des contrôles en alignant le système de contrôle sur le système officiel de l’UE applicable à tous les aliments et aliments pour animaux; améliorera la libre circulation des aliments biologiques dès lors que les normes UE répondent aux critères les plus ambitieux, en renforçant l’impartialité du système de contrôle et la reconnaissance mutuelle des normes et en empêchant les organismes de contrôle d’assouplir les normes à leur guise; élaborera un régime d’importation permanent fondé sur l’accès direct des produits pleinement conformes à la réglementation de l’UE, ou sur un système
define the objectives and principles of organic production while accounting for local conditions and stages of development, assure that the objectives and principles apply equally to all stages of organic livestock, aquaculture, plant and feed production as well as the production of organic foods, clarify the GMO rules, notably that the general GMO thresholds apply, that GMO products cannot be labelled organic and that specific thresholds for seeds can be adopted, render compulsory either the EU logo or - in its absence - a stylised indication ‘EU-ORGANIC’, imposing restrictions on labelling and advertising claims in order to promote the “common concept” of organic production, reinforce the risk-based approach and improve controls by aligning the control system to the official EU food and feed control system applying to all foods and feeds, improve the free circulation of organic goods by ensuring that EU rules guarantee the highest standards, reinforce the impartiality of the control system, mutual recognition of standards and reduce the room for control bodies to authorise less strict rules, develop permanent import rules based on direct access for fully compliant products or access based on

Plusieurs délégations ont exprimé l'avis que ces accords sont un instrument essentiel afin de faciliter les échanges entre la Communauté et ses partenaires commerciaux en garantissant le maintien du niveau élevé de protection de la santé humaine, animale et végétale appliqué par la Communauté.
Several delegations expressed the view that these agreements were essential instruments for facilitating trade between the Community and its trading partners while ensuring that the high level of human, animal and plant health protection applied by the Community was maintained.

La loi s'applique à ces personnes de la même façon qu'elle s'applique aux autres citoyens, et les intervenants de l'industrie des productions animales ne font nullement exception.
The law applies to them in the same way it applies to anyone else, and animal industry participants are no different.