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AP
Acheteur à titre conditionnel
Acheteuse à titre conditionnel
Acquéresse à titre conditionnel
Acquéreur à titre conditionnel
Admis provisoire
Document attestant le titre
Document constitutif de titre
Document titre
Exercer une fonction à titre inamovible
Indemnité versée à titre gracieux
Indemnité à titre gracieux
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire particulier
Légataire particulière
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
Occuper un poste à titre inamovible
Occuper une charge à titre inamovible
PADR
Paiement à titre gracieux
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne entendue à titre de renseignements
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
RAP
Règlement à titre gracieux
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
Titre
Titre documentaire
Titre représentatif
Versement à titre gratuit
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire
être nommé à titre inamovible

Traduction de «andreychuk à titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee


paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

ex gratia payment


occuper une charge à titre inamovible [ occuper un poste à titre inamovible | exercer une fonction à titre inamovible | être nommé à titre inamovible | occuper une charge, sauf mauvaise conduite ]

hold office during good behaviour


acheteur à titre conditionnel [ acheteuse à titre conditionnel | acquéreur à titre conditionnel | acquéresse à titre conditionnel ]

conditional purchaser [ conditional buyer | conditional sales vendee | conditional sale vendee | conditional vendee ]


paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

ex gratia payment


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information


réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Andreychuk: À titre d'information, quelle est la superficie du territoire que vous revendiquez en kilomètres ou en milles carrés?

Senator Andreychuk: For information purposes, how large is the territory that you are claiming in square kilometres or miles?


L'honorable A. Raynell Andreychuk: À titre de question complémentaire, je suis surprise que madame le leader du gouvernement dise que le premier ministre a parlé fermement en Chine.

Hon. A. Raynell Andreychuk: Honourable senators, I am rather surprised that the leader said that the Prime Minister spoke forcefully in China.


Je voudrais d'abord féliciter et remercier le sénateur Milne, à titre de présidente, le sénateur Andreychuk, à titre de vice-présidente, et les autres membres du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement des efforts qu'ils ont déployés à cet égard et des observations qu'ils ont faites dans leur rapport provisoire.

I would like, first, to commend and thank Senator Milne as Chair, Senator Andreychuk as Deputy Chair, and the other members of the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament for their hard work on this package and the comments set out in their interim report.


Le sénateur Andreychuk: À titre d'information, je pense qu'une des raisons pour lesquelles les Américains avaient opté pour la route turque, était pour soustraire les républiques «stans» au contrôle russe.

Senator Andreychuk: Just as a footnote, I thought that one of the reasons that the U.S. was looking to this Turkish route was to have the " stans" less under the control of the Russians.


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Le sénateur Andreychuk : À titre d'information, vous avez un nombre X de recherchistes et vous devez offrir des services à la Chambre ainsi qu'au Sénat, et vous nous dites maintenant que vous devez aussi répondre aux demandes des sous-comités, ce qui pose problème.

Senator Andreychuk: Just for practical information, you have X number of researchers and you have the house and the Senate and now you are saying the subcommittees, which is a problem also.


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