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La présente décision entre en vigueur le
Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Vertaling van "andor aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access


Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Steps Required to Give a Band Access to the IRS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est particulièrement positif que M. Barnier et M. Andor aient clairement indiqué qu’il existait des problèmes en ce qui concerne l’interprétation, par la Cour de justice européenne, de la directive sur le détachement de travailleurs.

It is particularly positive that Mr Barnier and Mr Andor have clearly stated that there are problems with the European Court of Justice’s interpretation of the Posting of Workers Directive.


Il est particulièrement positif que M. Barnier et M. Andor aient clairement indiqué qu’il existait des problèmes en ce qui concerne l’interprétation, par la Cour de justice européenne, de la directive sur le détachement de travailleurs.

It is particularly positive that Mr Barnier and Mr Andor have clearly stated that there are problems with the European Court of Justice’s interpretation of the Posting of Workers Directive.


Le commissaire à l’emploi, aux affaires sociales et à l’inclusion, M. László Andor, a déclaré: «Notre priorité, c’est de faire en sorte que les gens aient du travail.

László Andor, EU Commissioner for Employment, Social Affairs and Inclusion said: Our priority is to get people working.




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Date index: 2021-06-28
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