Vertaling van "anciens traités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

traité ancien
original treaty

ministère des Anciens Combattants [ Anciens Combattants Canada | Anciens combattants Canada | ministère des Anciens combattants | ministère des Affaires des anciens combattants | Affaires des anciens combattants Canada | Gouvernement du Canada, Affaires des anciens combattants ]
Department of Veterans Affairs [ VAC | Veterans Affairs Canada | Government of Canada, Veterans Affairs ]

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

dossier non traité [ ancien dossier ]
aged case

professeure de langues anciennes | professeure de latin et de grec ancien | professeur de langues anciennes/professeure de langues anciennes | professeur de latin et de grec ancien
high school classical languages teacher | high school latin teacher | classical languages teacher secondary school | secondary school latin teacher

Infarctus du myocarde, ancien
Old myocardial infarction

Infarctus du myocarde:ancien découvert par ECG ou autre moyen d'investigation, mais asymptomatique au moment de l'examen | guéri
Healed myocardial infarction Past myocardial infarction diagnosed by ECG or other special investigation, but currently presenting no symptoms

veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités
control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

B. considérant que la grande majorité des actes juridiques adoptés dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale (ancien troisième pilier) n'ont pas été modifiés depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qu'ils sont donc toujours appliqués en dehors du système des actes délégués et des actes d'exécution (articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), et que, durant une période transitoire de cinq ans, la Commission n'est pas en mesure d'engager des procédures d'infraction et que la Cour de justice dispose des pouvoirs limités délégués par l'ancien traité (article 10 du protocole 36);
B. whereas the vast majority of legal acts adopted in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters (the former third pillar) have not been amended since the entry into force of the Treaty of Lisbon and therefore continue to operate outside the system of delegated and implementing acts (Articles 290 and 291 TFEU) as well as – for a transition period of five years – the Commission being unable to launch infringement procedures and the Court of Justice holding the limited powers delegated under the former treaty (Article 10 of Protocol 36);

Le Parlement en déduit que le Conseil vise implicitement l'article 34, paragraphe 2, point c), de l’ancien traité sur l’Union européenne.
The Parliament infers therefrom that the Council implicitly refers to Article 34(2)(c) of the previous Treaty on European Union.

Cependant, le principe de l’interprétation conforme est contraignant à l’égard des décisions-cadres adoptées dans le cadre du titre VI de l’ancien traité sur l’Union européenne[8].
However, the principle of conforming interpretation is binding in relation to Framework Decisions adopted in the context of Title VI of the former Treaty on European Union[8].

C. considérant que les nouveaux traités ne mentionnent plus ' la préservation de l'efficacité du processus de prise de décision du Conseil' (article 255 et article 207, paragraphe 3, de l'ancien traité instituant les Communautés européennes) – «l'espace de réflexion» – comme limitation possible de la transparence en ce qui concerne les procédures législatives; considérant que pour les procédures administratives, l'«espace de réflexion» devrait être conforme à l'article premier du traité sur l'Union européenne et à l'article 298 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui requièrent une administration ouverte, efficace et indépendante,
C. whereas the new Treaties no longer mention ‘the preserving of the effectiveness of the Council's decision-making process’ (Articles 255 and 207 (3) of the former TEC) – the so-called ‘space to think’ – as a possible limit to transparency as far as legislative procedures are concerned; whereas for administrative procedures the ‘space to think’ should be framed in line with Article 1 TEU and Article 298 TFEU, which require an open, efficient and independent administration,

C. considérant que les nouveaux traités ne mentionnent plus " la préservation de l’efficacité du processus de prise de décision du Conseil" (article 255 et article 207, paragraphe 3, de l’ancien traité instituant les Communautés européennes) – "l’espace de réflexion" – comme limitation possible de la transparence en ce qui concerne les procédures législatives; considérant que pour les procédures administratives, l'"espace de réflexion" devrait être conforme à l'article premier du traité sur l'Union européenne et à l'article 298 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui requièrent une administration ouverte, efficace et indépendante,
C. whereas the new Treaties no longer mention ‘the preserving of the effectiveness of the Council’s decision-making process’ (Articles 255 and 207 (3) of the former TEC) – the so-called ‘space to think’ – as a possible limit to transparency as far as legislative procedures are concerned; whereas for administrative procedures the ‘space to think’ should be framed in line with Article 1 TEU and Article 298 TFEU, which require an open, efficient and independent administration,

– vu les dispositions pertinentes de l'ancien traité sur l'Union européenne (articles 3, 6, 11, 13, 19, 21, 29 et 39) et du traité instituant la Communauté européenne (articles 60, 133, 296, 297, 301 et 308),
– having regard to the previous relevant provisions of the TEU (Articles 3, 6, 11, 13, 19, 21, 29 and 39) and of the TEC (Articles 60, 133, 296, 297, 301 and 308),

Toutefois, le principe d’interprétation conforme s’impose en ce qui concerne les décisions-cadres adoptées dans le contexte du titre VI de l'ancien traité sur l’Union européenne.
Framework Decisions do not entail direct effect. However, the principle of conforming interpretation is binding in relation to Framework Decisions adopted in the context of Title VI of the former Treaty on European Union.

Je pense que c’est le bon moment pour rappeler, notamment dans mon propre pays, aux personnes qui sont, à juste titre, préoccupées par le réchauffement de la planète, le changement climatique et l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre, et qui s’inquiètent également de la ratification du traité de Lisbonne – ou du traité modificatif, comme nous le soulignons – que l’environnement et le changement climatique sont expressément inclus dans le traité de Lisbonne tout en étant distinct de l’ancien traité constitutionnel: l’un des points les plus importants à souligner.
I think it is timely to remind those, especially in my own country, who are rightly exercised about global warming, climate change and greenhouse gas emission increases and who have concerns, on the other hand, about ratifying the Lisbon Treaty – or the Reform Treaty, as we underline – that the environment and climate change are specifically included in the Lisbon Treaty as distinct from the past Constitutional Treaty: a most important point to underline.

CONSIDÉRANT que l’article 21 de l’APC dispose que les échanges de produits sidérurgiques couverts par l’ancien traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (ci-après dénommée "la CECA") sont régis par le titre III de l’APC, à l’exception de son article 15, et par les dispositions d’un accord;
WHEREAS Article 21 of the PCA provides that trade in the steel products of the former European Coal and Steel Community, hereinafter referred to as "ECSC", shall be governed by Title III, save for Article 15 thereof, and by the provisions of an agreement;

L’article 114 du TFUE remplace l’article 95 de l’ancien traité CE sur lequel se fondaient les précédents règlements concernant l’ENISA (8).
Article 114 TFEU is the successor of Article 95 of the former EC Treaty on which the previous regulations on ENISA were based (8).