Vertaling van "anciens membres soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Association des anciens membres | Association des anciens membres du Comité économique et social européen | AAM [Abbr.]
Association of former Committee Members | Association of Former Members of the EESC | Association of Former Members of the European Economic and Social Committee | AFM [Abbr.]

apurement des comptes des anciens membres
settlement of accounts with former members

Règlement du calcul du service des anciens membres du Sénat ou de la Chambre des communes
Counting of Service by Former Members of the Senate or House of Commons Regulations

Avis d'emploi ou de cessation d'emploi - Anciens membres des Forces canadiennes ou de la GRC
Employment or Termination Advice - Former Armed Forces or RCMP Personnel

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés [ Loi prévoyant l’aide à fournir, en matière d’enseignement supérieur, aux enfants de certaines personnes, notamment de membres décédés des forces armées ]
Children of Deceased Veterans Education Assistance Act [ An Act to provide assistance for the higher education of children of certain deceased members of the armed forces and of other persons ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le traitement est effectué, dans le cadre de leurs activités légitimes et moyennant les garanties appropriées, par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif et poursuivant une finalité politique, philosophique, religieuse ou syndicale, à condition que ledit traitement se rapporte exclusivement aux membres ou aux anciens membres dudit organisme ou aux personnes entretenant avec celui-ci des contacts réguliers en liaison avec ses finalités et que les données à caractère personnel ne soient pas communiquées en dehors de cet organisme sans le consentement des personnes concernées.
processing is carried out in the course of its legitimate activities with appropriate safeguards by a foundation, association or any other not-for-profit body with a political, philosophical, religious or trade union aim and on condition that the processing relates solely to the members or to former members of the body or to persons who have regular contact with it in connection with its purposes and that the personal data are not disclosed outside that body without the consent of the data subjects.

Je peux sans équivoque affirmer qu'Anciens combattants Canada a à coeur d'assurer les meilleurs services qui soient aux membres en service et aux anciens membres des Forces canadiennes qui sont atteints d'invalidité liée au service, soit en leur accordant une pension d'invalidité, des services de soins de santé ou encore d'autres avantages, tels que le counselling.
I can unequivocally say that Veterans Affairs Canada is committed to providing the best possible service to serving and former members of the Canadian Forces who suffer from service-related disabilities through the provision of disability pensions, health care services, and benefits, including counselling.

considérant que l'Égypte, la Libye et la Tunisie ont déployé des efforts considérables en sorte que les avoirs détournés, qui ont été volés par les anciens dictateurs et leurs régimes, soient rapatriés dans ces pays, notamment en créant des commissions d'enquête nationales spéciales chargées de dépister, d'identifier et de recouvrer ces avoirs, et en engageant des actions en justice devant les tribunaux des États membres de l'Union; considérant que plusieurs acteurs internationaux de première importance, dont l'Union européenne, les membres du G8 et la Suisse, ont répondu à ces efforts, en allant dans leur sens; considérant que, toutefois, peu de résultats concrets ont été engrangés jusqu'à présent dans ce domaine, ce qui suscite une frustration croissante parmi les gouvernements et les sociétés civiles des pays requérants;
whereas Egypt, Libya and Tunisia have made considerable efforts to ensure that misappropriated assets stolen by former dictators and their regimes are repatriated to those countries, including setting up dedicated national investigative commissions tasked with tracing, identifying and recovering such assets, and initiating legal cases in the courts of EU Member States; whereas several key international actors — including the EU, G8 members, and Switzerland — responded positively to these efforts; whereas, however, few concrete results have been achieved in this context so far; whereas this has caused growing frustration among the governments and civil societies of the requesting countries;

d) le traitement est effectué, dans le cadre de leurs activités légitimes et moyennant les garanties appropriées, par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif et poursuivant une finalité politique, philosophique, religieuse ou syndicale, à condition que ledit traitement se rapporte exclusivement aux membres ou aux anciens membres de cet organisme ou aux personnes entretenant avec lui des contacts réguliers en liaison avec ses objectifs et que les données ne soient pas divulguées à un tiers extérieur à cet organisme sans le consentement des personnes concernées; ou
(d) processing is carried out in the course of its legitimate activities with appropriate safeguards by a foundation, association or any other non-profit-seeking body with a political, philosophical, religious or trade-union aim and on condition that the processing relates solely to the members or to former members of the body or to persons who have regular contact with it in connection with its purposes and that the data are not disclosed outside that body without the consent of the data subjects; or

Que, nonobstant la motion adoptée le 13 décembre 2007, relativement à son étude sur l'examen des soins de santé des anciens combattants et du programme pour l'autonomie des anciens combattants, dix (10) membres du Comité permanent des anciens combattants soient autorisés à se rendre à Shearwater (Nouvelle-Écosse); Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador); Cold Lake (Alberta) et Comox (Colombie-Britannique) du 10 au 15 février et que le personnel nécessaire accompagne le comité.
That, notwithstanding the motion adopted on December 13, 2007, in relation to its study on veterans health care review and the veterans independence program, 10 members of the Standing Committee on Veterans Affairs be authorized to travel to Shearwater, Nova Scotia; Goose Bay, Newfoundland and Labrador; Cold Lake, Alberta; and Comox, B.C. from February 10 to 15, and that the necessary staff accompany the committee.

Que, relativement à son étude sur l'examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants, 12 membres du Comité permanent des anciens combattants soient autorisés à se rendre à Québec (Québec), Petawawa (Ontario) et six membres du Comité soient autorisés à se rendre à Comox (Colombie-Britannique), Cold Lake (Alberta), Shearwater (Nouvelle-Écosse) et Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador) en janvier et février 2008 et que le personnel nécessaire accompagne les membres du Comité; et
That, in relation to its study on Veterans Health Care Review and Veterans Independence Program, twelve (12) members of the Standing Committee on Veterans Affairs be authorized to travel to Quebec City, Quebec, and Petawawa, Ontario, and six (6) members of the Standing Committee on Veterans Affairs be authorized to travel to Comox, British Columbia, Cold Lake, Alberta, Shearwater, Nova Scotia, and Goose Bay, Newfoundland and Labrador, in January and February of 2008, and that the necessary staff accompany the committee;

Étant donné que nous sommes au début d'une nouvelle législature et que le comité compte un grand nombre de nouveaux membres, quoique les anciens membres soient aussi nombreux, le ministre m'a demandé d'inviter tous les membres du comité—sans les membres du personnel—à un dîner qui se tiendrait à une date propice, si cela vous intéresse, pour discuter de certaines des questions que Loyola a soulevées.
Since we are starting a new Parliament, and there are a lot of new members on this committee and of course there are a lot of former members also, the minister has asked me, if there's any interest, to extend an invitation to a dinner sometime, if an appropriate date can be made, with all the members of the committee no staff involved just to have perhaps a discussion of some of the issues that Loyola brought up.

invite la Commission et les États membres à se concentrer également sur l'efficacité énergétique des maisons et autres bâtiments existants, dès lors que les bâtiments représentent 40 % de la consommation totale d'énergie; à cet égard, demande que de meilleures conditions soient créées pour l'utilisation des TIC en vue de bâtiments intelligents; encourage les États membres à offrir des incitations destinées à la restauration des bâtiments anciens et à la construction de maisons passives et d'habitations à émissions nulles;
Calls on the Commission and the Member States also to focus on the energy efficiency of existing houses and other buildings, as 40% of total energy use is accounted for by buildings; calls, in that connection, for the creation of better conditions for the uptake of ICTs for intelligent buildings; encourages Member States to offer incentives for the restoration of older buildings and the construction of passive houses and zero-emission houses;

Je pense que le gouvernement ferait mieux de faire attention parce que, quand on réunit les membres du Black Watch, que ce soient des anciens membres, des anciens combattants ou des membres actuels, s'ils décident que le gouvernement canadien va enfin se comporter correctement dans cette affaire, eh bien, il va devoir un jour se comporter correctement dans cette affaire, qu'il le veuille ou non, et j'espère qu'il le fera avec notre aide à tous (1945) Le président: Madame Sellar.
I think the government had better watch out, because when you gather the Black Watch together, whether they be alumni or veterans or current members, if they decide that the Canadian government is going to finally behave properly on this, some day the Canadian government will behave properly on this, whether it likes it or not, and I hope that it will do that with the help of all of us here (1945) The Chair: Mrs. Sellar.

V. "Lutte contre le pantouflage”: à resserrer l'interprétation des dispositions en vigueur et à les appliquer plus strictement pour éviter des situations dans lesquelles d'anciens membres de la Commission, membres des cabinets et fonctionnaires peuvent utiliser de manière indue les connaissances et expertises acquises dans l'institution au profit de groupes d'intérêts privés ou de l'industrie; signale que tel a été le cas pour un certain nombre de personnalités importantes en 1999; constate qu'il existe des dispositions aux termes desquelles la Commission doit déterminer les postes dont les anciens titulaires ne pourront exercer une activité professionnelle, rémunérée ou non, pendant une période de trois ans à partir de la cessation de leurs fonctions; demande que lui soient communiqués des renseignements précis sur ces postes et des informations sur l'application de ces dispositions - ou de dispositions similaires - en ce qui concerne d'anciens membres de la Commission, membres de cabinets, chefs de délégation ou de représentation ou directeurs généraux;
V. “Revolving door”: tighten the interpretation of and strictly apply existing provisions to avoid the state of affairs where former Commissioners, cabinet appointees and officials are able to use their in-house knowledge and expertise, in an inappropriate manner, in the service of private interest groups or industry; points out that this occurred for a number of senior persons in 1999; notes that provisions exist whereby the Commission must specify those posts which debar officials who have held them from engaging in any occupation, whether gainful or not, for a period of three years after leaving the service; asks for details of such posts and information on the application of such, or similar, provisions to former Commissioners, cabinet appointees, heads of Delegation or Representation or Director Generals;