Vertaling van "anciens membres continuent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Association des anciens membres | Association des anciens membres du Comité économique et social européen | AAM [Abbr.]
Association of former Committee Members | Association of Former Members of the EESC | Association of Former Members of the European Economic and Social Committee | AFM [Abbr.]

apurement des comptes des anciens membres
settlement of accounts with former members

Avis d'emploi ou de cessation d'emploi - Anciens membres des Forces canadiennes ou de la GRC
Employment or Termination Advice - Former Armed Forces or RCMP Personnel

Règlement du calcul du service des anciens membres du Sénat ou de la Chambre des communes
Counting of Service by Former Members of the Senate or House of Commons Regulations

Association européenne | Association européenne des anciens parlementaires des pays membres du Conseil de l'Europe | FP-AP [Abbr.]
European Association | European Association of former members of parliament of the member states of the Council of Europe | FP-AP [Abbr.]

Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés [ Loi prévoyant l’aide à fournir, en matière d’enseignement supérieur, aux enfants de certaines personnes, notamment de membres décédés des forces armées ]
Children of Deceased Veterans Education Assistance Act [ An Act to provide assistance for the higher education of children of certain deceased members of the armed forces and of other persons ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Après la cessation de leurs fonctions, les anciens membres continuent d’être liés par les devoirs d’honnêteté et de délicatesse conformément à l’article 245 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
1. After ceasing to hold office, former Members shall continue to be bound by their duty of integrity and discretion pursuant to Article 245 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

7. Les anciens membres de la Commission respectent les obligations découlant de leur charge qui continuent à produire des effets après la cessation de leurs fonctions, notamment les devoirs d’honnêteté et de délicatesse quant à l’acceptation de certaines fonctions ou de certains avantages conformément à l’article 245 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que les obligations précisées dans le présent code de conduite.
7. Former Members shall respect the obligations arising from their duties that continue to have an effect after their term, in particular the duty to behave with integrity and discretion as regards the acceptance of certain appointments or benefits in line with Article 245 of the Treaty on the Functioning of the European Union, and the obligations specified in this Code of Conduct.

33 (1) Lorsqu’un ancien membre de la Gendarmerie qui reçoit une pension en vertu de la présente partie ou en vertu du paragraphe 22(1) de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, chapitre 241 des Statuts revisés du Canada de 1952, tel qu’il se lisait avant le 1 avril 1960, ou en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, chapitre R-10 des Statuts revisés du Canada de 1970, parce qu’il est devenu invalide, reçoit un traitement à titre d’hospitalisé, aux termes des règlements pris en vertu de la Loi sur le ministère des Anciens Combattants, pour l’invalidité pour laquelle sa pension lui a été accordée, il peut lui être payé une allocation de traitement qui, de l’avis du Conseil du Trésor, serait équivalente à l’allocation de traitement qui lui serait payable aux termes de ces règlements s’il était un ancien combattant auquel ces règlements s’appliquent, et durant la période pendant laquelle l’allocation de traitement lui est payée, l’article 41 de la Loi sur les pensions s’applique, compte tenu des adaptations de circonstance, à cette pension.
33 (1) Where a former member of the Force who is in receipt of a pension under this Part, under subsection 22(1) of the Royal Canadian Mounted Police Act, chapter 241 of the Revised Statutes of Canada, 1952, as that subsection read before April 1, 1960, or under subsection 5(1) of the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act, chapter R-10 of the Revised Statutes of Canada, 1970, by reason of his having become disabled is receiving treatment as an in-patient under regulations made pursuant to the Department of Veterans Affairs Act for the disability in respect of which his pension was awarded or granted, he may be paid a treatment allowance that, in the opinion of the Treasury Board, would be equivalent to the treatment allowance that would be payable to him under those regulations if he were a veteran to whom those regulations applied, and during the time the treatment allowance is being paid to him section 41 of the Pension Act shall apply with such modifications as the circumstances require to his pension.

23. rappelle les allégations de harcèlement et d'abus de pouvoir dont a fait l'objet un ancien membre de la Cour des comptes en 2012, qui ont abouti à une action en justice engagée par trois agents de la Cour des comptes contre leur institution; prend acte des initiatives prises par la Cour des comptes dans le cadre de cette affaire de harcèlement, avec notamment l'instauration de mesures préventives et l'octroi d'une assistance et d'une protection aux parties plaignantes; encourage la Cour des comptes à réexaminer ses procédures contre le harcèlement et l'abus de pouvoir et à continuer d'améliorer les conditions de travail de son personnel et de ses membres afin de garantir pleinement la dignité sur le lieu de travail;
23. Recalls the case of alleged harassment and abuse of power by a former Member of the Court of Auditors which occurred in 2012 and which resulted in a lawsuit filed by three employees of the Court of Auditors against their institution; takes note of the efforts of the Court of Auditors with regard to this harassment case, including preventive measures introduced and assistance and protection given to complainants; encourages the Court of Auditors to review its procedures for dealing with harassment and abuse of power and to further improve the working environment for its staff and its Members in order to fully guarantee dignity in the workplace;

Toutefois, parallèlement au SEPA, d’anciens schémas de prélèvement dans des devises autres que l’euro continuent d’exister dans les États membres dont la monnaie n’est pas l’euro.
However, in parallel with SEPA, legacy non-euro direct debit schemes continue to exist in Member States whose currency is not the euro.

Par exemple, le Code de conduite des membres du Conseil des gouverneurs impose une période d'abstinence d'un an au cours de laquelle les anciens membres doivent continuer à éviter tout conflit d'intérêts qui pourrait découler de toute nouvelle activité privée ou professionnelle.
For example, the Code of Conduct for the Governing Council members imposes a one year cooling off period during which past members must continue to avoid any conflict of interests that could arise from any new private or professional activities.

Toutefois, je ne m’avance pas trop en affirmant que les douze nouveaux États membres continuent malgré tout de percevoir encore et toujours des différences par rapport aux anciens membres.
However, I can safely say that, in spite of this fact, the 12 new Member States still perceive, on an ongoing basis, the differences between them and the 15 old Member States.

De nombreux rapports suggèrent que, dans la plupart des États membres, les anciens monopoles continuent de dominer le marché.
Numerous reports suggest that in most Member States incumbents continue to dominate the market.

La règle générale sera que de nombreux États membres découplent immédiatement à compter de 2005 leurs primes aux céréales ou leurs primes animales; l'exception sera qu'un État membre continue à verser certaines subventions au titre de l'ancien système. Il devra toutefois assumer le déroulement considérablement plus bureaucratique des procédures.
Most Member States will decouple their cereal or livestock premiums immediately (from 2005 onwards). Continuing to pay some components in accordance with the old system will be the exception, and will entail accepting responsibility for the considerably greater bureaucratic procedure involved.

Jusqu'au .*, les États membres continuent à autoriser les échanges intracommunautaires et les importations de sperme certifié conformément aux anciennes dispositions de la directive 88/407/CEE et à l'ancien modèle de certificat.
Until .* , Member States shall continue to authorise intra-Community trade in and imports of semen certified according to the provisions of Directive 88/407/EEC formerly in force and the model of certificate formerly in force.