Vertaling van "anciens fonctionnaires peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ancien haut fonctionnaire [ ancienne haut fonctionnaire | ancien fonctionnaire de rang supérieur | ancienne fonctionnaire de rang supérieur ]
former senior official

ancien fonctionnaire [ ancienne fonctionnaire | ex-fonctionnaire ]
former public servant [ former official ]

Association des anciens fonctionnaires internationaux | AAFI [Abbr.]
Association of Former International Civil Servants | AFICS [Abbr.]

veuve d'un ancien fonctionnaire
widow of a former official

ancien fonctionnaire
former official

Association des anciens fonctionnaires de la FAO et du PAM
Association of Former FAO and WFP Staff Members

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les anciens fonctionnaires peuvent avoir accès à des mesures spécifiques limitées à caractère social".
Former officials may have access to limited specific measures of a social nature'.

Les anciens fonctionnaires peuvent avoir accès à des mesures spécifiques limitées à caractère social".
Former officials may have access to limited specific measures of a social nature".

À l'heure actuelle, les anciens fonctionnaires ayant droit à une pension avant l'âge de 60 ans peuvent demander d'être payés immédiatement, moyennant une réduction, ou reporter leur pension à l'âge de 60 ans, ce qui leur permet en réalité de suspendre toute mesure de distraction de leur pension visant à assurer le respect de leurs obligations en matière de pension alimentaire.
Currently, former employees entitled to a pension before age 60 may request payment immediately with a reduction or defer the pension benefit until age 60, thus effectively postponing pension diversion action from being taken to satisfy the support obligation.

Alors que les anciens fonctionnaires travaillant à Chypre peuvent prétendre à la somme forfaitaire et à une retraite consolidée à 55 ans, ceux qui quittent l’administration publique pour travailler dans un autre État membre ne reçoivent que la somme forfaitaire et perdent leur droit à la retraite consolidée, même s’ils ont accompli le minimum de cinq années de service.
While former civil servants working in Cyprus are entitled to receive the lump sum payment and a consolidated pension at 55, those who leave the public administration to work in another Member State receive only the lump sum, and lose their pension entitlement, even if they have completed the minimum of five years of service.

(2) Les attributions qui, en vertu d’une loi, d’un règlement, d’un décret, d’un arrêté, d’une ordonnance ou d’une règle, ou au titre d’un contrat, bail, permis ou autre document, sont conférées au président de l’ancien ministère ou à un fonctionnaire de celui-ci — ou qui peuvent être exercées par l’un ou l’autre — sont transférées, selon le cas, au président ou à un fonctionnaire du nouveau ministère.
(2) If a power, duty or function is vested in or exercisable by the former department’s President or an employee of the former department under any Act, order, rule or regulation, or any contract, lease, licence or other document, that power, duty or function is vested in or is exercisable by the new department’s President or an employee of the new department.

Madame la présidente, à la page 5 de la présentation qui vous a été distribuée aujourd'hui, on peut lire que les employés, les fonctionnaires et les anciens fonctionnaires de tous les ministères, des autres secteurs de l'administration publique, des sociétés d'État et des autres organismes publics peuvent déposer une plainte auprès de la commissaire à l'intégrité du secteur public.
Madam Chair, page 5 of the presentation distributed to you today states that employees, public servants and former public servants from all departments and other sectors of public administration, crown corporations and other public agencies, can file a complaint with the Public Sector Integrity Commissioner.

Les anciens fonctionnaires peuvent avoir accès à des mesures spécifiques limitées à caractère social.
Former officials may have access to limited specific measures of a social nature.

V. "Lutte contre le pantouflage”: à resserrer l'interprétation des dispositions en vigueur et à les appliquer plus strictement pour éviter des situations dans lesquelles d'anciens membres de la Commission, membres des cabinets et fonctionnaires peuvent utiliser de manière indue les connaissances et expertises acquises dans l'institution au profit de groupes d'intérêts privés ou de l'industrie; signale que tel a été le cas pour un certain nombre de personnalités importantes en 1999; constate qu'il existe des dispositions aux termes desquelles la Commission doit déterminer les postes dont les anciens titulaires ne pourront exercer une activité professionnelle, rémunérée ou non, pendant une période de trois ans à partir de la cessation de leurs fonctions; demande que lui soient communiqués des renseignements précis sur ces postes et des informations sur l'application de ces dispositions - ou de dispositions similaires - en ce qui concerne d'anciens membres de la Commission, membres de cabinets, chefs de délégation ou de représentation ou directeurs généraux;
V. “Revolving door”: tighten the interpretation of and strictly apply existing provisions to avoid the state of affairs where former Commissioners, cabinet appointees and officials are able to use their in-house knowledge and expertise, in an inappropriate manner, in the service of private interest groups or industry; points out that this occurred for a number of senior persons in 1999; notes that provisions exist whereby the Commission must specify those posts which debar officials who have held them from engaging in any occupation, whether gainful or not, for a period of three years after leaving the service; asks for details of such posts and information on the application of such, or similar, provisions to former Commissioners, cabinet appointees, heads of Delegation or Representation or Director Generals;

Il ressort clairement de certaines des premières applications de ce processus que les possibilités de privatisation ou de commercialisation de fonctions existent vraiment et qu'elles peuvent ête réalisées tout en protégeant les emplois des anciens fonctionnaires de même qu'en permettant au gouvernement de réduire ses coûts.
We already have some early examples of this process. We see real potential here to privatize or commercialize certain functions in a way that protects the jobs of former public service employees and yet allows the government to reduce costs.

Lorsque plus d'un an s'est écoulé depuis le jour de la disparition d'un ancien fonctionnaire tel que défini à l'article 18 bis de l'annexe VIII ou d'un ancien fonctionnaire bénéficiaire d'une indemnité, soit au titre de l'article 50 du statut, soit au titre des règlements (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 ou (Euratom, CECA, CEE) no 2530/72 ou (CECA, CEE, Euratom) no 1543/73 ou (CECA, CEE, Euratom) no 2150/82 ou (CECA, CEE, Euratom) no 1679/85, le conjoint ou les personnes considérées comme à la charge de cet ancien fonctionnaire peuvent obtenir, à titre provisoire, la liquidation des droits à pension de survie qui leur seraient ouverts par les dispositions de la présente annexe».
The spouse or persons recognized as dependants of a former official within the meaning of Article 18a of Annex VIII, or of a former official entitled to an allowance either under Article 50 of the Staff Regulations or under Regulations (EEC, Euratom, ECSC) No 259/58 or (Euratom, ECSC, EEC), No 2530/72 or (ECSC, EEC, Euratom) No 1543/73 or (ECSC, EEC, Euratom) No 2150/82 or (ECSC, EEC, Euratom) No 1679/85 may, if the former official's whereabouts are unknown for more than one year, provisionally receive a survivor's pension to which they would be entitled under this Annex'.