Traduction de «anciens engagements restant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

engagement restant | engagements restant à payer | restant à liquider | reste à liquider | RAL [Abbr.]
commitments outstanding | commitments unspent | outstanding commitments | remainder to be liquidated | RAL [Abbr.]

ratio engagements restant à liquider/engagements annuels moyens
ratio of outstanding commitments to average annual commitments

engagements restant à liquider | incidence des engagements antérieurs | poids du passé | RAL [Abbr.]
cost of the past | impact of past commitments

Honorer notre engagement : Assurer aux anciens combattants des soins de longue durée de qualité
Honouring the Pledge: Ensuring Quality Long-Term Care for Veterans

Respecter l'engagement du Canada : offrir « possibilités et sécurité » aux anciens combattants des Forces canadiennes et à leurs familles au XXIe siècle
Honouring Canada's Commitment: Opportunity with Security for Canadian Forces Veterans and Their Families in the 21st Century

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les objectifs fixés en 2014 pour les préfinancements anciens et les engagements restant à liquider ont été largement dépassés (22).
The 2014 targets set for old prefinancing and unspent commitments were largely exceeded (22).

Pour l’ensemble de son domaine de compétence (19), EuropeAid a poursuivi ses efforts en vue de réduire les préfinancements anciens, les engagements anciens restant à liquider (20) ainsi que le nombre des contrats en cours venus à expiration (21).
For its whole area of responsibility (19), EuropeAid pursued its efforts to decrease old prefinancing and old unspent commitments (20) and to reduce the number of open expired contracts (21).

28. prend acte de ce que la Commission, dans son rapport sur la gestion financière, indiquait avoir pour objectif en 2006 de maintenir stable le montant global des engagements restant à liquider à 10 300 000 000 EUR, et que cet objectif a été atteint; constate que cela revient à dire que 25% du total des fonds engagés demeurent non dépensés; presse la Commission de réduire encore les engagements restant à liquider, notamment les engagements anciens et dormants;
28. Notes that, in its financial management report, the Commission indicated that its objective for 2006 was to keep overall outstanding commitments stable at EUR 10 300 million, and that this objective has been achieved; notes that this means that 25 % of total funds committed remain unspent; urges the Commission to further reduce outstanding commitments, especially old and dormant commitments;

28. prend acte que la Commission, dans son rapport sur la gestion financière, indiquait avoir pour objectif en 2006 de maintenir stable le montant global des engagements restant à liquider à 10 300 millions d'euros, et que cet objectif a été atteint; constate que cela revient à dire que le quart des fonds engagés demeurent non dépensés; presse la Commission de réduire encore les engagements restant à liquider, notamment les engagements anciens et dormants;
28. Notes that, in its financial management report, the Commission indicated that its objective for 2006 was to keep overall outstanding commitments stable at EUR 10 300 million, and that this objective has been achieved; notes that this means that 25 % of total funds committed remain unspent; urges the Commission to further reduce outstanding commitments, especially old and dormant commitments;

17. souligne avec insistance qu'il convient notamment d'évaluer le volume des crédits de paiements pour l'exercice 2004 sur la base des prévisions des États membres en prenant en considération le niveau des anciens engagements restant à liquider, les paiements de l'exercice courant, les besoins liés à l'élargissement et la situation du RAL de la période précédente;
17. Insists that the volume of payment appropriations for the financial year 2004 should, among other things, be assessed on the basis of Member State forecasts, taking into consideration the level of old outstanding commitments, payments for the current year and enlargement-related requirements and the outstanding commitments situation concerning the previous period;

21. considère dès lors que, sur la base d'estimations raisonnables, par exemple : une diminution de 30 % des anciens engagements restant à liquider (27,48 milliards €), un niveau de paiements de 20 % des crédits d'engagements de l'exercice courant pour l'UE-15 (6,86 milliards € ) auxquels s'ajouteraient 1,76 milliards € pour l'élargissement, le montant total des crédits de paiements s'élèveraient déjà à 36,10 milliards €, soit 5,4 milliards € de plus du montant qu la Commission a prévu dans l'APB 2004; se réserve donc la possibilité d'amender les propositions de la Commission dans le courant de la procédure budgétaire;
21. Therefore considers that on the basis of reasonable estimates - e.g. a 30% reduction in old outstanding commitments (€ 27.48 bn), a payment level representing 20% of commitment appropriations for the current financial year for EU-15 (€ 6.86 bn) plus € 1.76 bn for enlargement - total payment appropriations would already amount to € 36.10 bn, or € 5.4 bn more than the Commission has earmarked in the 2004 PDB; retains the option, therefore, of amending the relevant proposals during the current budgetary procedure;

17. souligne avec insistance qu'il convient notamment d'évaluer le volume des crédits de paiements pour l'exercice 2004 sur la base des prévisions des Etats membres en prenant en considération le niveau des anciens engagements restant à liquider, les paiements de l’exercice courant, les besoins liés à l’élargissement et la situation du RAL de la période précédente;
17.Insists that the volume of payment appropriations for the financial year 2004 should, among other things, be assessed on the basis of Member State forecasts, taking into consideration the level of old outstanding commitments, payments for the current year and enlargement-related requirements and the outstanding commitments situation concerning the previous period;

Les montants restant à liquider potentiellement anormaux sont définis, d'un commun accord, comme des engagements dormants pour lesquels aucun paiement n'a été effectué au cours des deux derniers exercices, et des engagements anciens, inscrits au budget depuis au moins cinq exercices.
Potentially abnormal outstanding commitments are defined by common accord as being dormant commitments in respect of which no payment has been made for the last two financial years and old commitments that have been in the budget for at least five financial years.

Des créances de la Communauté sur les États membres au titre de décisions relatives à l'apurement des comptes, d'un montant de 2 000 Mio ECU, ne sont pas reflétées dans les comptes (3.74), tandis que la valeur des engagements restant à liquider à la fin de l'exercice est surévaluée en raison de l'inclusion d'engagements anciens, dont certains remontent à 1981, qui ne donneront plus lieu à des paiements (3.21).
Debts of 2 000 Mio ECU owed by Member States to the Community resulting from clearance of accounts decisions are not reflected in the accounts (3.74), while the value of outstanding commitments at year end is overstated as a result of the inclusion of old commitments, some dating back to 1981, which will no longer give rise to payments (3.21).